Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MARCHE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ;"Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années : entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006, suppression des commissions d'appel d'offres hospitalières avec la réforme de décembre 2008, et transposition de la di[...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROIT ;Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...][s.n.] | 2008 | p. 2-53 ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés : quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'état ? Qu'en est-il du droit opposabl[...]ADMISSION ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENT ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ;Après une présentation de la spécificité et des objectifs de l'aide sociale, l'auteur présente méthodiquement l'ensemble de ses dispositions : mécanismes d'admission, modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que son financement.MARTIN P | 1993Après un rappel des différents contentieux de la Sécurité Sociale, l'auteur développe le fonctionnement du contentieux du contrôle technique et les modalités de saisine des sections des Assurances Sociales des conseils de l'Ordre. La troisième p[...][s.n.]Décret constituant les dispositions relatives à la compétence du magistrat statuant seul et aux compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents ad[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CUMUL D'ACTIVITES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 4 relative au contrôle du cumul irrégulier d'activités au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie[...]