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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;Ce texte fixe les conditions à remplir par toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel et bénéficier d’un agrément d’une durée de 3 ans.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]GUEDJ MJ, Dir. ; PASCAL JC, Dir. ; GALLOIS E ; AUGENDRE J, Dir. ; KOUCHNER G, Dir. | Issy-les-Moulineaux : Interligne | 2006 | p. 321LOI DU 27 JUIN 1990 ; ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRAITEMENT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;ROMATET JJ ; HANSSKE HA ; LENAIN C ; LAROSE D ; DRIEU C ; MARY JF ; CASTETS P ; MOLINS E ; GERARDOT MULOT Y ; NISAND G ; LEPAGE E | 2006 | p. 14-46COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement da[...]ACTION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appartenance de professionnels à une même équipe de soins détermine, en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les conditions à respecter pour partager les informations relatives à une même personne strictement nécess[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;Ce décret a pour objet d'autoriser la création par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », dont l'objet est de favoriser la préventio[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECIN TRAITANT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, en y insérant notamment les articles R. 1112-1-1 et R. 1112-1-2, le présent décr[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...]ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT DES DONNÉES ; SANTE ;Ce décret présente les conditions et modalités d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques en tant qu’identifiant national de santé. L'identifiant de santé permet de référencer les donn[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Cet arrêté présente les modalités de mise en application du référentiel de sécurité.ANGLETERRE ; ETATS UNIS ; EUROPE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; CHOMAGE ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; NORME SOCIALE ; POLICE ; POLITIQUE ; POPULATION ; PRESTATION SOCIALE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La montée des insécurités et des risques, de la peur de la fraude d'une part, du droit et du management public d'autre part, favorise un quadrillage des populations au moyen d'outils sophistiqués : informatique, vidéo surveillance, etc... Ces no[...]BROUSSOULOUX Sandrine ; HOUZELLE N ; KERNEUR C ; NARBONI F ; URCUN JM ; FAYARD A ; NEULAT N | 2005 | p. 7-43ADOLESCENT ; ALIMENTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ECOLE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENQUETE ; ENSEIGNANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER SCOLAIRE ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; SEXUALITE ; SOIN D'URGENCE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Expose les conditions de recueil et de traitement de données à caractère personnel. Explique le fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés (déc[...]CERTIFICATION ; DEFINITION ; INFORMATIQUE ; NORME ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Décret précisant la définition de la signature électronique, les dispositifs sécurisés de sa création et les dispositifs de sa vérification permettant la délivrance de certificat électronique qualifiéADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SANTE ;Expose les modalités de prescription, de stockage, de dispensation et d'administration des substances dérivées du sang et substances vénéneuses.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Consacré à deux termes trop souvent perçus comme des 'frères ennemis', cet ouvrage fait le tout de droits essentiels et complémentaires, droit au secret, droit à l'information, tous deux au service du même intérêt : le malade. Contraintes et dev[...]TESTON Jean-Claude, Dir. ; BEN YELLES Choukri ; BERTHIER Marc ; CLAVIEZ Jacques ; VIAL Fabien ; EVEILLARD Philippe ; MARTEAU Ginette, Collab. ; SIMONET Ana, Collab. ; SIMONET Michel, Collab. ; HOCH Didier | Meylan : Stratégie et Gestion | 1997 | p. 288ACCESSIBILITE ; ANNUAIRE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; DOSSIER DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; INDEXATION ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; INTERNET ; INTRANET ; LOGICIEL ; MEDECINE ; MEDIA ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; THESAURUS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Cet ouvrage novateur devrait constituer une référence permettant aux médecins de comprendre les fondements de l'informatique. Il doit leur montrer que, dans de multiples domaines, l'utilisation de micro-ordinateurs sera positive et facilitera le[...]AGE ; CARACTERE ; DONNEE PERSONNELLE ; EVALUATION ; GROUPE ; MANUEL ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE MEDICALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOMETRIE ;