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DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SORTIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet de diffuser les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et ainsi d’harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements complément[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet d’actualiser le cahier des charges des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé ».Le cahier des charges actualisé décr[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charg[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ARMEE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention rappellent le mécanisme transitoire de soutien financier dont peuvent encore bénéficier pour l'année 2024 les éta[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise la convention-cadre d'engagement des psychologues libéraux ou salariés en centre de santé et maison de santé et de l'Assurance maladie définissant l'organisa[...]ACCOMPAGNEMENT ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SEANCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les tarifs et critères (délais) d'inclusion de personnes dans le dispositif de prise en charge de séan[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT SOCIAL ; INFIRMIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement de l'article D. 162-1-12 dans la deuxième section du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécuri[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du cod[...]AGREMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées actualisent les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics, et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les montants des dotations r[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HYPERTONIE ; INNOVATION ; NEUROLOGIE ; ORTHOPEDIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifient le cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM' (neuro-orthopédie mobile) ayant pour finalité la mise en p[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2024, les dotations régionales limitatives (qui correspondent à la répartition en régions du montant total annuel des dépense[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les valeurs du taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductible[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les montants plafonds des dépenses afférentes aux soins infirmiers prises en compte dans le fo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handic[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent pour l'année 2024 le montant total des crédits délégués à chaque age[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;
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