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AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 202[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée d'autonomie). Le décret précise notamment les modalités de [...]DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion de l'article D. 314-130-1 au code de l'action sociale et des familles, afin de fixer (à 23,5 € pour 2024) le montant du tarif minimal d'une h[...]LEROY HATALA Claire, Aut. ; BURNAUX Céline, Aut. ; BLANC Magali, Aut. ; LEFEBVRE Cassandre, Aut. ; ANQUETIL Tony, Aut. ; CHAUVOT Lucie, Aut. ; BOYER Dominique, Aut. ; PACHENKO Virginie, Aut. ; ARNAUD Anne-Laure, Aut. ; FIDALGO Christophe, Aut. ; GARCIA René, Aut. | Paris : Santé mentale France | 2024ACCOMPAGNEMENT ; DOMICILE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN DE SUIVI ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VISITE A DOMICILE ;En partenariat avec la préfecture de région Occitanie, Santé mentale France propose 3 webinaires afin de mieux saisir les enjeux de Santé mentale pour les professionnels qui accompagnent les personnes concernées. 1 : Accompagner des personnes qu[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; LIEN SOCIAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS INFORMEL ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les modalités de mise en place des commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières.AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situ[...]ACTION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le montant du tarif minimal mentionné au a) du 1° de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 23 euros pour l'année 2023.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACTION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les règles de calcul et de versement aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du concours destiné à compenser les surcoûts induits par l'application du montant horaire minimal pour la valorisation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées, notamment dans l’organisation d’appels à candidatures p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE ; GERIATRIE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour la mise en oeuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans le domaine de la gériatrie et dans le doma[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les ét[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisé par un service autonomie à domicile prestataire est fixé à 22 euros. Il modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation du handicap pour prév[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisati[...]BRESSON Maryse, Aut. ; DUMAIS Lucie, Aut. ; MOUCHENIK Dafna, Aut. ; SAVIGNAT Pierre, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. ; MARMONT Thibault, Aut. ; MARTINEZ Marie-Claude, Aut. ; HOENEN Marjorie, Aut. ; DESJEUX Cyril, Aut. ; TOUAHRIA GAILLARD Abdia, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; DEFONTAINE Joël, Aut. ; GERAULT Ghislaine, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. | 2021 | p. 7-161ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A DOMICILE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INEGALITE SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MORALE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; VULNERABILITE ;Au sommaire. I L’accompagnement à domicile : principes et défis. Les défis de la coordination des services et des parcours d’accompagnement à domicile auprès des personnes vulnérables : ambiguïtés politiques, diversité des aidants et conflits de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;La présente instruction interministérielle complète la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 9 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge et vise l'acco[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, exacerbés p[...]SAFON Marie-Odile, Aut. 2020PAYS OCDE ; AIDE A DOMICILE ; BIBLIOGRAPHIE ; COORDINATION DES SOINS ; DEPENDANCE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;Réalisée à la demande de la CNSA pour la préparation de ses Rencontres scientifiques prévues en septembre 2020, cette bibliographie a pour objectif de dresser un état des lieux du soutien à domicile des personnes handicapées et dépendantes dans [...]AIDE SOCIALE ; ASSOCIATION ; CERTIFICATION ; CHARTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; QUALITE ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées, considèrent comme acquise l'adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l'an[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONFIANCE ; ETHIQUE ; INTIMITE ; PUDEUR ; SECRET ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; VIE PRIVEE ;Plus qu’une illusoire santé, voire la possibilité de guérir ou encore de prolonger la vie à tout prix, la finalité du soin pourrait se définir comme la volonté d’essayer de faire du bien à une personne malade, au moyen d’une technicité nécessair[...]ACTION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; NORME ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;L'adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles est acquise pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 1°, 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du [...]ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; INTERVENTION ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE SOCIAL ;Les 13, 14 et 15 juin 2017 à l'Atria de Nîmes, 400 participants se sont réunis pour échanger autour du thème : 'De l'intervention au domicile à l'accompagnement de 'l'être chez soi''? Au cours des dernières décennies, l'évolution des demandes e[...]PATRY Claire, Aut. ; CLOSIER Sylvain, Aut. ; LAFON Elise, Aut. ; CARLIER-VERHAEGHE Corine, Aut. ; KERRIEN Angélique, Aut. ; BERTRAND Armelle, Aut. ; CAUDRON Emmanuelle, Aut. | 2017 | p. 34-36ACCOMPAGNEMENT ; COORDINATION ; DOMICILE ; ETIOLOGIE ; INTERVENTION ; PERSONNE AGEE ; REPERAGE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SYNDROME DE DIOGENE ;Le syndrome de Diogène est un trouble chronique touchant souvent des personnes âgées plutôt isolées. Il se caractérise par l’association d’une négligence de l’hygiène personnelle et un entassement aberrant d’objets. Des intervenants médico-socia[...]AIDE A DOMICILE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Règles de répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide à domicile (SAAD) au titre de 2015, présentation de la réforme du régime juridique des SAAD mise en oeuvre par l'article 47 de la loi n° 1776 du 2[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MANDATEMENT ; MISSION ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) modifient les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 aoû[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE A PROBLEMES MULTIPLES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personn[...]
![L'accompagnement à domicile : état des lieux et articulation avec la logique de parcours coordonné [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_374675.webp)
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