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Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°124, paru le 31/05/2025)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]

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Les transformations inclusives

CONSTANT Jacques | 2023 | p. 423-430

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°7 vol 99, paru le 20/09/2023)

AUTONOMISATION ; CONCEPT ; EVOLUTION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; SOCIETE INCLUSIVE ;

Cet article décrit l’évolution des mentalités sociétales, de l’usage des mots, des modifications des dispositifs et des pratiques médicosociales, des étapes législatives, qui ont permis, en France, depuis le début du xxie siècle, une importante[...]

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Arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°189, paru le 17/08/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]

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Décision n° 2023-12 du 10 août 2023 modifiant pour 2022 la répartition entre les agences régionales de santé des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°189, paru le 17/08/2023)

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]

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Décision n° 2023-13 du 10 août 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°189, paru le 17/08/2023)

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2023, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]

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Note d'infomation DGOS/PF3 n° 2023-128 du 1 août 2023 relative à l'actualité des dispositifs d'appui à la coordination

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.15, paru le 16/08/2023)

AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Dans la présente note d'information adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention fait le point sur les travaux visant à renforcer la structuration des dispositifs d’appui à [...]

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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)

JOURNAL OFFICIEL (n°185, paru le 11/08/2023)

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]

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Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention

JOURNAL OFFICIEL (n°185, paru le 11/08/2023)

ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]

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Décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions prévues à l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°185, paru le 11/08/2023)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;

Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]

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Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°178, paru le 03/08/2023)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nouveau montant dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladi[...]

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Décision du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire pris en charge au titre de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°176, paru le 01/08/2023)

UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.

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Instruction interministérielle n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.14, paru le 31/07/2023)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;

La présente instruction décrit les conditions de mise en oeuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code de la santé publique (CSP) les articles R. 14[...]

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Arrêté du 30 juin 2023 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre du IV de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°157, paru le 08/07/2023)

ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises versées annuell[...]

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Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

JOURNAL OFFICIEL (n°157, paru le 08/07/2023)

ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;

Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]

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La dimension cachée du rapport au travail [Mise en perspective]

DESJEUX Cyril, Aut. | 2023 | p. 32-33

ASH : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES - ETABLISSEMENTS - HORS-SERIE (n°31, paru le 01/07/2023)

AIDANT ; EMPLOI ; FEMME ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;

Les conditions d’emploi dépendent notamment de variables qui sont socialement invisibilisées, parfois « sous terraines » au monde du travail. Elles impliquent une meilleure reconnaissance symbolique et financière de certains rôles sociaux des s[...]

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Instruction interministérielle DRH/STNGP/BES n° 2023-54 du 25 mai 2023 relative aux processus de recrutement et nomination à un emploi de direction de l’État et de dirigeant d’établissement public des ministères chargés des affaires sociales

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.11, paru le 15/06/2023)

ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]

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Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°131, paru le 08/06/2023)

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]

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Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°131, paru le 08/06/2023)

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]

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Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°131, paru le 08/06/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la liste des plateaux techniques spécialisés détablissements de santé dont la mobilisation est compen[...]

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Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023

JOURNAL OFFICIEL (n°131, paru le 08/06/2023)

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis des établissements et services [...]

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Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 03/06/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]

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Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°125, paru le 01/06/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les montants des : dotations régionales correspondant aux dot[...]

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Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°120, paru le 25/05/2023)

CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]

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Arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

JOURNAL OFFICIEL (n°119, paru le 24/05/2023)

ADMINISTRATION CENTRALE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT SOCIAL ; ENCADREMENT ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;

Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées créent au sein de leur ministère respectif [...]

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Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

JOURNAL OFFICIEL (n°118, paru le 23/05/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]

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Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

JOURNAL OFFICIEL (n°118, paru le 23/05/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]

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Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°116, paru le 20/05/2023)

ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des taux mentionnés à l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale afin de fixer les limites de la participation des assurés sociaux au[...]

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Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°114, paru le 17/05/2023)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]

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Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé

JOURNAL OFFICIEL (n°113, paru le 16/05/2023)

ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019. Ce faisant, elle modifie l'organisation des s[...]

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Décision du 12 mai 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 14/05/2023)

UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE D'URGENCE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN NON PROGRAMME ; MEDECINE ;

Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins en ce qui concerne la majoration p[...]