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AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PREFET ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de [...]CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREFET ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les aux[...]COMMISSION DE SUIVI MEDICAL ; ADMISSION ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Les dix unités pour malades difficiles françaises sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de pathologies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l’acte dangereux. Parmi les s[...]ADOLESCENT ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR ; INTERVENTION ; JEUNE ENFANT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; REGULATION EMOTIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Les compétences psychosociales des enfants et des jeunes doivent être développées grâce à des interventions coordonnées tout au long de leur parcours, organisées dans leurs différents milieux de vie. L’objet de cette instruction est la définitio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les ét[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;La présente instruction interministérielle complète la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 9 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge et vise l'acco[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREFET ;La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, exacerbés p[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Rectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 pour [...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREFET ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Les rassemblements indispensables à la continu[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les conditions de délivrance, de distribution et de stockage des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine, afin de pe[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLEGE ; COLLEGIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MILIEU URBAIN ; PREFET ; RECENSEMENT ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire vise à préciser les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire nationalAGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIR ; COMMUNICATION ; INFORMATION ; POLLUTION ; POPULATION ; POPULATION A RISQUE ; PREFET ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE ; ENVIRONNEMENT ;Pris par la ministre des solidarités et de la santé en application de l'article R. 221-4 du code l'environnement, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;L'ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 3 avril 2017 relatifs à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (RSI) 2005, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ont précisé c[...]IRAK ; SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]