SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DONNEE PERSONNELLE > PROTECTION DES DONNEES
PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)
RGPD
;règlement général de la protection des données
;DPO
délégué à la protection des données
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ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ;Le règlement européen sur la protection des données a été transposé dans le droit français. Il impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard. Les[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Après le CHU de Rouen et les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Dax, Corbeil-Essonnes et Versailles, le CHU de Brest a été attaqué le 9 mars. Si des mesures ont été prises pour contenir l’incident, la poursuite d’activité de certain[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PASSE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'une part, l'abrogation du décret n° 2021-780 du 18 juin 2021, mettant ainsi fin à la mise en œuvre du « Portail Autotest COVID-19 » et, d'autre part, l'a[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, lequel référentiel s'adr[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGRESSION SEXUELLE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; INCESTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », relatif au recueil de témoignage[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]MOSNA SAVOYE Géraldine, Aut. ; HERBEAUX Nicolas, Aut. ; HORVILLEUR Delphine, Aut. | Paris : France Culture | 2023AJAR Emile ; ALTERITE ; COMMUNAUTARISME ; CONDITIONNEMENT ; CULTURE ; ENFERMEMENT ; FILIATION ; IDENTITE ; JUDAISME ; POLITIQUE ; PSEUDONYMISATION ; RELIGION ; TEMPORALITE ; THEATRE ; TRANSMISSION ;La philosophe et rabbin Delphine Horvilleur dénonce les discours de pureté, et les déconstruit dans son texte 'Il n'y a pas de Ajar : monologue contre l'identité', adapté au théâtre. Nos identités sont le fruit d'une rencontre avec des altérités[...]DESHUMANISATION ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; ROBOT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le risque principal de l’IA au service de la lutte contre la maladie est de faire oublier que la santé de chacun se construit à partir de la façon dont il se perçoit lui-même et intègre sa maladie dans sa vie. C’est pourquoi l’IA ne doit pas seu[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMUNERATION ; INFORMATION ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État décide d'annuler l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 parce qu'elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rému[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]CITOYENNETE ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « vote par correspondance en détention », ayant pour finalité principale de permettre aux personnes incarcérées placées en d[...]ACCESSIBILITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; COUT ; DEVELOPPEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; NUMERIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la n[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT FISCAL ; DUREE DE CONSERVATION ; ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ASSURANCE MALADIE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » ayant pour finalité de d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DONNEE PERSONNELLE ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ;Le texte précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes.AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CYBERSECURITE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; INFORMATION ;Insérant l'article L. 111-7-3 au code de la consommation, le président de la République promulgue la présente loi (qui entrera en vigueur le 1 octobre 2023) aux fins de mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numérique[...]ACCESSIBILITE ; ANALYSE DE CONTENU ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; LEGISLATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SERVICE EN LIGNE ; INFORMATION ;Modifiant, pour l'essentiel, les articles L. 34-9-3 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le président de la République promulgue la présente loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à interne[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; APPROPRIATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LOGICIEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.Dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, vous utilisez souvent des noms, des e-mails ou des numéros de téléphone qui identifient vos clients, vos prospects ou vos administrés ? Alors vous manipulez des données à caractère [...]Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale pour permettre aux particuliers de demander leur bulletin n° 3 du casier judiciaire en uti[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatives aux traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au[...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ADAPTATION SCOLAIRE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; INCLUSION SCOLAIRE ; INFIRMIER SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MEDECINE SCOLAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports autorise la collecte de données à caractère personnel relatives aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en difficultés et/ou en en situation de handicap.CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; LOGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » dans le cadre de la gestion et du suivi des risques sanitaires liés [...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTRAT ; LEGISLATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUTIL NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le président de la république ordonne des modifications rédactionnelles apportées au code de la consommation afin de garantir légalement la conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Plateforme d'intermédiation » - V[...]AGENCE NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (Fonction « Référentiel d'identité » - Vague [...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN TRAITANT ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret définit le contenu de l'espace numérique de santé (ENS), les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits de son titulaire, notamment du droit de s'opposer à sa création et d'une manière plu[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole, avec le concours du groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique indi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NORME ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Permettant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadr[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; INFORMATION ;Le décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs miss[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour l'union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel « Identifiant national de santé » dans sa version 2.0, qui peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public chargé du développement d[...]COMITE D'ETHIQUE ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études e[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne certains articles de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, la présente ordonnance complète le code de [...]APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république, pour l'essentiel, complète le livre quatrième du titre premier de la première partie (législative) du code de la santé publique par un titre septième relatif aux services numériques en s[...]Depuis toujours, les infirmières libérales sont les cibles privilégiées des démarcheurs sans scrupules. Et lorsqu’on est victime, difficile d’obtenir gain de cause. Alors, comment éviter de tomber dans le piège ? [Résumé d'éditeur]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ;Ces dernières semaines, les établissements de santé français ont été les victimes d’attaques informatiques qui ont eu des conséquences sur la prise en charge des patients. L’occasion d’une prise de conscience dans le monde infirmier. [Résumé d'é[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUDIOVISUEL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; TELEPHONE ; SCIENCES ;Le texte simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovis[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPERAGE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test [...]CHASSAGNE Valentin, Aut. ; DESPATIN Jane, Aut. ; PAX Floriane, Aut. ; TEDESCO Joseph, Aut. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 246CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE ; CHANGEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARCOURS DE SANTE ; PATIENT ; PERFORMANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Depuis cinq ans environ, la donnée de santé, exploitée grâce à l’intelligence artificielle et au digital, entraine une transformation profonde du secteur de la santé, qui révolutionne à la fois les modes de prise en charge, les métiers et les or[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]CONSEIL D'ETAT ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule le décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (DIM) en tant qu’il ne prévoit pas, lors de l’accès des commissaires aux compte[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Entrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]ETHIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; OBJET CONNECTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ;Le secteur de la santé est concerné par l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) z Les solutions d’IA sont déjà présentes et permettent de faire progresser la médecine et la recherche. Ce n’est pas seulement une révolution technique ; cet[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ;Le numérique fait maintenant partie du quotidien de tout un chacun et il est devenu incontournable dans le monde hospitalier. Il est d’ailleurs encouragé dans les politiques publiques. Pour autant des questions éthiques se posent quant à son u[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un é[...]EUROPE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Considérant que, pour tenir compte des exigences du 'RGPD' du 27 avril 2016, la plateforme des données de santé s'est obligé contractuellement à prévenir tout transfert de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne ; qu'une di[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ENTREPRISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité. Afin d’accompagner les org[...]CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES, Aut. | Paris : [S.l.] : International Council on Archives | 2020 | p. 3 pagesARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ;L'intérêt et le soutien manifestés en faveur d'une législation et d'une jurisprudence destinées à assurer la protection des données personnelles n'ont cessé de croître au cours des dernières années. Ce phénomène s'explique par une prise de consc[...]SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massi[...]MICHON Florence, Aut. ; BEAUCHAMP Yves, Aut. ; PEURICHARD Hubert, Aut. ; MERLIERE Yvon, Aut. ; MULLER Anne, Aut. ; BUTAULT Marianne, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; THIERRY Jean-Pierre, Aut. | 2020 | p. 21-49CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE ;Ce dossier traite des avancées et des limites du numérique dans le domaine de la santé.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2020 | p. en ligneLe guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits, continuera à être améliorée grâce aux nombreuses [...]Ce document décrit le partage des rôles et responsabilités proposé aux responsables de données amenés à alimenter le catalogue de données du Health Data Hub. Ces principes serviront de socle au travail de conventionnement ultérieur qui sera éta[...]La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique.DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Approbation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTE ;Etat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; MEDECINE GENERALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 " et de son volet numérique, le programme e-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux enga[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Depuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Concernant les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, le présent décret encadre les modalités expérimentales de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression par les caisses primaires d'assuran[...]L'outil informatique est entré dans la pratique courante. Les informations médicales sont considérées comme particulièrement sensibles. Aussi, chacun doit concourir à la protection du réseau informatique. Plusieurs outils permettent de se prémun[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]La collecte des données de santé représente un gisement de valeurs économique et médicale stratégique, faisant de la souveraineté numérique un enjeu majeur pour la France et l’Europe. [résumé de l'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.ADMINISTRATION CENTRALE ; ASSOCIATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l'Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques con[...]ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMOTIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; VIE PRIVEE ;Les services du numérique sont une opportunité de développement et d’amélioration de notre système de santé. On parle ici des moyens et services liés à la santé qui utilisent les technologies de l’information et de la communication. L’e-santé re[...]Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance. Dans le respect des conditions de l’Arrêté[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]BOUQUOT Brigitte, Aut. ; POUPARD Guillaume, Aut. | Paris : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise | 2019Élaborée par l’ANSSI et l’AMRAE, la démarche décrite dans ce guide s’appuie sur l’expérience des principaux acteurs de la maitrise du risque numérique. En 15 étapes, cet ouvrage de référence accompagne les dirigeants et dirigeantes des organisa[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]CHIRURGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETE ;Le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret contient les mesures d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des do[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; INTIMITE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Dans cet avis, la CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyen[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]La complexité des prises en charge médicales, l’informatisation des données de santé générées à l’occasion des soins, et la puissance des outils informatiques actuels permettent la constitution de grandes bases de données hospitalières dans des [...]BEFFY Magali, Aut. ; LIVARTOWSKI Alain, Aut. ; GUERIN Julien, Aut. ; WAINRIB Gilles, Aut. ; DIMEGLIO Chloé, Aut. ; DELPIERRE Cyrille, Aut. ; CHAUVIN Pierre, Aut. ; LEFEVRE Thomas, Aut. ; BERTRAND Morgane, Aut. ; TANGHE Hélène, Aut. ; GIBERT Paul-Olivier, Aut. ; GOURUES Guillaume, Aut. ; MAZEAUD Alice, Aut. ; COMBES Stéphanie, Aut. ; GIVORD PAuline, Aut. ; FALISSARD Bruno, Aut. ; HEUDEL Pierre-Etienne, Aut. ; DURAND Thiery, Aut. ; BLAY Jean-Yves, Aut. ; HAGNERE Cyrille, Aut. ; BREUIL Pascale, Aut. ; VILLARD Renaud, Aut. ; TADDEI François, Aut. ; TILLOY Bénédicte, Aut. | 2018 | p. 7-168ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce numéro comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six 'points de vue'. Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu'il est question de[...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; FACTURATION ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. En particulier, il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élabo[...]RICARD Bruno, Aut. 2018Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ou RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. La plupart de ses dispositions sont d’application directe.[ré[...]CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]BAHERRE Jessica, Aut. ; LECOMTE Christelle, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; PANFILI Jean-Marc, Aut. ; LANA Sandrine, Aut. ; DONDELLI L, Aut. ; LAMARTINIERE I, Aut. ; LAOUARI S, Aut. ; PERROT C, Aut. | 2018 | p. 32-51APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; APPROPRIATION ; CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EVOLUTION ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INTERNET ; MANAGEMENT ; MENSONGE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ; RESEAUX SOCIAUX ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERIOUS GAME ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEPHONE PORTABLE ; VERITE ; VIE PRIVEE ;Les outils connectés et les échanges qu’ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n’y échappe pas. La technologie se met dorénavant au service des patients, de leur entoura[...]La machine, le médecin et moi : pour une régulation positive de l'intelligence artificielle en santé
ACCES AUX SOINS ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BIOETHIQUE ; DEBAT ; DONNEE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HUMANISATION DES SOINS ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROBOTIQUE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ;Les robots ne vous soigneront pas demain, ils vous soignent aujourd'hui. L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le champ sanitaire et médico-social, bouleversant les pratiques de la médecine. Le rythme de ces changements ne ces[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESPONSABILITE ; TELEMEDECINE ;A tout moment, l'infirmière produit des données de santé qui sont numérisées. Internet impose aux professionnels de nouvelles précautions à prendre pour respecter la confidentialité des données. Dans le même temps, la télémédecine est en plein e[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]APPLICATION NUMERIQUE ; AUTOEVALUATION ; AUTONOMIE ; DIABETE ; DISPOSITIF MEDICAL ; OBJET CONNECTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; TELEMEDECINE ; USAGER ;France Assos Santé fédère 72 associations d’usagers agréées au niveau national. Elle porte la parole des usagers sur les questions de santé, notamment dans le champ de l’innovation technologique et la santé connectée où les enjeux sont important[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le I de l'article 86 de la loi du 7 octobre 2016 précitée a introduit dans le code des postes et des communications électroniques un nouvel article L. 136 prévoyant que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication au [...]L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à p[...]CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique (précisés dans le texte) pour organiser les mod[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RADIOLOGIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente instruction a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information («Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]BEAUGRAND Thomas, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; RASLE Bruno, Aut. ; BROGLI Marine, Aut. ; YOUNES FELLOUS Vanessa, Aut. ; BENOIST Gaëlle, Collab. ; CAROLI Justine, Collab. ; CATEAUX Béatrice, Collab. ; DEVEZEAUD Chrystel, Collab. ; DOLLY KHOUETTA Bernadette, Collab. ; GODDE Florian, Collab. ; GONCALVES Sandrina, Collab. ; GOURVES Pierre, Collab. ; GUIMARD Isabelle, Collab. ; LESAFFRE Jérôme, Collab. ; NOEL Patricia, Collab. ; SABER Marianne, Collab. ; FALQUE PIERROTIN Isabelle, Préf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2017 | p. 447Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]ANONYMAT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHANGEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LOGICIEL ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l’information et de la communication ont des effets indéniables sur la vie, la santé et les soins. Le terme de santé connectée ou e-santé désigne celles qui se déploient dans la santé. L’outil informatique est devenu incontou[...]CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMUNICATION ; ENTREPRISE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ;Dans le monde post-révolution numérique, les internautes sont armés de nouveaux moyens qui dissolvent les techniques traditionnelles du marketing, de la communication, du lobbying. Capables de ruiner des réputations, de mettre en péril des filiè[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. ; VERDIER Pierre, Aut. ; DAADOUCH Christophe, Aut. | Paris : Dunod | 2016 | 6°éd. | p. 180DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ;Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le princ[...]BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; INFORMATION ;Le décret décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l'assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médica[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la lutte contre la fraude interne et les fautes, abus et[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à l'ouverture et au suiv[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions des services médicaux de ces org[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SERVICE SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exercice des missions d'accompagnement et de prise en charge d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à la prise en charge des victime[...]CONSEIL D'ETAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électroniqueAGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE ;De la philosophie aux sciences technologiques, de l'anthropologie à la médecine thérapeutique, de la bioéthique au droit, les parcours de notre approche épistémologique de la communication des savoirs médicaux via les NTIC sont tout sauf linéair[...]ARCHIVES ; ARCHIVES HOSPITALIERES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la problématique réglementaire de la gestion des archives médicales contenant des données de santé à caractère personnel.