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La prime sur objectifs en santé, un dilemme à la recherche de l'équité

CRISTOFINI Pascaline, Aut. ; SAINT OLIVE Marine, Aut. | 2024 | p. 26-29

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°300, paru le 01/01/2024)

ANESTHESIE REANIMATION ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MOTIVATION ; PERFORMANCE ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE AU TRAVAIL ;

Sur la base de deux expériences professionnelles axées autour d’un questionnement éthique et déontologique, cet article explore la possibilité de l’attribution de primes sur objectifs dans le milieu du soin et en délimite les contours. Exemples [...]

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Instruction CNG/DGD n° 2023-79 du 6 juin 2023 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2023

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.11, paru le 15/06/2023)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]

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Instruction CNG/DGD n° 2019-147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

Dans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]

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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 25/09/2014)

CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiq[...]

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Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 25/09/2014)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

Le présent décret étend la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins dans certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il prévoit en outre que, pour tenir compte de la suppression d[...]

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Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2014-230 du 22 juillet 2014 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2014

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.8, paru le 15/09/2014)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.

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Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2014-231 du 22 juillet 2014 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2014.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.8, paru le 15/09/2014)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.

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Note d'information CNG/UD3S n° 2014-232 du 22 juillet 2014 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2014 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.8, paru le 15/09/2014)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et régime indemnitaire des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2014.

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Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2013-287 du 15 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissementsmentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, paru le 15/09/2013)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) des personnels de direction du corps des directeurs d'établissements sanitaire[...]

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Note d'information CNG/DGD/UDH/DS n° 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, paru le 15/09/2013)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, du coefficient de la [...]

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Note d'information CNG/DGD/UDH/DS n° 2013-285 du 12 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, paru le 15/09/2013)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, à l'attribution du mo[...]

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Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2012-292 du 20 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.8, paru le 15/09/2012)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente note concerne l'ensemble des personnels de direction issus du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle précise les modalités d'application des dispos[...]

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Note d'information CNG/DGD/UDH n° 2012-281 du 16 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.8, paru le 15/09/2012)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

La présente note, qui concerne l'ensemble des personnels de direction issus du corps des directeurs d'hôpital, précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation de ces personnels et, le cas échéant, à l[...]

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Note d'information CNG/DGD/UDH n° 2012-282 du 16 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonction et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.8, paru le 15/09/2012)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation des directeurs des soins exerçant au sein des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) et, le cas échéant, à l'attribu[...]

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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°244, paru le 00/00/0000)

DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et[...]

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Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2015-199 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.7, paru le 00/00/0000)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et régime indemnitaire des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2015.

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Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-197 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2015

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.7, paru le 00/00/0000)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.

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Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-198 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2015

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.7, paru le 00/00/0000)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.