SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > CONTRAT DE TRAVAIL > CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLICSynonyme(s)
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention ajustent les effectifs d'étudiants en médecine, signataires et non d'un contrat d'engagement de service public, susc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent les nombres d'étudiants en médecine, signataires et non d'un contrat d'engagement de service public, suscepti[...]CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention complètent les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2021 en fixant (à 34 127 983 €) l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention complètent les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2022 en fixant le montant de la d[...]ANFH ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ;L’apprentissage était jusqu’à récemment peu développé dans la fonction publique hospitalière (5% du total des entrées dans la fonction publique en 2019). Les instances de l’ANFH ont souhaité accompagner et favoriser les conditions de développeme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent rectificatif, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'anné[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présente arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient certaines dispositions de l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 février 2003), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 décembre 2000), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 17 mars 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient le nombre et la répartition des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics n'exigent plus la nomination à titre permanent des praticiens des hôpitaux à temps part[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics redéfinissent les conditions d'octroi de l'indemnité d'engagement de service public exc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DOCTEUR JUNIOR ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise l'objet du contrôle exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé de s'assurer au titre du respect des engagements souscrits par les signataires d'un contrat d'engagement de service public. Il permet le changem[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de trois[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MODELE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L.632-6 du code de l'éducation et l'arrêté du[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, la composition de l'indemnité régl[...]CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRIME ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versem[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre d'étudiants et d'i[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2017, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du Centre national de gesti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ENGAGEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret fixe la composition et les missions de la commission nationale chargée de proposer aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'autoriser les anciens résidents en médecine à s'inscrire à l'université. Ces derniers[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les nombres de contrats d'engagement de serv[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé retiennent 2 diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutemen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1er janvier 2019 l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant s[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant, à compter du 1er juillet 2017, l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant les conditions d'a[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public sur un poste dans une spécialité[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires du code de la santé publique, et entrant en en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leu[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les nombres d'étudiants (262) et d[...]