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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; ALIMENTATION ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; JEU DE SOCIETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; VETEMENT ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la justice fixe la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENTION ; DETENU ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ;En France, un principe général gouverne la prise en charge de la santé des détenus : "les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale". Pour que cette difficile mission [...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L’histoire des soins psychiatriques en prison est relativement récente, et les services médico-psychologiques régionaux (initialement nommés centres médico-psychologiques régionaux) s’implantent dans les différentes régions de France à partir de[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; PEINE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE SOCIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PAUVRETE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale afin de mieux lutter contre la pauvreté carcérale, en redéfinissant les critères d'identification des person[...]ACCUEIL ; ATTENTION FLOTTANTE ; CAS CLINIQUE ; ECOUTE ; HYPNOSE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPIE BREVE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SUGGESTION ;La pratique de l'hypnose et des thérapies brèves permet un tamisage de la position d'accueil du soignant en situation d'obligation de soin. Le clinicien peut alors déjà reconnaître qu'il n'a aucune garantie de disposer pleinement de lui-même. En[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPECT ; DROIT ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire garantissant le droit des personnes prévenues ou condamnées d'être détenues dans des condition[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPECT ; DROIT ;La présente loi modifie plusieurs dispositions législatives du code de procédure pénale en insérant l'article 803-8, réécrivant le premier alinéa de l'article 804 et complétant les articles 144-1 et 707. Ce faisant, sans préjudice de la possibil[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; INTERDICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Pris pour l'application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Il crée un traitement de[...]DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 221ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECU ;L'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DETENTION ; DETENU ; DUREE DE DETENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RADICALISATION ; SECURITE ; JUSTICE ;Le décret introduit aux articles R. 57-7-84-13 à R. 57-7-84-24 les dispositions relatives aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 d[...]PIERRE Philippe, Dir. ; PESCHANSKI Denis, Dir. ; KLEIN-PESCHANSKI Carine, Dir. ; CARTRON PICART Héloïse, Aut. | Paris : Hermann | 2020 | p. 118ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ASSOCIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; REPARATION ; RESILIENCE ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;C’est une véritable révolution que nous connaissons dans le statut de la victime depuis les dernières décennies du XXe siècle. Un phénomène est rarement isolé. La centralité de la victime touche son statut juridique, mais il faut aussi parler mé[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENU ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; NOURRISSON ; PERE ; PRISON ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ;En France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d'être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d'elles en prison jusqu'à l'âge de 18 mois. Bien qu'il vive en détention, l'enfant n'est pas détenu. Com[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION DE VIE ; DETENTION ; DETENU ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PRISON ; RELATION INTERPERSONNELLE ; ROLE ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La place d’un détenu ne semble jamais la bonne dans l’imaginaire collectif. Face à la même infraction, certains estiment qu’une peine d’emprisonnement ne sera jamais assez longue, quand d’autres l’estimeront inutile. Comment appréhender la répon[...]GRAVIER Bruno, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; ABBIATI Milena, Aut. ; ADAM Christophe, Aut. ; BAERTSCHI Bernard, Aut. ; CASONI Dianne, Aut. ; DEVAUD CORNAZ Corinne, Aut. ; DORON Claude-Olivier, Aut. ; DURIF VAREMBONT Jean-Pierre, Aut. ; GAMET Marie-Laure, Aut. ; LE GOAZIOU Véronique, Aut. ; HAMMER Raphaël, Aut. ; KINABLE Jean, Aut. ; LAVEZE POMMIER Frédérique, Aut. ; LECHENET Annie, Aut. ; MALFROY Pierre, Aut. ; MERCADER Patricia, Aut. ; STIGLER LANGER Mireille, Aut. ; TUBEROSO Marco, Aut. ; VITTOZ Aurélie, Aut. ; AUBUT Jocelyn, Préf. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 337BELGIQUE ; CANADA ; CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; FRANCE ; SUISSE ROMANDE ; ACTES DE CONGRES ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DEMANDE DE SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FEMINITE ; MASCULINITE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; THEORIE ;L'agression sexuelle est un acte, par essence, impensable. Cette violence bouleverse, par ce qu'elle fait subir à la victime, par ce qu'elle met en jeu chez l'auteur, mais aussi par son écho dans l'ensemble du corps social. Après des décennies d[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIVIRAL ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; HEPATITE C ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SOIN AMBULATOIRE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C, dits « antiviraux d'action directe » (AAD), pour les patients non hospitalisés, en s[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURG ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; DROIT ;Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]GROUPE DE PAROLE ; INSERTION SOCIALE ; PREVENTION ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;La prévention de la récidive étant devenue une mission centrale des services pénitentiaires d'insertion et de probation en France, de nouvelles pratiques émergent telles que les groupes de parole de prévention de la récidive. Ceux-ci visent à pr[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HYGIENE ; JUGE ; PREJUDICE ; PRISON ; REPARATION ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PEDOPHILIE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ;Les violences sexuelles perpétrées sur les enfants conduisent de plus en plus d'hommes en prison et ils y restent de plus en plus longtemps. A partir d'un travail d'enquête auprès de détenus condamnés pour ces faits et d'agents de détention, l'a[...]CHEMLAL Khadoudja, Dir. ; ECHARD BEZAULT Pascale, Dir. ; DEUTSCH Paule, Dir. ; LE LUONG Thanh | [s.l.] : [s.n.] | 2014 | p. 230MINISTERE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JUSTICE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide s'inscrit dans le plan d'actions stratégiques 2010/2014 du ministère de la Santé 'Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice'. Il a pour vocation d'aider tout acteur qui le souhaite (professionnels de santé et de[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TICKET MODERATEUR ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de la facturation à l'administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire rattachées à u[...]CANTAT BERTRAND ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CAS CLINIQUE ; DETENU ; INSERTION SOCIALE ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PEINE ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; VICTIME ;A partir d'affaires réelles et de son expérience, l'auteur explique comment se met en oeuvre la réinsertion des condamnés à une peine criminelle et comment concilier la nécessité de leur accorder une chance tout en assurant la protection de tout[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROTECTION SOCIALE ; PROTOCOLE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SPECIFICITE ; SYSTEME DE SOINS ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente la troisième version (actualisée) du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Divisé en 4 grandes parties, ce guide traite, dans les deux premières, de l'a[...]