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COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de [...]ARCHIVES ; ASSOCIATION ; CARRIERE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tableaux de tri des archives ultérieures à 1968 des services chargés de la gestion du personnel et de la formation dont les archives des écoles des établissements publics de santéACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN ; TRAVAIL ;Les médecins agréés sont des médecins libéraux que l'administration désigne pour siéger au sein des comités médicaux ou qui sont chargés par elle ou par les comités médicaux et les commissions de réforme d'effectuer des contre-visites et experti[...]FRANCE ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ;Le statut des fonctionnaires français leur garantit une couverture maladie différente de celle des salariés du privé. Selon les pathologies, la couverture maladie, pour les arrêts de travail peut aller jusqu'à cinq ans de prise en charge du sala[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRAVAIL ;Le comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]