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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la lutte contre la fraude interne et les fautes, abus et[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à l'ouverture et au suiv[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions des services médicaux de ces org[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SERVICE SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions d'accompagnement et de prise en charge d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à la prise en charge des victime[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]CONSEIL D'ETAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électroniqueAGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE ;De la philosophie aux sciences technologiques, de l'anthropologie à la médecine thérapeutique, de la bioéthique au droit, les parcours de notre approche épistémologique de la communication des savoirs médicaux via les NTIC sont tout sauf linéair[...]COMMUNICATION ; COMPETENCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENCEPHALE ; ENVIRONNEMENT ; FONCTION COGNITIVE ; GENETIQUE ; LANGAGE ; LOBE TEMPORAL ; MEMOIRE DECLARATIVE ; NEUROBIOLOGIE ; NEUROLINGUISTIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; NEUROSCIENCES ; PLASTICITE NEURONALE ; RESERVE COGNITIVE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SEMANTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE ;Les bases neurobiologiques du langage ne sont pas seulement dynamiques durant la période d'apprentissage. De plus en plus de preuves montrent que l'organisation neurofonctionnelle pour le langage évolue tout au long de la vie, contribuant à main[...]ARCHIVES ; ARCHIVES HOSPITALIERES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la problématique réglementaire de la gestion des archives médicales contenant des données de santé à caractère personnel.BENEFICE THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; GENETIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; MEDICALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; TEST GENETIQUE ;Envie de comprendre ? Besoin d'explications ? Faites-vous votre opinion des pratiques médicales en plein essor : celles de la médecine prédictive, dont l'objectif est non pas de soigner les maladies, mais d'empêcher qu'elles ne surviennent. Canc[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECHOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; PATIENT ; PHOTOGRAPHIE ; RADIOGRAPHIE ; SANTE PUBLIQUE ; SCANNER ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;AUTONOMISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; MEDECINE ; OBJET CONNECTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE ; TELEMEDECINE ;En 2020, on estime que le monde comptera 80 milliards d'objets connectés dont 60% concerneront la santé. Dès 2017, chacun d'entre nous disposera de 25 objets ou des applications correspondantes, dont il se servira au quotidien. Une santé connect[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONTRE INDICATION ; CRITERE ; DON D'ORGANE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GREFFE D'ORGANE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La ministre de la santé énumère les données minimales qui doivent être recueillies sur les personnes avant le don et la greffe d'organes. Elle précise également les critères généraux et les situations fondant les contre-indications au don de tis[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERIENCE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFIRMIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret vise à mettre en œuvre l'évaluation médico-économique de l'expérimentation du protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers appelé « action de santé libérale en équipe » (ASALÉE), confiée à l'Institut de re[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ;CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Estimant qu' « il n'y a pas lieu (...) de statuer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du paragraphe III de l'article 4 de l'ordonnance [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente autorisation unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus l[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s'accompagne systématiquement d'une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiqu[...]DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SATISFACTION ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est abrogé.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]