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Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2025 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital

JOURNAL OFFICIEL (n°151, paru le 28/06/2024)

APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]

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Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 31/12/2023)

DIRECTEUR ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;

Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Il précise le périmètre[...]

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Instruction interministérielle DRH/STNGP/BES n° 2023-54 du 25 mai 2023 relative aux processus de recrutement et nomination à un emploi de direction de l’État et de dirigeant d’établissement public des ministères chargés des affaires sociales

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.11, paru le 15/06/2023)

ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]

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Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°272, paru le 24/11/2022)

DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]

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Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°77, paru le 01/04/2022)

DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques arrêtent la liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement au grade de directeur des soins de classe exceptio[...]

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Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°77, paru le 01/04/2022)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Abrogeant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 et aussi l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonct[...]

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Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 29/03/2022)

BONIFICATION INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]

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Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 29/03/2022)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publi[...]

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Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°64, paru le 17/03/2022)

DEPENSES DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]

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Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°298, paru le 10/12/2020)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Abrogeant l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'ar[...]

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Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°264, paru le 30/10/2020)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;

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Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

JOURNAL OFFICIEL (n°155, paru le 07/07/2018)

ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;

Le décret met en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées a[...]

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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 25/09/2014)

CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiq[...]

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Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 25/09/2014)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

Le présent décret étend la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins dans certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il prévoit en outre que, pour tenir compte de la suppression d[...]

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Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°196, paru le 26/08/2014)

EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

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Arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2014)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;

Le présent arrêté fixe la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois[...]

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Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2014)

DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;

En application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 19[...]

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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2014)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;

Abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publi[...]

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Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2014)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;

Le présent décret fixe le statut des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) Il détermine également les modalités de nomination dans ces emplo[...]

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Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2014)

CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;

Abrogeant le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs d[...]

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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot « fonctionnels » est supprimé.

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Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

L'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé est modifié. Les arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplo[...]

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Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

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Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;

Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion (CNG), est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements publics de santé. Puis, au final, le directeur général du CNG procè[...]

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Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;

Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion, est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements suivants : hospices publics, maisons de retraite publiques, établissement[...]

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Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Le présent décret modifie le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé (en supprimant le terme 'fonctionnels' de l'intitulé du[...]

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Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 16/03/2010)

CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

Le décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre, le décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au cl[...]

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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°182, paru le 00/00/0000)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;

La ministre des affaires sociales et de la santé modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif au[...]

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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°244, paru le 00/00/0000)

DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et[...]