SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DONNEE PERSONNELLE > PROTECTION DES DONNEES
PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)
RGPD
;règlement général de la protection des données
;DPO
délégué à la protection des données
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BEAUGRAND Thomas, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; RASLE Bruno, Aut. ; BROGLI Marine, Aut. ; YOUNES FELLOUS Vanessa, Aut. ; BENOIST Gaëlle, Collab. ; CAROLI Justine, Collab. ; CATEAUX Béatrice, Collab. ; DEVEZEAUD Chrystel, Collab. ; DOLLY KHOUETTA Bernadette, Collab. ; GODDE Florian, Collab. ; GONCALVES Sandrina, Collab. ; GOURVES Pierre, Collab. ; GUIMARD Isabelle, Collab. ; LESAFFRE Jérôme, Collab. ; NOEL Patricia, Collab. ; SABER Marianne, Collab. ; FALQUE PIERROTIN Isabelle, Préf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2017 | p. 447Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]ANONYMAT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHANGEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LOGICIEL ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l’information et de la communication ont des effets indéniables sur la vie, la santé et les soins. Le terme de santé connectée ou e-santé désigne celles qui se déploient dans la santé. L’outil informatique est devenu incontou[...]CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMUNICATION ; ENTREPRISE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ;Dans le monde post-révolution numérique, les internautes sont armés de nouveaux moyens qui dissolvent les techniques traditionnelles du marketing, de la communication, du lobbying. Capables de ruiner des réputations, de mettre en péril des filiè[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. ; VERDIER Pierre, Aut. ; DAADOUCH Christophe, Aut. | Paris : Dunod | 2016 | 6°éd. | p. 180DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ;Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le princ[...]BASE DE DONNEES ; 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BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions des services médicaux de ces org[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SERVICE SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions d'accompagnement et de prise en charge d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à la prise en charge des victime[...]CONSEIL D'ETAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électroniqueAGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; 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