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ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIERSynonyme(s)
PSPH
établissement participant au service public hospitalier
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ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 9,30 MoDOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 27 décembre 2022 et fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel pour les établissements publics de santé, les établissemen[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire qui s'adresse, au premier chef, aux gestionnaires des établissements concernés, a pour objet d'expliciter la conduite à tenir en matière de taxes à valeur ajoutée (TVA) applicables aux redevances versées aux établissements[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ; DECES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; DOCUMENTATION ;La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de s[...]