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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTSynonyme(s)
allocation d'adoption
;allocation de garde d'enfant
;AGED
;frais de garde
;indemnité pour garde d'enfant
;allocation parentale d'éducation
allocation pour jeune enfant
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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2017AGE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; NAISSANCE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la p[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familia[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Montants des prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans le département de Mmayotte à compter du 1er avril 2015.ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2015 au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, sont fixés, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les montants des plafonds de ressources du complément familial, de la prime à la naissance ou à l'adoption, de l'allocation de base (à taux plein[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 531-1, R. 531-5 et R. 532-1 du code de la sécurité sociale, le présent décret assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie les articles D. 531-3, D. 531-9 D. 531-18 et D. 531-23 du code de la sécurité sociale et abroge l'article D. 531-12 du même code. Il définit les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté interministériel fixe les plafonds de ressources relatifs au complément familial, à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base, au complément de libre choix du mode de garde, et à l'allocation de rentrée [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S7138c du formulaire « demande du com[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE ; NOM ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEXE ; FAMILLE ;Modifiant plusieurs dispositions du code civil, la présente loi autorise le mariage entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Elle prévoit de nouvelles dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, le Conseil d'État déclare « entaché d'illégalité » le paragraphe II de l'article D. 531-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'acc[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2013 au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l'allocation journalière de présence pa[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté abroge plusieurs arrêts antérieurs : l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S7140e et CERFA 11384*02 ; l'arrêté du 23 mars 2002 fixant le modèle du formu[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, la présente circulaire fixe l[...]GUILLAUME P ; DECHAUX Jean-Hugues ; ACCARDO J ; BELLAMY V ; DUBELLOY JL ; LE MINEZ S ; ROTH N ; STERDYNIAK H ; MAURIN Louis ; BOYER D ; THIBAULT F ; PERIVIER H ; LANDAIS C ; BAUNE L ; DAMON J ; CAIZZI Andrea ; MINGASSON L | 2007 | p. 3-13319E SIECLE ; AIDE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; HISTORIQUE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'enfant, un coût ? 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