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Cette contribution expose les règles de fixation, en France, du prix propre à chaque catégorie de médicament et traite des différentes mesures de régulation des prix, notamment de la politique conventionnelle instaurée par les accords-cadres suc[...]ALLEMAGNE ; AUSTRALIE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; CANADA ; FRANCE ; NOUVELLE ZELANDE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; INNOVATION ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ;En 2006, la dépense de médicament en France a atteint 32 milliards d'euros. Plus de la moitié (50,6 %) de ces dépenses sont liées à des médicaments âgés de moins de dix ans et la part de marché des médicaments commercialisés depuis moins de cinq[...]Le décret fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015. Ce [...]PLAN HOPITAL 2007 ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après deux ans de mise en place de la T2A, l'auteur fait le point sur la réforme et l'évolution des pratiques de tarification à l'activité. Il intègre les nouvelles fonctions des ARH, la modification de la part financée par le secteur public, l'[...]ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie et les taux d'évolu[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant de la réserve prudentielle pour l'année 2016 et le fixent à 14,43 millions d'euros.ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; BESOIN ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SOIN TECHNIQUE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte plusieurs modifications à l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 [...]ACTE MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PERSONNEL MEDICAL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l''arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés, le ministre de l'économie et des finances et [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, d'une part, l'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIN ; TARIF ; INFORMATION ;Le texte entre en vigueur selon des modalités calendaires arrêtées par le ministre chargé de la santé afin de tenir compte de la montée en charge des systèmes d'information des différentes catégories d'établissements et des prestations concernée[...]