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DONNEE PERSONNELLE DE SANTESynonyme(s)
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AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]LUPCYNSKI BENSIMHON Tatiana, Aut. ; GORGIARD Charlotte, Aut. ; DUFAYET Laurène, Aut. ; SOUSSY Nicolas, Aut. | 2020 | p. 886-892CERTIFICAT MEDICAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALTRAITANCE ; MEDECINE GENERALE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La rédaction des certificats médicaux est un acte essentiel dans la pratique de chaque médecin. Son importance sur le plan médico-légal implique une rédaction appliquée et rigoureuse. En cas de coups et blessures, le médecin doit réaliser un cer[...]SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massi[...]ACCES AUX SOINS ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVOLUTION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ;Télémédecine, dossier médical partagé, hôpital numérique, objets connectés, Big Data, intelligence artificielle… La e-santé ou santé numérique est appelée à bouleverser nos usages en santé au gré d’une course à l’innovation menée par les géants [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ;En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]LE BOUC Yves, Aut. ; BIGARD Xavier, Aut. ; CARRE François, Aut. ; BARRAULT Denys, Aut. | 2020 | p. 541-574ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; MEDECINE GENERALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ;La lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique sont devenues des enjeux de santé publique. Si une grande proportion de la population pratique une activité physique, elle le fait avec une régularité très variable, et presqu[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL ;Applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARNET DE VACCINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, le présent décret complète la sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre cinqui[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; ANALYSE DE CONTENU ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]CELLULE INTERMINISTERIELLE D'AIDE AUX VICTIMES (CIAV) ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTENTAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; JUSTICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;L'urgence médicale initiale se complète d'un accompagnement dans les démarches médico-judiciaires. Celles-ci, souvent peu connues de non spécialistes sont nécessaires à la reconnaissance du statut de victime. Elles comportent plusieurs étapes bi[...]CARNET DE VACCINATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'AGE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION DES RISQUES ; JEUNE ENFANT ; OBLIGATION DU PATIENT ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (qui a étendu l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladi[...]ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]CARNET DE VACCINATION ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EVOLUTION ; PREVENTION ; PUERICULTRICE ;Un nouveau carnet de santé, plus conforme aux avancées scientifiques et changements sociétaux est entré en vigueur en avril. [résumé d'éditeur]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN MEDICAL ; JURISPRUDENCE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PSYCHIATRE ;Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil [Résumé d'éditeur]ARCESE Guillaume, Aut. ; DRUNAT Olivier, Aut. ; ARBAULT S, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. | 2017 | p. 145-152CERTIFICAT MEDICAL ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ;La France compte entre 700 000 et 800 000 majeurs protégés. L’ouverture de toute mesure de protection juridique est conditionnée par la présence d’un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le proc[...]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&numTexte=136&pageDebut=&pageFinLe décret détermine les conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient. Il précise notamment les horaires au titre desquels la réalisation de l’examen donne lieu à cette rémunéra[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation se prononcent sur l'opportunité d'une mainlevée de soins sans consentement ordonnée par une cour d'appel, suite à l'admission d'un patient en hospitalisation [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt (dans lequel ils cassent seulement sur la forme, et non sur le fond, l’ordonnance rendue le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles), les juges de la première chambre civile de la Cour de cass[...]