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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en oeuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté [...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale pour permettre aux particuliers de demander leur bulletin n° 3 du casier judiciaire en uti[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république, pour l'essentiel, complète le livre quatrième du titre premier de la première partie (législative) du code de la santé publique par un titre septième relatif aux services numériques en s[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPERAGE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test [...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE PERSONNELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massi[...]CHOISNET Adelaide, Aut. 2020COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; MIGRANT ; NATURE DES ARCHIVES ;Adélaïde Choisnet est archiviste au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’OFPRA est un établissement public administratif qui a trois missions principales : l’instruction des demandes de protection internat[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISME ;La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;La caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de la santé ont officialisé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) le 6 novembre dernier. Comment fonctionne ce nouvel outil ? [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; PATIENT ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;L’informatique dans le domaine de la santé augmente le risque de transgression des règles de confidentialité et les soignants ne sont pas assez informés sur le sujet. Afin de garantir au patient le respect de ses données confidentielles, des rec[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; MEDIATION SOCIALE ; MISSION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre septième du titre premier du livre deuxième du code de la sécurité sociale. En premier lieu, il abroge l'article D. 217-1. Ensuite, afin de préciser les garanties encadrant l'[...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Dans les services hospitaliers, écrivons-nous sur nos patients ou les saisissons-nous, via la collecte de leurs 'données de santé', dans nos DPI (Dossiers patient informatisés) dont l'usage s'est répandu ? En psychiatrie, cela fabrique-t-il une [...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de demander aux ARS et aux DCGDR de l'Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en oeuvre en région d'un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des EHPAD [...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]ANALYSE DE CONTENU ; CHOIX ; CONCEPT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GRIPPE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRISOMIE 21 ; VACCINATION ;Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de l[...]CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE, Aut. ; CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2018CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ETHIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP PSYCHIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les repères proposés dans ce guide doivent apporter davantage de lisibilité et de cohérence dans le fonctionnement des commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile qui doivent s’entourer de fortes garanties éthiqu[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESPONSABILITE ; TELEMEDECINE ;A tout moment, l'infirmière produit des données de santé qui sont numérisées. Internet impose aux professionnels de nouvelles précautions à prendre pour respecter la confidentialité des données. Dans le même temps, la télémédecine est en plein e[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]CONFIDENTIALITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les réseaux sociaux sont des espaces de communication ouverts. Les informations qui y sont publiées sont accessibles à tous. Le partage de données personnelles de santé sans le consentement du patient n’est possible que sous certaines conditions[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;La m-santé est le moyen, via des applications numériques, pour le patient, son entourage et les praticiens de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-êtr[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]GUEIT-MONTCHAL Lydiane, Aut. ; BAILLOUX Anne-Marie, Aut. ; LEGENDRE Romain, Aut. ; LEROY-FRANGEUL Aurélie, Aut. ; LESBATS Brigitte, Aut. ; THEVENEAU Olivier, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2017 | p. 34ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE ; DOCUMENTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; RESPONSABILITE ; ROLE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TIERS ARCHIVEUR ;Ce guide s'adresse prioritairement aux entités qui ne possède pas de service d'archives constitué. [résumé d'éditeur]ANONYMAT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHANGEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LOGICIEL ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l’information et de la communication ont des effets indéniables sur la vie, la santé et les soins. Le terme de santé connectée ou e-santé désigne celles qui se déploient dans la santé. L’outil informatique est devenu incontou[...]COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE ; PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; RESEAUX SOCIAUX ;Les réseaux sociaux restent majoritairement sous-employés par les professionnels de santé. Cette situation connaît toutefois une nette amélioration grâce à l’arrivée massive de jeunes professionnels de santé dits ‘digital natives’. Créer un rése[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATIQUE ; METHODE ; PSYCHOLOGIE ; VIE PRIVEE ;Avec l'augmentation de la performance des bases de données et l'apparition des appareils connectés, la collecte des informations personnelles prend de l'ampleur. Elle offre désormais une multitude d'utilisations possibles. Le champ de la psychol[...]La confidentialité ne couvre pas que l'information médicale. Les IDE doivent aussi faire preuve de discrétion au sujet du fonctionnement de leur établissement. Retour sur le contenu et l'étendue de cette obligation. [résumé d'auteur]BEYROUTH ; ADDICTION ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SISMOTHERAPIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]