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CONFIDENTIALITE DES ARCHIVESSynonyme(s)
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FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE, Aut. | Paris : Fédération nationale des tiers de confiance | 2015Ce Guide reprendra le besoin des différents acteurs impliqués dans la confidentialité des données au sens large et des archives numériques en particulier. Ces acteurs sont l’archiviste, le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (R[...]MARCHAND Matthieu ; VISNELDA DOUZAIN Christine ; NAHMIAS Véronique ; ABBONA Fany ; MARTIGNONI Stéphanie ; ROUGIER Sandra ; GUYON Valérie | 2015 | p. 53-61COSTA CONCORDIA ; ITALIE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; MEDIA ; PRISE EN CHARGE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;"Le naufrage du Costa Concordia a confronté les autorités italiennes puis françaises à un afflux considérable de victimes. En Italie, il faudra prendre en charge plus de 4 200 naufragés; en France, ce sont plus de 400 personnes qui vont arriver [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DETENU ; DROIT ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s'opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIGNANT ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Dans le droit français, le respect du secret professionnel vient protéger la liberté et la vie privée des personnes. En psychiatrie, les outils thérapeutiques centraux sont la relation thérapeutique et la psychothérapie. Des éléments personnels[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente autorisation unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]AIDE SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; RELATION D'AIDE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SUJET ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Véritable texte fondateur de l'intervention individualisée telle qu'elle se pratique aujourd'hui, le rapport du CSTS de 1996 a été à l'origine de nombreuses orientations des politiques sociales et reste d'une grande actualité. 'Produit des tensi[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]BENEFICE RISQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EFFICACITE ; ETHIQUE ; INTERNET ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; RELATION D'AIDE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; VIRTUALITE ;Aujourd'hui, il est possible de suivre une psychothérapie ou de bénéficier d'une aide psychologique, sans devoir se rendre dans le cabinet d'un psy : on peut faire appel à Internet ! C'est ce qu'on appelle la psychothérapie en ligne ou psychothé[...]ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; INTERNET ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ;Le secret en médecine est régi par la loi qui protège la confidentialité de ce qui est échangé entre une personne et ceux qui la soignent. Or de multiples entorses sont faites à ce secret, qu'il s'agisse de la mise en commun des informations con[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Pris dans le cadre des expérimentations (qui peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée n'excédant pas 5ans) de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours [...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé en lien avec le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 [...]CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]CAS CLINIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DETENU ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; INSTITUTION ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PEDOPHILIE ; PRISON ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PSYCHOTHERAPIE ;Pratiquer la psychothérapie en milieu pénitentiaire nécessite un respect rigoureux de principes théoriques et éthiques, mais implique cependant certains aménagements en raison des personnalités rencontrées et des contraintes de la vie carcérale.[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmacien[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; INFIRMIER ; INFORMATION ; ROLE PROPRE ; TRACABILITE ; DROIT ;Le dossier de soins infirmiers se trouve au coeur de la pratique professionnelle : ses fonctions, ses objectifs, son contenu découlent directement du rôle infirmier [résumé d'auteur]Un groupe d'étudiants infirmiers a participé à la réalisation d'une campagne d'affichage originale. Pilotée par le comité confidentialité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne (42), cette opération cherche à sensibiliser les[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Au vu des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le présent avenant modifie la convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimenta[...]ADMISSION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FINANCEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article D. 312-155-1 sous le paragraphe 9 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles (issu du décret n° 2012-493 du 13 avril [...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Si la question du cadre de la rencontre avec le patient fait souvent l’objet de considérations éthico-cliniques dans la littérature, la confidentialité y est rarement abordée. Comment les professionnels exerçant en milieu scolaire (psychologues,[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXERCICE PRATIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEROPOSITIVITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOPAGE ; DROIT PENAL ; JOURNAL ; MEDIA ; PRESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPORT ; INFORMATION ;La violation du secret professionnel suppose la divulgation d’une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l’information ne peut être poursuivi comme receleur que si l’enquête a déterminé qu’un p[...]