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CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE |
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ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l’ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PROJET ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SUICIDE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2023. Elle s’accompagne d[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; COURTOIS Perrine, Aut. ; RICHOU François, Aut. ; DAHMANI Souhayl, Aut. ; DARIEL Odessa, Aut. ; WAELLI Mathias, Aut. ; QUANTIN Claude, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; HAVAS Pauline, Aut. ; CATANAS Marc, Aut. ; RODRIGUES Sandrine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; STREZLEC Ophélie, Aut. ; ALBOUY M, Aut. ; EL OUAZZANI Houria, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. | 2023 | p. 155-188ACTEUR ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Le 6 janvier, à l’occasion des vœux adressés aux acteurs de la santé, le président de la République a rappelé l’importance du bassin de vie pour la population. C’est à l’échelle des bassins de vie qu’interviennent, en particulier, les hôpitaux d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille, à l’attention des agences régionales de santé, les orientations à retenir pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des autorisations[...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; COOPERATION ; MEDECINE GENERALE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PREVENTIF ; TERRITOIRE DE SANTE ;La psychiatrie et la médecine générale ont évolué de façon indépendante (« en silos ») en France, avant d’esquisser dans une période récente des coopérations (des « bridges ») sous le double effet de l’augmentation de la demande et du déclin dém[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils te[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]ACCOMPAGNEMENT ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ;Introduits par la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) marquent un tournant dans la politique de santé mentale en France. De fait, à travers les textes sur[...]PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la définition des territoires de démocratie sanitaire ; la démarche d'installation des conseils territoriaux de santé et leur organisation et fonctionnement ; la détermination des zones du schéma régional de sant[...]Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales déroge aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique pour proroger le mandat des membres des conférences de territoire (amenées à disparaît[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territor[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE DE RECOURS ; MISSION ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête la composition des membres des collèges du conseil territorial de santé, désignés pour une durée de 5 ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de sa[...]