SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > ALLOCATION D'INSERTION > REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVESynonyme(s)
revenu social d'activité
RSA
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DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Il fixe ce montant à 575,52 euros pour un allocataire en France (hors [...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la partie réglementaire du du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il détermine les conditions dans lesquels les bénéficiaires de l'all[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONVENTION ; DELEGATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de préciser les modalités de reprise des comp[...]ALLOCATAIRE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;L'implication des politiques publiques dans le travail social en a modifié la sémantique, les attendus et les pratiques. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active a renforcé la place de la commande politique, ramenant la notion de contrep[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (à la charge de l'État) d'un montant de 152,45 €, versée par les organismes débiteurs des prestations c[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre arrête le nouveau montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire (565,34 euros pour l'ensemble du territoire français à l'exception de[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ENFANT MORT ; INFORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités relatives au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. Il définit également les modalités de prise [...]MAYOTTE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte définit les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (A[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de cov[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active.CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; DROIT ;Le décret prévoit que les directeurs des organismes de sécurité sociale qui décident de l'attribution des prestations sociales pour le compte de l'Etat représentent celui-ci dans les litiges relatifs à leurs décisions, devant les tribunaux admin[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (A[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Applicable aux prestations dues à compter du 1 avril 2020, le présent décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire à hauteur de 564,78 euros.Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour[...]Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Afin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'except[...]FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]FRESSONNET Françoise, Aut. ; BAHUAUD Marie, Aut. ; MAHIEUX Pascal, Aut. ; PAOLI Danielle, Aut. | 2016 | p. 90-98DEPARTEMENT SAVOIE ; EQUIPE MOBILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SOCIETE ;VST va publier une série de textes issus d’une équipe soignante du CHS de Savoie, détachée auprès du conseil départemental de la Savoie pour l’accompagnement de bénéficiaires de minima sociaux souffrant de maux biopsychosociaux. Ce premier texte[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité, qui se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « revenu de solidarité active (RSA) activité », et vise à inciter à l'exercice ou à la re[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire (que le présent décret fixe à 524,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne) et les ressources du foyer.HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2015 | 18°éd. | p. 479ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale ou de l'aide sociale aux adultes. Cette nouvelle édition abord[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre septième du code de la sécurité sociale, et abrogeant notamment les articles R. 861-11 à R. 861-13 de ce code, le présent décret supprime la procédure d'ad[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est revalorisé de 2 % pour être égal à 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial ». Elle fixe[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;le Gouvernement a décidé de reconduire en 2013 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de s[...]ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BUDGET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOCIETE ;L'article 78 créé un fonds de solidarité en faveur des départements pour le financement des allocations solidarité, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, et le revenu de solidarité active. Dans l'article 1[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2014 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014 (1,3 %).AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DETENU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISON ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret procède à une revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2 %, porté à 492,90 à compter du 1er septembre 2013. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et p[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Supprimée depuis le 1er janvier 2011, l'allocation équivalent retraite (AER) est normalement destinée à assurer un revenu de remplacement ou de complément aux personnes sans emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier [...]Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 483,24 euros à compter du 1er janvier 2013ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des volontaires. Elle est annulée et remplacée par la circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 ma[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;La présente note d'information précise les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 536,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017 et de 545,48 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017MAYOTTE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 268,39 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/1C n° 2011-84 du 3 mars 2011 relative à la revalorisation du montant forfaitaire de revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) au 1er janvier 2012, la présente circulaire[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant deux articles (R. 262-40 et R. 262-68) et insérant trois articles (R. 262-65-1, R. 262-65-2 et R. 262-65-3) dans le code de l'action sociale et des familles, le présent décret, applicable aux procédures d'orientation et de suspension e[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; METHODE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUSPENSION ; ACTION SOCIALE ;Précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n°2012-294 du 1 er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité activeCHAUFFAUT Delphine, Aut. ; DAUPHIN Sandrine, Aut. ; LEGENDRE François, Aut. ; GRELLEY Pierre, Aut. ; CHELLE Elisa, Aut. ; VULBEAU Alain, Aut. ; JOUEN Marjorie, Aut. ; KARSZ Saül, Aut. ; ALLEGRE Guillaume, Aut. ; BEHAGHEL Luc, Aut. ; GILLES Léopold, Aut. ; BONVALET Delphine, Aut. ; CEROUX Benoit, Aut. ; CREPIN Christiane, Aut. ; HELFTER Caroline, Aut. ; CROVELLA Elise, Aut. ; VOISIN Edith, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; DIVAY Sophie, Aut. ; SERVERIN Evelyne, Aut. ; GOMEL Bernard, Aut. | 2012 | p. 4-137CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article R. 5133-14 du code du travail, « le montant des crédits attribués par département au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est arrêté par le président du conseil de gestion du Fonds national des solida[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Dans l'attente de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est institué dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités d'outre-mer (COM). À compter du 1er jan[...]ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELIT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise le champ d'application du nouveau dispositif des pénalités administratives prévues en cas de fraude à certaines prestations sociales. Elle indique les organismes compétents, les prestations concernées, les faits et[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION CHOMAGE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Créée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et portant réforme des politiques d'insertion, financée par l'État via le Fonds national des solidarités actives (FNSA), et destinée aux bénéfic[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Les montants forfaitaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire sont tous deux de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; HOSPITALISATION ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire s'attache à clarifier l'interprétation à retenir des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au revenu de solidarité active (RSA). En particulier, elle indique que l'hospitalisation d'un d[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]Revalorisation de l'allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2010COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;"En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle alloc[...]BILAN ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s'appuyer sur l'ensemble des informations aujourd'hui disponibles, il est possible d'éta?blir un bilan d'ensemb[...]ACTION SOCIALE ; CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Le projet est aujourd'hui un élément de définition même de l'accompagnement social, quels que soient ses champs d'intervention. On peut situer son institutionnalisation première dans la loi RMI de 1988, consacrant 'le projet d'insertion'. Pour a[...]ASSURANCE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Des échanges d'information doivent être mis en oeuvre entre caisses d'allocations familiales et caisses d'assurance maladie afin de permettre aux bénéficiares du RSA de bénéficier sans délai d'une couverture maladie complète.COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Interprétation à retenir du décret n°2009-716 du 18 juin 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordinationAIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution, de financement et de contrôle du revenu de solidarité active (RSA), allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs [...]AVENEL Cyprien, Coord. ; DAUPHIN S ; LAFORE R ; GRELLEY P ; CASTEL Robert ; BELORGEY JM ; BOUQUET Brigitte ; BAILLERGEAU E ; HELFTER C ; ASTIER I ; RAVON B ; BESSIN M ; JAEGER Marcel ; MADELIN B ; VULBEAU A ; TRIVIAUX B ; DUBASQUE D ; BAUMET C ; SCHOUKROUN C ; RODANOW MOTTET I ; BESSON G ; CHAUVIERE M ; ION Jacques | 2009 | p. 1-155CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; EUROPE ; FRANCE ; ASSISTANT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale : * trouver des r[...]CHAUFFAUT D ; MINONZIO J ; CALMETTE JF ; CAUSSAT L ; ROUSSEL R ; HERVIER L ; CREPON B ; THIBAULT F ; AVENEL Cyprien ; BOYER D ; DOMINGO P ; VERITE C ; NICOLAS M ; BERTHET T ; BENCIVENGA M ; CREPIN C ; GUILLET P ; TARABOUT S ; PEPLAW D ; KESTERMAN N | 2008 | p. 1-173CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour l[...]ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Remarques : Seuls les articles 18 et suivants ont fait l'objet d'une indexation, puisque seuls à être susceptibles d'intéresser notre base documentaire. Il convient de noter qu''il ne s'agit là que d'un dispositif expérimental, non obligatoire p[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certa[...]ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des mesures de simplification des règles relatives aux minima sociaux mises en œuvre par l'article 87 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ainsi, il abroge les [...]Les conditions d'attribution et les montants des aides exceptionnelles de fin d'année 2008 sont définies.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 150 euros prévue par le décret n°2009-480 du 20 avril 2009ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 262-10-1 et l'article R. 522-8 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret exclut de la base des ressources prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) la revalorisation exceptionn[...]