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REVENU DE SOLIDARITE ACTIVESynonyme(s)
revenu social d'activité
RSA
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AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est revalorisé de 2 % pour être égal à 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial ». Elle fixe[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;le Gouvernement a décidé de reconduire en 2013 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de s[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2014 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014 (1,3 %).AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DETENU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISON ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à une revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2 %, porté à 492,90 à compter du 1er septembre 2013. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et p[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Supprimée depuis le 1er janvier 2011, l'allocation équivalent retraite (AER) est normalement destinée à assurer un revenu de remplacement ou de complément aux personnes sans emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier [...]Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 483,24 euros à compter du 1er janvier 2013ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des volontaires. Elle est annulée et remplacée par la circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 ma[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;La présente note d'information précise les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 536,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017 et de 545,48 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017MAYOTTE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 268,39 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/1C n° 2011-84 du 3 mars 2011 relative à la revalorisation du montant forfaitaire de revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) au 1er janvier 2012, la présente circulaire[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant deux articles (R. 262-40 et R. 262-68) et insérant trois articles (R. 262-65-1, R. 262-65-2 et R. 262-65-3) dans le code de l'action sociale et des familles, le présent décret, applicable aux procédures d'orientation et de suspension e[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; METHODE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUSPENSION ; ACTION SOCIALE ;Précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n°2012-294 du 1 er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité activeCHAUFFAUT Delphine, Aut. ; DAUPHIN Sandrine, Aut. ; LEGENDRE François, Aut. ; GRELLEY Pierre, Aut. ; CHELLE Elisa, Aut. ; VULBEAU Alain, Aut. ; JOUEN Marjorie, Aut. ; KARSZ Saül, Aut. ; ALLEGRE Guillaume, Aut. ; BEHAGHEL Luc, Aut. ; GILLES Léopold, Aut. ; BONVALET Delphine, Aut. ; CEROUX Benoit, Aut. ; CREPIN Christiane, Aut. ; HELFTER Caroline, Aut. ; CROVELLA Elise, Aut. ; VOISIN Edith, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; DIVAY Sophie, Aut. ; SERVERIN Evelyne, Aut. ; GOMEL Bernard, Aut. | 2012 | p. 4-137CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article R. 5133-14 du code du travail, « le montant des crédits attribués par département au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est arrêté par le président du conseil de gestion du Fonds national des solida[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Dans l'attente de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est institué dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités d'outre-mer (COM). À compter du 1er jan[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELIT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION CHOMAGE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Créée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et portant réforme des politiques d'insertion, financée par l'État via le Fonds national des solidarités actives (FNSA), et destinée aux bénéfic[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Les montants forfaitaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire sont tous deux de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; HOSPITALISATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]Revalorisation de l'allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2010COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;"En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle alloc[...]BILAN ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s'appuyer sur l'ensemble des informations aujourd'hui disponibles, il est possible d'éta?blir un bilan d'ensemb[...]ACTION SOCIALE ; CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Le projet est aujourd'hui un élément de définition même de l'accompagnement social, quels que soient ses champs d'intervention. On peut situer son institutionnalisation première dans la loi RMI de 1988, consacrant 'le projet d'insertion'. Pour a[...]