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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

JOURNAL OFFICIEL (n°69, paru le 22/03/2024)

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]

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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

JOURNAL OFFICIEL (n°69, paru le 22/03/2024)

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]

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Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 30/12/2023)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; BILAN DE COMPETENCE ; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTROLE ; DEMATERIALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION APPRENANTE ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; TRAVAIL ;

le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il déte[...]

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Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés

JOURNAL OFFICIEL (n°179, paru le 04/08/2023)

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]

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Les limites de la sous-traitance à l'hôpital

SCHLATTER Joël, Aut. | 2022 | p. 54-58

SOINS CADRES (n°137, paru le 01/09/2022)

EFFICACITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXTERNALISATION ; QUALITE DES SOINS ; SOUS TRAITANCE ;

La conception d’une prise en charge humaine de notre système de santé se heurte à la réalité de la maîtrise des dépenses de l’État. Les hôpitaux publics doivent améliorer leur efficacité et leur efficience interne et externe. Pour cela, ils opte[...]

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La sécurité du système d'information des établissements de santé

CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pages

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;

Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]

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Tribune libre : la formation, dernière victime de la monétarisation de l'entreprise ?

PERRET André, Aut. | 2012 | p. 40-42

PERSONNEL ANDCP (n°530, paru le 01/01/2012)

ENTREPRISE ; FORMATION ; SOUS TRAITANCE ; TRAVAIL ;

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Stérilisations d'aujourd'hui [dossier]

LEVASSEUR C ; CASSOU MOUNAT B ; CUNAT C ; BISSON J ; BEAUGAS A ; PONS B | 2006 | p. 228-244

INTER BLOC (n°4 vol XXV, paru le 01/01/2006)

BLOC OPERATOIRE ; DEMARCHE QUALITE ; INFIRMIER HYGIENISTE ; PHARMACIEN ; SOUS TRAITANCE ; STERILISATION ; PRATIQUE DU SOIN ;

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Le forum des managers : quel management pour quel hôpital ? [dossier]

BAILLEUL B ; LOISON D | 2005 | p. 4-13

CAHIERS HOSPITALIERS (n°218, paru le 01/01/2005)

EUROPE ; FRANCE ; COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOUS TRAITANCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

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Norme NF Z 42-013 : archivage électronique - Recommandations et Exigences. Octobre 2020

[s.n.]

LOGICIEL ; NUMERISATION ; PREUVE ; SOUS TRAITANCE ; SUPPORT DE SAUVEGARDE INFORMATIQUE ; SYSTEME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ;

La norme NF Z 42-013 formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité pour la conception et l'exploitation d'un système d'archivage électronique dont l'enjeu est de conserver une archive électronique d[...]

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