Documents disponibles dans cette catégorie (105)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]DEFINITION ; ETUDE CRITIQUE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La littérature francophone s’accorde généralement à définir le handicap psychique en le distinguant du handicap mental. En donnant de nouveaux droits à la compensation, le législateur modifie cependant la place du malade dans la société. La basc[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]LAFOUX Emmanuelle, Aut. ; FRANCK Nicolas, Aut. ; DESCAMPS Céline, Aut. ; BLAES Benoît, Aut. | Saint-Etienne : Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) | 2024COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ;Après une crise sanitaire aux effets délétères pour la santé mentale des Français, les tendances sont alarmantes. Ils demeurent les premiers consommateurs au monde de psychotropes et avec 8300 décès en 2017, le taux de suicide est le plus élevé [...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; EVOLUTION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; SOCIETE INCLUSIVE ;Cet article décrit l’évolution des mentalités sociétales, de l’usage des mots, des modifications des dispositifs et des pratiques médicosociales, des étapes législatives, qui ont permis, en France, depuis le début du xxie siècle, une importante[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2023, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention fait le point sur les travaux visant à renforcer la structuration des dispositifs d’appui à [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nouveau montant dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladi[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en oeuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code de la santé publique (CSP) les articles R. 14[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises versées annuell[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]AIDANT ; EMPLOI ; FEMME ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les conditions d’emploi dépendent notamment de variables qui sont socialement invisibilisées, parfois « sous terraines » au monde du travail. Elles impliquent une meilleure reconnaissance symbolique et financière de certains rôles sociaux des s[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la liste des plateaux techniques spécialisés détablissements de santé dont la mobilisation est compen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis des établissements et services [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les montants des : dotations régionales correspondant aux dot[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT SOCIAL ; ENCADREMENT ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées créent au sein de leur ministère respectif [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des taux mentionnés à l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale afin de fixer les limites de la participation des assurés sociaux au[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019. Ce faisant, elle modifie l'organisation des s[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE D'URGENCE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN NON PROGRAMME ; MEDECINE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins en ce qui concerne la majoration p[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE MEDICAL RENDU ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le classement des personnes âgées ou en situation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le modèle de tableau de détermination de la capaci[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées arrêtent le montant de l'indemnité v[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension du champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]CENTRE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE DE SOINS ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre 7 du titre quatrième du livre premier du code de la sécurité sociale, et notamment sa section 1,[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 114-10-1 du code la sécurité sociale afin de préciser les modalités de fermeture des droits à la protection universelle mala[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 1 mai 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports en[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations des établisse[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention complètent les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2021 en fixant (à 34 127 983 €) l[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires liés aux activités de soins de suite et de réadaptation[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la valeur du coefficient minorant tarifs nationaux des prestations réalisées pa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide dans le présent texte de fixer, d'une part, les contributions pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des collectifs d'entraide et d'insertio[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2022, les nouveaux montants des : dotations annue[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'ajout d'une section 7 (relative au droit de dérogation du directeur général de[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, modifient l le calendrier [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 304 'Inclusion sociale et protection des personnes' au fonds d'intervention régional (FIR) à 6 060 [...]AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HANDICAP ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie : vieillissement et situations de handicap' - vague 2 du plan France 2030.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées décident que les caisses d'assurance[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté qui actualise l'arrêté du 5 octobre 2020 et abroge l'arrêté du 23 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le mini[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protecti[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; ENQUETE ; MEDECINE LIBERALE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'aménagement (par extension) de la durée de validité des résultats de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux en vue des négoci[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BATIMENT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INGENIERIE ; LOGEMENT ; MOBILISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNICIEN SANITAIRE ET DE SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise 15 ingénieurs et techniciens sanitaires de la réserve sanitaire à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois et les affecté auprès du directeur général de l'Age[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le programme 'ESMS Numérique' vise à accélérer la mise en oeuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La présente instruction couvre l’ann[...]MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRACEPTION ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 160-17 du code de la sécurité sociale (et aussi de l'article 14 du décret du 3 septembre 2004) afin de supprimer la particip[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2023 à la Cai[...]SCIARA Louis, Aut. ; CARDOSO Maria-Roneide, Collab. ; SEGRE Inès, Collab. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 339ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; CLINIQUE ; CORPS ; ENFANT ; ERRANCE ; LANGAGE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAROLE ; PHOBIE SCOLAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCARIFICATION ; TATOUAGE ; TRANSGENRE ;Cet ouvrage présente l’élaboration clinique d’un travail en équipe pluridisciplinaire mené dans une institution de soins qui accueille en ambulatoire des enfants et des adolescents en difficulté et leur famille, quelle que soit leur symptomatolo[...]ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Aut. | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques | 2023ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Ce profil fournit un aperçu concis de l'état de santé et du système de santé en France, dans le cadre de la série des profils de santé par pays de l'initiative sur l'état de santé dans l'UE. Il présente une analyse succincte de l'état de santé d[...]EXCLUSION ; LIEN SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SOLITUDE ;L'isolement des personnes âgées est un problème ancien, mais qui est sur l'agenda public depuis la crise climatique de l'été 2003, puis la crise sanitaire du printemps 2020. En sortant de son invisibilité, ce problème social a déclenché de multi[...]APPRENTIS D'AUTEUIL, Aut. ; CROIX ROUGE FRANCAISE, Aut. ; FUTURIBLES, Aut. ; VIE AU GRAND AIR, Aut. ; SOS VILLAGES DENFANTS FRANCE, Aut. ; UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX, Aut. | 2023Ce document est le rapport complet d’une démarche prospective engagée dans le champ de la protection de l’enfance par un groupe inter-associatif (Apprentis d’Auteuil, Chanteclair, Croix-Rouge Française, Futuribles, La Vie au Grand Air, SOS Villa[...]Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 à 130) - Seconde partie moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (articles 131 à 214).ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AUTONOMIE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOMICILE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRECARITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prolongent jusqu'au 31 décembre 2023 l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les profils proposés, le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au ca[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; COORDINATION DE PARCOURS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2023), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées définiti les cinq indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualisent les dispositions réglementaires relatives aux modèles de documents de gestion des établissements et services soci[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention pérennise la création du service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », initialement prévu pour une[...]DROIT DU PATIENT ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHOGERIATRIE ;Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du patient en vue de la réalisation du suivi médical, dans le souci éthique d’une concertation responsabilisante des soignantS. Et ce, afin que les [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre [...]ACCOMPAGNEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; LIBERALISME ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ;Les psychologues s’inquiètent pour l’avenir de leur profession et l’ont fait savoir lors de la journée de mobilisation du 29 septembre dernier. Au cœur de ces préoccupations, le dispositif MonPsy et la crainte de l’assujettissement des psycholog[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de « co[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INFIRMIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention prolongent de 6 mois la durée initiale d'autorisation pour la forfaitisation au temps p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la préventi[...]COMPTABILITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la cheffe du gouvernement décrète l'actualisation des dispositions règlementaires du code de l[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, mettent en place un program[...]