SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DONNEE PERSONNELLE > PROTECTION DES DONNEES
PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)
RGPD
;règlement général de la protection des données
;DPO
délégué à la protection des données
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DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMUNICATION ; ENTREPRISE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ;Dans le monde post-révolution numérique, les internautes sont armés de nouveaux moyens qui dissolvent les techniques traditionnelles du marketing, de la communication, du lobbying. Capables de ruiner des réputations, de mettre en péril des filiè[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. ; VERDIER Pierre, Aut. ; DAADOUCH Christophe, Aut. | Paris : Dunod | 2016 | 6°éd. | p. 180DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ;Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le princ[...]BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; INFORMATION ;Le décret décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l'assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médica[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la lutte contre la fraude interne et les fautes, abus et[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à l'ouverture et au suiv[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions des services médicaux de ces org[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SERVICE SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions d'accompagnement et de prise en charge d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à la prise en charge des victime[...]CONSEIL D'ETAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électroniqueAGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE ;De la philosophie aux sciences technologiques, de l'anthropologie à la médecine thérapeutique, de la bioéthique au droit, les parcours de notre approche épistémologique de la communication des savoirs médicaux via les NTIC sont tout sauf linéair[...]ARCHIVES ; ARCHIVES HOSPITALIERES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la problématique réglementaire de la gestion des archives médicales contenant des données de santé à caractère personnel.BENEFICE THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; GENETIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; MEDICALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; TEST GENETIQUE ;Envie de comprendre ? Besoin d'explications ? Faites-vous votre opinion des pratiques médicales en plein essor : celles de la médecine prédictive, dont l'objectif est non pas de soigner les maladies, mais d'empêcher qu'elles ne surviennent. Canc[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Estimant qu' « il n'y a pas lieu (...) de statuer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du paragraphe III de l'article 4 de l'ordonnance [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente autorisation unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus l[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire le système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC) que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie à l'horizon 2015.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DON D'ORGANE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANUEL ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]