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DONNEE PERSONNELLE DE SANTESynonyme(s)
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ESPAGNACQ Maude, Aut. ; REGAERT Camille, Aut. ; SERMET Catherine, Aut. ; DANIEL Fabien, Aut. | 2024 | p. 56Ce deuxième rapport sur la méthodologie élaborée pour créer un indicateur visant à identifier les personnes avec des limitations dans leur activité quotidienne à partir de leurs consommations de soins, Faisabilité d'identification des personnes [...]SPINHIRNY Frédéric, Coord. ; RICHEZ Yves, Aut. ; CANAZZI Baptiste, Aut. ; MARTIN Loïc, Aut. ; BOSQUE Clément, Aut. ; HALIDAY Héloïse, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; VERNAUDON Julien, Aut. ; FOURNIER Alexandre, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. | 2024 | p. 348-395INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès.ANALYSE DES DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention autorise la délégation au numérique en santé (DNS) à mettre en oeuvre, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, un traitement de données à caractère perso[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; NUMERIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CANCEROLOGIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention définit les modalités de mise en place du programme de financement destiné à encourager l'évolution des dossiers communicants de cancérologie, outils de production[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SYSTEME DE SOINS ;L’utilisation des données secondaires de santé contribue à l’amélioration du système de santé et, pour le patient, plus particulièrement, vise une meilleure prise en soins grâce aux enseignements tirés de la compilation des informations. Cet art[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 6 décembre 2023 et mettent ainsi fin à l'expérimentation en régions de la rédaction des certificats d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret du 6 décembre 2023. Ce faisant, il élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de [...]BAGUET Florence, Coord. ; LEROUX Vincent, Coord. ; NORDMANN Jean Pierre, Coord. ; LAPEYRIE Jean Baptiste, Aut. ; ESPINOUX Alain, Aut. ; CHAUDRON Elodie, Aut. ; AKBARALY Choella, Aut. ; DUCHESNE Stéphane, Aut. ; CARON J, Aut. ; IHAMOUCHENE Nasser, Aut. ; VALDOIS Anaëlle, Aut. ; CALVO Jean Christophe, Aut. ; JABORSKA Alexandre, Aut. ; CHIPAN Matthieu, Aut. ; ZUCCHI Thierry, Aut. ; GUILBERT B, Aut. | 2024 | p. 222-255ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ;Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...]PIERRE Laurent, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; KITTLER Anne, Aut. ; MOUTHON Franck, Aut. ; THOLANDER Stéphane, Aut. ; PIERREFITTE Stéphane, Aut. ; BASTIDE SIBILLE Nadia, Aut. ; DULUC Gilles, Aut. ; RIFFET VIDAL Nicolas, Aut. ; CARON Marie, Aut. ; ALOUI Saber, Aut. ; GUYOT Mathieu, Aut. ; VALDOIS Anaëlle, Aut. | 2024 | p. 52-73AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ;L’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) dans nos établissements ouvre de nombreuses opportunités pour les parcours de soins et la prise en charge des patients. Si de multiples innovations voient aujourd’hui le jour, il convient de rappeler[...]LUCE GARNIER Virginie, Aut. ; BASS Nathalie, Aut. ; BREILH Dominique, Aut. ; GUEBRE-EGZIABHER Fitsum, Aut. ; SCANFERLA Elisabetta, Aut. ; UNTEREINER Olivier, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; NGUYEN XUAN Huyên-Thu, Aut. ; KOUAL Meriem, Aut. ; CIRNAT Natalina, Aut. ; BUTRUILLE Jesse, Aut. ; CHARLIER Alexandra, Aut. ; NICOLESCU CATAGI Bogdan, Aut. ; CARLIER Sophie, Aut. | 2024 | p. 91-108CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALEUR ;Traditionnellement, la médecine repose sur l’écoute de la plainte du patient, à partir de laquelle un examen clinique permet de poser un diagnostic, qui induit un traitement adapté, conformément à l’obligation de moyens. Cette approche pragmatiq[...]ALLOCATAIRE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans l'idée de renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord ex[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]https: ; id ; jorf ; JORFTEXT000049010378 ; www.legifrance.gouv.fr ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public " Pla[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROCESSUS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ;Le Dr AATTI, psychiatre au Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt, explique comment se déroule une hospitalisation sous contrainte à l'hôpital psychiatrique, les démarches à effectuer, les examens à prévoir, les abus de substance, les addicti[...]BUGAND Ludovic, Aut. ; MANDINAUD Vincent, Aut. ; DELCOURT Lise, Aut. ; MAUREL Fanny, Aut. | Paris : ANACT | 2024CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; NUMERIQUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Le numérique s’impose dans le système de santé comme un levier de sa modernisation pour gagner en efficience, améliorer les parcours de soin et soutenir les professionnels de santé dans leur travail au quotidien. Cette transformation numérique f[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 bis ».ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première ver[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]