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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRESynonyme(s)
GHT
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; SALVI F, Aut. ; OUHAYOUN Brigitte, Aut. ; PAUL Erwann, Aut. ; BALLUAIS Corentin, Aut. ; KRIEF J, Aut. ; MACHAT Luna, Aut. | 2023 | p. 476-510ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MALADIE CHRONIQUE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; NUMERIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RETABLISSEMENT ; TEMPS ; TEMPS DE TRAVAIL ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CUMUL D'ACTIVITES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 4 relative au contrôle du cumul irrégulier d'activités au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]GONCALVES RIBEIRO Christina, Aut. ; DANIEL Carole, Aut. ; DENIS Chloé, Aut. ; DENNY Martin, Aut. ; WILLIAUME Sandrine, Aut. ; LOIZEAU Valérie, Aut. | 2022 | p. 41-43GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SCIENCES INFIRMIERES ;Afin de répondre aux besoins de santé de la population, la direction commune de trois établissements du groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord a choisi de déployer la pratique avancée infirmière. Pour faciliter l’implantation de ces [...]PUY DE DOME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION ; POPULATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Se projeter dans l'écosystème numérique de santé à dix ans, c’est imaginer un futur pas si lointain dont on perçoit les prémices. Un futur que certains acteurs ont déjà investi, en France et à l’international. Un futur où les systèmes d’informat[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFECTIF ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ;Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande la mise en place de diverses mesure[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]ESSONNE ; VAL DE MARNE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; INFORMATION ;Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]COMPETENCE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]LACLEMENCE Patrick, Aut. ; BLUA Philippe, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; LEJEUNE FREMONT Corinne, Aut. ; HUGEROT Alain, Aut. ; LEBERT Théo, Aut. ; GAUTIER Jean, Aut. | 2021 | p. 102-105L'évolution du système de santé français, avec le déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), favorise l'émergence de nouvelles organisations territoriales. À plus forte raison lors de crises majeures, comme la pandémie de Covi[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ;La place du secteur médico-social au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est importante. La circulaire du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique l’a réaffirmé : la politique en faveur des pe[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ;Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnan[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KELLER Catherine, Aut. ; ARANDEL Charles, Aut. ; ASSIE Gaetan, Aut. ; CREPIN Angélique, Aut. ; PEINOT Maina, Aut. ; ROBERT Magali, Aut. ; LE BRAS Yann, Aut. ; JEANBLANC François, Aut. ; ORSATELLI Jean Michel, Aut. ; BOLMONT Antoine, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; LARVIERE David, Aut. ; WINTENBERGER Claire, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; JALLON Pascal, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; VIAL Sebastien, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; HENRY Marie, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; BACHELLE Kelvin, Aut. ; HENIN Dorothée, Aut. ; MEZERETTE Bastien, Aut. | 2021 | p. 402-441COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REPRESENTATION ; ROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissan[...]La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROJET MEDICAL ; STRATEGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant nombre de dispositions du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le président de la république, par la présente ordonnance prise après lecture du rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et d[...]ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1 janvier 2022, le président de la république, sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, actualise de nombreuses dispositions[...]PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]