SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DONNEE PERSONNELLE > PROTECTION DES DONNEES
PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)
RGPD
;règlement général de la protection des données
;DPO
délégué à la protection des données
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CADRE DE SANTE ; COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ENQUETE ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;L'apparition du dossier patient informatisé (DPI) dans le quotidien de la prise en charge des patients en psychiatrie invite à une réflexion sur l'impact de ces nouvelles technologies sur cette prise en charge, mais également sur la communicatio[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DETENU ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PRISON ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Depuis 1994, les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux assurent la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles auprès des unités médicales hospitalières implantées en prison : les unités de consultation et de soins ambu[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Création d'une section 5 dans le chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relative au dossier pharmaceutiqueAGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]ALPEROVITCH A ; COMTE-SPONVILLE André ; DICKELE AM ; DREIFUSS NETTER F ; DROIT RP ; GAUDRAY P ; LE COZ P | 2008 | p. 2-10COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le CCNE relève différentes contradictions et insuffisances dans l'état actuel du DMP et propose une série d'aménagement de ce projet, à tester avec des personnes volontaires.ALPEROVITCH A ; LE COZ P | Paris : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | 2008COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COMMUNICATION ; COORDINATION ; COUT ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ;Les différents intervenants reprennent des arguments développés par le CCNE : la question du coût, de la difficulté à organiser l'accès et la protection des données, etc.GAGNEUX M, Dir. ; COMBLE PH ; FOLLIET A ; KERGOMMEAUX L de ; LIVARTOWSKI A ; LOTH A ; RICHARD D ; SAURET Jacques | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2008Le projet de Dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu, en 2004, la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue de projet réalisée par une mission interministéri[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le texte définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à [...]ABANDON DU TRAITEMENT ; DEONTOLOGIE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MOURANT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.Il précise également les modalités sel[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéAGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels d[...]BIOMETRIE ; DEPISTAGE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SOCIETE ; TEST GENETIQUE ;M. Roussey apporte des précisions sur la complexité des situations de dépistage des pathologies génétiques (dans l'avis n°97), sur les tests possibles, leurs interprétations et conséquences. M. Alberoni (avis n°98) apporte des éléments sur le co[...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P | 2007 | p. 15-26FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALTERITE ; BIOMETRIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IDENTIFICATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFUS ; VIE PRIVEE ;LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONFIDENTIALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les établissements et les professionnels de santé ne sont pas épargnés par le développement des nouvelles technologies qui a modifié les pratiques du fait de la multiplication des moyens de communication. Pas facile de savoir si tel ou tel suppo[...]GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MODELE ; MUTUALISATION ; NORME ; PARTENARIAT ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le système de santé se caractérise par la collaboration entre les acteurs (réseaux de soins) et entre les structures (établissements de santé, médecine de ville). Pour être efficace, celle-ci doit utiliser un système d'information et un support [...]