SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE > PLANIFICATION SANITAIRE
PLANIFICATION SANITAIRESynonyme(s)
planification hospitalière
|
Documents disponibles dans cette catégorie (233)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
SCHEMA REGIONAL D'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté son pacte de confiance pour l'hôpital. Parmi les treize engagements, figurait le numéro 4 portant sur la mise en place des schémas régionaux d'investissement en santé.[[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; DROIT ;« Considérant que la durée maximale pour laquelle les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique arrivant à échéance avant le 31 mars 2012 peuvent être prorogés par voie d'avenant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SORTIE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe le cahier des charges sur la base duquel les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les organismes locaux d'assurance maladie, choisissent les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissemen[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]PRS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; SOIN AMBULATOIRE ;L'un des principaux enjeux liés à la création des ARS consistait à accompagner le décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin de favoriser la logique de parcours de vie et de santé des citoyens. Pourtant, deux ans et demi aprè[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au moment où les ARS s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de rappeler qu'une innovation majeure de la loi HPST sera mise en oeuvre : celle de l'attribution des mission[...]LENOIR Daniel, Aut. ; CABANIS Jean-Noël, Aut. ; BLEMONT Patrice, Aut. ; FAVIER Christian, Aut. | 2012 | p. 05-15BASSET Bernard ; COLLIN Guillaume-Alexandre ; MAIONE Estelle | Rennes : Presses de l'EHESP | 2012 | p. 131COMITE DE PILOTAGE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la première fois, l'approche globale et transversale d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;La direction générale de l’offre de soins vient de publier le guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activités de soins et d’équipement[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle rép[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux age[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte plusieurs modifications au Code de la santé publique, notamment aux articles R. 1434-2 (qui concerne le plan stratégique régional de santé), R. 4211-14 (qui prévoit l'autorisation tacite pour un médecin à délivrer des m[...]DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret introduit une nouvelle sous-section 4 au sein de la section 3 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle sous-section 4, intitulée « Modalités de consult[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2011SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION MEDICO SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à l[...]PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION MEDICO SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE ; ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan 'psychiatrie et santé mentale' au cours de la période 2005-2010 pour ce qui concerne l'organisation des soins psychiatriques. Le[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ; SANTE ;AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ESPACE ; ETAT DE SANTE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;(...) Le dialogue est ancien entre la médecine, la sociologie, l'anthropologie ou l'économie. Il remonte à l'Antiquité pour la géographie (souvenons-nous du traité d'Hippocrate Des airs, des eaux, des lieux), mais s'effaça devant la révolution p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;