SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DONNEE PERSONNELLE > PROTECTION DES DONNEES
PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)
RGPD
;règlement général de la protection des données
;DPO
délégué à la protection des données
|
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BENEFICE THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; GENETIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; MEDICALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; TEST GENETIQUE ;Envie de comprendre ? Besoin d'explications ? Faites-vous votre opinion des pratiques médicales en plein essor : celles de la médecine prédictive, dont l'objectif est non pas de soigner les maladies, mais d'empêcher qu'elles ne surviennent. Canc[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Estimant qu' « il n'y a pas lieu (...) de statuer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du paragraphe III de l'article 4 de l'ordonnance [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente autorisation unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus l[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire le système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC) que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie à l'horizon 2015.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DON D'ORGANE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANUEL ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE SANTE ; OBJET CONNECTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE ;L'APSSIS publie un vade-mecum des objets connectés de santé. Pourquoi cette initiative ? La sécurité est au coeur de nos travaux. Notre 3e congrès national, en avril dernier, a porté sur les enjeux du big data et des perspectives induites par de[...]ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Lorsque deux directeurs d'hôpital se rencontrent dans les allées du salon HIT, il est fréquent que l'un demande à l'autre : 'Alors, ton SIH ?', avec pour réponse immédiate : 'Difficile à dire... mais je sais combien il me coûte !' Intégrer le SI[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé devient l'autorité responsable du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique. Il est chargé, dans une logique de transparence et d'information du[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERNET ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction clarifie certains points concernant le champ d'application du dispositif unifié de déclaration publique d'intérêts (DPI), instauré pour les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Elle rappelle [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant pour vocation première d'interpréter le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homm[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent arrêté (annulé par la décision n° 370072 du Conseil d'État, rendue le lundi 16 mars 2015) décrit les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique auxquelles doivent se conformer les pharmaciens qui proposent [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;D'un côté on souhaite légitimement encourager l'innovation dans le domaine pharmaceutique. D'un autre, on ne veut pas que les privilèges accordés à certains pour les encourager à innover ne permettent, en abusant de ceux-ci, de réduire l'accès a[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmacien[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent décret autorise les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la ges[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES SOINS ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;S'agissant de recueillir au niveau national des données relatives aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, introduit un form[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GRATUITE ; INFORMATISATION ; LIBERTE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPRESENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DROIT ;La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXERCICE PRATIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEROPOSITIVITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]LEGMANN Jean-Michel ; LUCAS Jacques ; BILLAUT Jean-Michel ; CERISEY Catherine ; CHAUVIN Franck ; SILBER Denise ; STEFANI François ; DUPAGNE Dominique ; NABARETTE Hervé ; ETIENNE Loïc ; SARFATI Benjamin ; VAILLOUD Jean-Marc ; ROSSANT LUMBROSO Jacqueline ; HIRSCH Emmanuel ; GICQUEL Jean-Pierre ; AMIEL Philippe ; KAHN BENSAUDE Irène ; CANIARD Etienne ; DELFORGE Bruno ; BOUVIER Vincent ; BRUN Nicolas ; PEJU Nicolas ; THEBAUT Jean-François ; MASSOT Jean ; FORTUIT Patrick ; ROBIN Jean-Yves ; CIRRE Philippe ; MAZARS René ; SIMON Pierre ; LE DOUARIN Bernard | Paris : Ordre National des médecins | 2012ACTES DE CONGRES ; CONTINUITE DES SOINS ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; MEDECINE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; TECHNOLOGIE ; USAGE ; MEDECINE ;Le développement des TIC en santé modifie en profondeur les attentes des patients, les pratiques des professionnels et les relations interpersonnelles. Ces innovations technologiques apportent des bénéfices indiscutables à la prise en charge méd[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOPAGE ; DROIT PENAL ; JOURNAL ; MEDIA ; PRESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPORT ; INFORMATION ;La violation du secret professionnel suppose la divulgation d’une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l’information ne peut être poursuivi comme receleur que si l’enquête a déterminé qu’un p[...]AVATAR ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; VIRTUALITE ;Devenue incontournable, la 'cyberpsychologie' se trouve aujourd'hui au centre des débats, notamment quant aux risque que contiennent ces nouvelles pratiques, pour le cyberpatient et pour le praticien. Environnement virtuel, instabilité des ident[...]CLAEYS Alain ; VIALATTE Jean-Sébastien | 2012ALLEMAGNE ; ETATS UNIS ; FRANCE ; JAPON ; DEMENCE ; DEPRESSION ; ENCEPHALE ; ETUDE COMPARATIVE ; IMAGERIE CEREBRALE ; NEUROPSYCHIATRIE ; NEUROSCIENCES ; PAYS ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Depuis une quinzaine d'années, les progrès en neuroimagerie ont permis d'extraordinaires avancées dans le domaine des neurosciences. Depuis la fin du XXème siècle, les technologies de plus en plus performantes permettant d'observer et d'analyser[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; MISSION ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Groupement d’intérêt public, créée en 2009 et placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) est chargée de favoriser le développement des systèmes d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote éle[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En vertu du décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 qui autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de c[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN CONSEIL ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret autorise, pour une durée de 2 ans, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à créer un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie (liés à une ma[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Les dispositifs de vidéoprotection captent des images qui, si elles ne constituent pas par elles-mêmes des données à caractère personnel, livrent des informations sur les personnes qui y apparaissent, notamment leur présence en un endroit et à u[...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRIMINEL ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; INTIMITE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SUICIDAIRE ; VIDEOSURVEILLANCE ; JUSTICE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice définir les conditions de mise sous vidéoprotection, à titre exceptionnel, des cellules dans lesquelles sont affectées les personnes placées en détention provisoire et faisant l'objet d'un mandat [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique résultant de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux te[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) formule des recommandations en matière de réutilisation des archives publiques contenant des données personnelles, normalement à la charge de la Comm[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETAT CIVIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, le présent décret crée une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pour l'exercice de ses missions, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a besoin des données individuelles. Les modalités de la transmission de ces données à l'InVS par les différents professionnels de santé sont précisées dans le présent décret,[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Complétant le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la santé publique par une section 4 relative au dossier médical partagé, le présent décret fixe les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le re[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ;L'expression de 'secret partagé' recèle a priori une antinomie. Le fait d'associer secret et partage peut étonner. Le soin ne va pas sans la parole, or la parole dans le soin évoque souvent la révélation d'informations couvertes par le secret. Q[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DEFINITION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LEGISLATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;C'est la synthèse de la législation et de la réglementation relative au dossier médical. Ce livre essaie de le définir et distingue le dossier hospitalier des dossiers tenus en médecine libérale, en médecine du travail et en EHPAD. [d'après le r[...]CALDERAN Lisette, Dir. ; HIDOINE Bernard, Dir. ; MILLET Jacques, Dir. | Paris : ADBS | 2010 | p. 203COMPORTEMENT ; DOCUMENTATION ; ENTREPRISE ; INFORMATION ; INTERNET ; INTRANET ; LIEN SOCIAL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REPRESENTATION ; RESEAU ; TRAVAIL ; USAGER ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Qui est-il donc, l''usager numérique' ? Comment le connaître ? Quelles représentations donne-t-il de lui-même ? Quelle est sa place dans l'e-entreprise ? Quel impact l'environnement numérique a-t-il sur ses usages ? De quels outils et méthodes d[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'oppose pas aux deux projets de décision de l'organe délibérant concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), d'une part, et la Cais[...]DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;L'arrêté précise les nouvelles modalités de dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Carte de professionnel de santé », issu de la loi HPST du 21 juillet 2009 (article 50) et chargé du développement des systèmes d'information de santé [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; GRIPPE ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une dispense de déclaration qui concerne les traitements de données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des plans de continuité d'activité (PCA) relatifs à une p[...]COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Interprétation à retenir du décret n°2009-716 du 18 juin 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordinationDIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; MISSION D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; ACQUISITION ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à encourager l'installation dans les services d'accueil et d'admission des établissements de santé des bornes afin de faciliter aux assurés sociaux la mise à jour de leur carte Vitale ainsi que l'accès internet à la consultati[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ECRITE ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside dans son champ d'étude qui intègre non seulement [...]CADRE DE SANTE ; COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ENQUETE ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;L'apparition du dossier patient informatisé (DPI) dans le quotidien de la prise en charge des patients en psychiatrie invite à une réflexion sur l'impact de ces nouvelles technologies sur cette prise en charge, mais également sur la communicatio[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DETENU ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PRISON ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Depuis 1994, les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux assurent la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles auprès des unités médicales hospitalières implantées en prison : les unités de consultation et de soins ambu[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Création d'une section 5 dans le chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relative au dossier pharmaceutiqueAGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]ALPEROVITCH A ; COMTE-SPONVILLE André ; DICKELE AM ; DREIFUSS NETTER F ; DROIT RP ; GAUDRAY P ; LE COZ P | 2008 | p. 2-10COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le CCNE relève différentes contradictions et insuffisances dans l'état actuel du DMP et propose une série d'aménagement de ce projet, à tester avec des personnes volontaires.ALPEROVITCH A ; LE COZ P | Paris : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | 2008COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COMMUNICATION ; COORDINATION ; COUT ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ;Les différents intervenants reprennent des arguments développés par le CCNE : la question du coût, de la difficulté à organiser l'accès et la protection des données, etc.GAGNEUX M, Dir. ; COMBLE PH ; FOLLIET A ; KERGOMMEAUX L de ; LIVARTOWSKI A ; LOTH A ; RICHARD D ; SAURET Jacques | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2008Le projet de Dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu, en 2004, la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue de projet réalisée par une mission interministéri[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le texte définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à [...]ABANDON DU TRAITEMENT ; DEONTOLOGIE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MOURANT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.Il précise également les modalités sel[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéAGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels d[...]BIOMETRIE ; DEPISTAGE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SOCIETE ; TEST GENETIQUE ;M. Roussey apporte des précisions sur la complexité des situations de dépistage des pathologies génétiques (dans l'avis n°97), sur les tests possibles, leurs interprétations et conséquences. M. Alberoni (avis n°98) apporte des éléments sur le co[...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P | 2007 | p. 15-26FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALTERITE ; BIOMETRIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IDENTIFICATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFUS ; VIE PRIVEE ;LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONFIDENTIALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les établissements et les professionnels de santé ne sont pas épargnés par le développement des nouvelles technologies qui a modifié les pratiques du fait de la multiplication des moyens de communication. Pas facile de savoir si tel ou tel suppo[...]GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MODELE ; MUTUALISATION ; NORME ; PARTENARIAT ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le système de santé se caractérise par la collaboration entre les acteurs (réseaux de soins) et entre les structures (établissements de santé, médecine de ville). Pour être efficace, celle-ci doit utiliser un système d'information et un support [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;Ce texte fixe les conditions à remplir par toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel et bénéficier d’un agrément d’une durée de 3 ans.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]GUEDJ MJ, Dir. ; PASCAL JC, Dir. ; GALLOIS E ; AUGENDRE J, Dir. ; KOUCHNER G, Dir. | Issy-les-Moulineaux : Interligne | 2006 | p. 321LOI DU 27 JUIN 1990 ; ADOLESCENT ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRAITEMENT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;ROMATET JJ ; HANSSKE HA ; LENAIN C ; LAROSE D ; DRIEU C ; MARY JF ; CASTETS P ; MOLINS E ; GERARDOT MULOT Y ; NISAND G ; LEPAGE E | 2006 | p. 14-46CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECIN TRAITANT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, en y insérant notamment les articles R. 1112-1-1 et R. 1112-1-2, le présent décr[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Cet arrêté présente les modalités de mise en application du référentiel de sécurité.ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Expose les conditions de recueil et de traitement de données à caractère personnel. Explique le fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés (déc[...]CERTIFICATION ; DEFINITION ; INFORMATIQUE ; NORME ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Décret précisant la définition de la signature électronique, les dispositifs sécurisés de sa création et les dispositifs de sa vérification permettant la délivrance de certificat électronique qualifiéADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SANTE ;Expose les modalités de prescription, de stockage, de dispensation et d'administration des substances dérivées du sang et substances vénéneuses.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Consacré à deux termes trop souvent perçus comme des 'frères ennemis', cet ouvrage fait le tout de droits essentiels et complémentaires, droit au secret, droit à l'information, tous deux au service du même intérêt : le malade. Contraintes et dev[...]TESTON Jean-Claude, Dir. ; BEN YELLES Choukri ; BERTHIER Marc ; CLAVIEZ Jacques ; VIAL Fabien ; EVEILLARD Philippe ; MARTEAU Ginette, Collab. ; SIMONET Ana, Collab. ; SIMONET Michel, Collab. ; HOCH Didier | Meylan : Stratégie et Gestion | 1997 | p. 288ACCESSIBILITE ; ANNUAIRE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; DOSSIER DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; INDEXATION ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; INTERNET ; INTRANET ; LOGICIEL ; MEDECINE ; MEDIA ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; THESAURUS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Cet ouvrage novateur devrait constituer une référence permettant aux médecins de comprendre les fondements de l'informatique. Il doit leur montrer que, dans de multiples domaines, l'utilisation de micro-ordinateurs sera positive et facilitera le[...][s.n.][s.n.]ARCHIVES DE FRANCE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; CHAINE DOCUMENTAIRE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; INFORMATISATION ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; DOCUMENTATION ;La présente circulaire vise à mettre en œuvre un cadre stratégique commun de modernisation des archives, défini par le délégué interministériel aux archives de France, et donnant la priorité au développement de l'archivage numérique au sein des [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret encadre la transmission des données induites par les activités de télémédecine et, en particuli[...][s.n.][s.n.]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les profess[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...][s.n.]Ce référentiel précise le cadre juridique, issu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales, applicable aux entrepôts de données de santé[s.n.]Ce référentiel, pris en application des dispositions de l’article 8-I-2-b de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « informatique et libertés »), vise à faciliter la mise[...][s.n.]Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation [...][s.n.]Le comité technique ISO/TC 171/SC 2 - Formats de fichier des documents, systèmes de gestion électronique et authenticité de l'information - a publié la norme ISO/TS 18759 sur le stockage et la protection des informations stockées électroniquemen[...][s.n.]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARMEE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRORISME ;Le chapitre IV de la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement modifie le code du patrimoine, il porte sur les dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale (Article 25).ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;