SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > ALLOCATION D'INSERTION > REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVESynonyme(s)
revenu social d'activité
RSA
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ASSURANCE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Des échanges d'information doivent être mis en oeuvre entre caisses d'allocations familiales et caisses d'assurance maladie afin de permettre aux bénéficiares du RSA de bénéficier sans délai d'une couverture maladie complète.COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Interprétation à retenir du décret n°2009-716 du 18 juin 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordinationAIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs [...]AVENEL Cyprien, Coord. ; DAUPHIN S ; LAFORE R ; GRELLEY P ; CASTEL Robert ; BELORGEY JM ; BOUQUET Brigitte ; BAILLERGEAU E ; HELFTER C ; ASTIER I ; RAVON B ; BESSIN M ; JAEGER Marcel ; MADELIN B ; VULBEAU A ; TRIVIAUX B ; DUBASQUE D ; BAUMET C ; SCHOUKROUN C ; RODANOW MOTTET I ; BESSON G ; CHAUVIERE M ; ION Jacques | 2009 | p. 1-155CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; EUROPE ; FRANCE ; ASSISTANT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale : * trouver des r[...]CHAUFFAUT D ; MINONZIO J ; CALMETTE JF ; CAUSSAT L ; ROUSSEL R ; HERVIER L ; CREPON B ; THIBAULT F ; AVENEL Cyprien ; BOYER D ; DOMINGO P ; VERITE C ; NICOLAS M ; BERTHET T ; BENCIVENGA M ; CREPIN C ; GUILLET P ; TARABOUT S ; PEPLAW D ; KESTERMAN N | 2008 | p. 1-173CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour l[...]ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Remarques : Seuls les articles 18 et suivants ont fait l'objet d'une indexation, puisque seuls à être susceptibles d'intéresser notre base documentaire. 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Ainsi, il abroge les [...]Les conditions d'attribution et les montants des aides exceptionnelles de fin d'année 2008 sont définies.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 150 euros prévue par le décret n°2009-480 du 20 avril 2009ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 262-10-1 et l'article R. 522-8 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret exclut de la base des ressources prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) la revalorisation exceptionn[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret (qui n'est pas applicable à Mayotte), le premier ministre revalorise le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire, en le fixant à 524,16 euros à compter des allocations dues au ti[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2023 aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'alloc[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de [...]