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Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le 14 novembre dernier, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’État (AME) qui permet de délivrer des soins aux personnes sans-papiers. Les soignants de tous bords pressent[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; DROIT HOSPITALIER ; LEGISLATION ; MIGRANT ; PROTECTION SOCIALE ;L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis 2020.PRIEUR Constance, Aut. ; DOURGNON Paul, Aut. ; JUSOT Florence, Aut. ; MARSAUDON Antoine, Aut. ; WITTWER Jérôme, Aut. ; GUILLAUME Stéphanie, Aut. | 2022 | p. 1-8ENQUETE PREMIERS PAS ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ALIMENTATION ; EXCLUSION ; INEGALITE SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; MIGRATION ; PRECARITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les Troubles de stress post-traumatique (TSPT) sont des troubles psychiatriques qui surviennent après un événement traumatisant. Ils se traduisent par une souffrance morale et des complications physiques qui altèrent profondément la vie personne[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSOCIATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; MAISON DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce décret précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d'aide médicale de l'EtatACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; SOCIOLOGIE ;Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois [...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; DROIT DE LA SANTE ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; MIGRANT ; PERINATALITE ; PRECARITE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAIL SOCIAL ;Si l’errance des femmes enceintes a pu un temps être endiguée en raison de valeurs morales prônant la protection de ce public (Planche, 2014), ce n’est plus le cas à l’heure actuelle, notamment en Île-de-France. Les acteurs de terrain et les rap[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; EXILE ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie ([...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; MALADIE ; RECOMMANDATION ; DROIT ;A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]LAMBERT Vincent ; MEDIATOR ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; CANNABIS ; CLIMAT ; CONCOURS ; CULTURE GENERALE ; DEBAT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MIGRANT ; PREVENTION MEDICALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TABAC ; TIERS PAYANT ; TOXICOMANIE ; VIH ;Sécurité sociale, accès aux soins, scandales sanitaires, IVG, vaccination, nouveaux risques sanitaires, euthanasie, Tiers payant, cannabis... Tous ces sujets qui font régulièrement l'actualité peuvent se révéler d'une grande complexité pour qui [...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU PATIENT ; PROPOSITION ; REFUS DE SOINS ; USAGER ; DROIT ;Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C [Couverture maladie universelle complémentaire], de l'ACS [Aide à l'acquisition d'une [...]MEDECINS DU MONDE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COMMUNICATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CULTURE D'ORIGINE ; EXCLUSION ; FEMME ; LANGUE ETRANGERE ; MIGRANT ; PERINATALITE ; PRECARITE ; QUESTION DE SOCIETE ;Sommaire : Accès aux soins, un parcours d'obstacles - Les représentations culturelles - La prévention, patience et proximité - Périnatalité : être mère en terre étrangèreGISSLER E ; AZOULAY J ; HAVARD H ; SOURLAS P ; CHAMBAUD L ; CORLAY Delphine | 2007ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; GESTION ; MIGRANT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;L'aide médicale d'État (AME) fournit une couverture sociale, avec dispense totale d'avance de frais, à près de 200 000 étrangers en situation irrégulière. Outre le dispositif « de droit commun » géré par la CNAMTS pour le compte de l'État, qui r[...]
![La santé des migrants [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_179374.webp)
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