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Quand un établissement constate des signes de maltraitance chez un mineur, hématomes, brûlures, syndrome dépressif...se pose la question de l'opportunité d'un signalement : devoir ou obligation légale ? auprès de qui signaler ? comment procéder [...]ANESM, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2011ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en œuvre [...]COMMUNICATION ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;La question du secret professionnel, sans cesse posée aux psychologues, soulève des enjeux cliniques importants.Chaque psychologue doit respecter le secret professionnel en vertu de son Code de déontologie qui n'a toutefois pas de force contraig[...]Trois psychothérapeutes sont amenés à accompagner des personnes abusées par un autre psychothérapeute de leur secteur. On analyse ici la complexité de la situation : ces praticiens sont pris entre, d’une part, leur devoir citoyen (mettre fin à c[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INCESTE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Ces recommandations portent sur l'inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa ‘famille', telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissem[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ;Du point de vue juridique, il est important de savoir si une infection nosocomiale a été contractée à l'hôpital ou bien si le patient était déjà porteur de germes à son admission. Toute infection nosocomiale doit être signalée aux autorités sani[...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Le code de déontologie médicale énonce que le secret couvre non seulement les confidences confiées par le patient, mais aussi ce que le médecin lit, entend ou comprend. De la sorte, il dispense le professionnel tenu au secret de l’obligation (ci[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011DIAGNOSTIC MEDICAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;Le syndrome du bébé secoué est un traumatisme crânien infligé par secouement. Il est observé chez des nourrissons de moins de 1 an, souvent moins de 6 mois. Les symptômes ne sont pas spécifiques et d'importance variable. Les conséquences sont gr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SANTE ;AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière d'hémovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) abroge sa décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable gra[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFANTILE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; ROUGEOLE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;La présente circulaire a pour objet, d'une part, de redéfinir les modalités de signalement et de notification d'un cas de rougeole ainsi que de la confirmation biologique des cas, et, d'autre part, de mettre à jour les actions à mener autour d'u[...]RAMARIJAONA Marie-Anne ; BEAUVAIS Marion ; BLAISING Myriam ; BODY LAWSON Festus ; KABUTH Bernard | 2010 | p. 56-61Muriel, petite fille âgée de 7 ans, présente de profondes perturbations au niveau de la personnalité invalidant les processus de communication, et d'inscription dans une relation duelle. Elle bénéficie d'un travail thérapeutique en ateliers en m[...]CHUTE ; ENQUETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Il y a trois ans, sous l'impulsion de la direction des soins, très sensibilisée par la prévention du risque de chute des patients, un groupe de travail pluridisciplinaire s'est constitué. L'objectif affiché était d'identifier les risques de chut[...]COMMUNICATION ; COMMUNICATION ECRITE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; SIGNALEMENT ; SANTE PUBLIQUE ;Dans le système de protection de l'enfance français, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux. Evaluation initiale d'une situation, suivi d'une mesure, signalement d'un enfant en danger, évolution d'une situation familiale, réponse au juge d[...]APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; CULPABILITE ; DECISION ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MEDECINE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Repérer et éviter la reproduction d'une erreur médicale est nécessaire pour améliorer le système de santé : il est indispensable d'identifier les causes réelles et possibles de ces accidents ou incidents, et de recueillir le signalement des évén[...]CONTRAT DE SEJOUR ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les détenus peuvent nécessiter des soins pour troubles mentaux. Dans ce cas, ils sont admis, avec ou sans leur consentement, dans des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont le régime est défini aux articles L. 3214-1 et suivant[...]EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Cet ouvrage aborde les aspects épidémiologiques et cliniques et décrit l'organisation de la lutte contre ces infections. Il apporte les informations les plus récentes concernant le dispositif de maîtrise et de prévention. Les grands principes d'[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; LATENCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Le but de cette étude vise à élaborer les prises en charge spécifiques des familles maltraitantes : violences physiques, psychiques et souvent sexuelles quand l'inceste est passé à l'acte par l'adulte. Les patients sont des jeunes enfants dont l[...]ASSOCIATION ; DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Des fiches claires et synthétiques expliquent [...]L'étude du signalement montre qu'il semble s'être imposé comme une procédure de nature à viser la protection de l'enfant menacé dans son intégrité physique ou morale pour une action le plus efficace possible et au plus proche de son intérêt. Que[...]ARDECHE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT VAUCLUSE ; HAUTE SAVOIR ; NORD ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, relative à la réforme de la protection de l'enfance, a entraîné des modifications importantes dans le fonctionnement des départements. Elle consacre notamment un rôle de pilote et d'animateur au conseil général en matière [...]QUELIER C | 2010DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le signalement des infections nosocomiales est un dispositif d'alerte, orienté vers l'action, mis en place réglementairement en 2001. Si la plus-value de ce système en termes de sécurité sanitaire a été démontrée, plusieurs évaluations conduites[...]CLADIERE Amélie, Coord. ; JIMENEZ Julien ; BAOUR Laurence | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2010DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; MINEUR ; PREVENTION ; SECTE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour [...]AFFAIRE MONTJOIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La loi impose au psychologue de protéger les révélations obtenues sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession, mais aussi de révéler les faits dont la commission porterait atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ses patients[...]La loi du 5 mars 2007 semble avoir permis de mieux différencier la voie judiciaire de celle du conseil général qui se préoccupe du développement psychique de l'enfant dans son environnement. Dans ce cadre, c'est à une réflexion sur le signalemen[...]Cet article riche de réflexions pose la question de la confusion au sens le plus large : les violences hexagonales que subissent autant les enfants que les professionnels paraissent correspondre à une authentique violence d'État. Les voies du si[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ANALYSE DE CONTENU ; COMMUNICATION ECRITE ; CONTROLE ; CORRESPONDANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SIGNALEMENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; VAGUEMESTRE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle le principe de la liberté de correspondance, ainsi que les restrictions à ce principe, applicables aux détenus, notamment pour le courrier qu'ils destinent aux personnels soignants[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » permettant notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un système de vi[...]Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier : année 2008
GUERRIERI F, Dir. ; GERDIL MARGUERON T | Paris : Observatoire national des violences en milieu hospitalier | 2009ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'analyse statistique présentée porte sur 3433 faits déclarés au cours de l'année 2008. L'analyse de ces évènements déclarés par les établissements de soins au cours de l'année 2008, appuyée par l'analyse portant sur les 3 années écoulées, doit [...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; CHUTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; PERSONNE AGEE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) ont montré leur efficacité et constituent de précieux outils de travail. Ainsi, la mise en place d'un indicateur de chute dans un service de géronto-psychiatr[...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette lo[...]La maltraitance est multiforme ; elle peut, sur un terrain de vulnérabilité, concerner toute personne. Dans le cadre de son rôle propre, l'infimière a un rôle de dépistage et d'évaluation des risques de maltraitance. En établissement de santé, l[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT MALTRAITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCESTE ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ;L'objectif de ce mémoire est d'illustrer cette problématique par le cas clinique d'une adolescente dont la jeune vie a été marquée par une maltraitance à plusieurs facettes : physique mais aussi psychologique et sexuelle. Il aura été précédé par[...]ENFANT MALTRAITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SIGNALEMENT ;Ce travail consiste en une mise au point sur les connaissances actuelles concernant l'aspect médico-légal de la maltraitance à enfant. L'étude du cas clinique d'un enfant victime de maltraitance à un âge précoce montre que malgré de récents prog[...]Ayant accentué, depuis 2006, sa politique de gestion des risques, l'Hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart (92) a développé des actions de sensibilisation auprès des personnels avec, notamment, une incitation au signalement des événem[...]DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION MERE ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ;Depuis une vingtaine d'année en France, des unités d'hospitalisation mère-bébé en psychiatrie se sont spécialisées dans le soin précoce des distorsions relationnelles. Pourquoi ne pourrait on pas imaginer que ces unités aient des missions expert[...]AGRESSION SEXUELLE ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCESTE ; JUSTICE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; PSYCHANALYSE ;La conflictualité de la vie psychique et son irréductibilité à tout dessein linéaire procédant d'un passé infantile qui se reproduirait directement font qu'un enfant abusé ne deviendra pas nécessairement abuseur à brève échéance ou de manière di[...]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, et les décrets qui la complètent, améliorent le dispositif de protection de l'enfance. Les droits de l'enfant sont renforcés même si, comme auparavant, des décisions totalement opposées peuvent être prises face à des situa[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMITE DU MEDICAMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNANCE ; HEMOVIGILANCE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ADOLESCENT ; BIENTRAITANCE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE ;Cet ouvrage met au jour les différentes réalités que recouvre la notion de maltraitance ainsi que les textes officiels qui s'y réfèrent. Il fait émerger des idées-forces susceptibles de nourrir un guide de bonnes pratiques. [d'après le résumé d'[...]GUTTON Philippe, Dir. ; JEANBLANC François, Aut. | Ivry-sur-Seine : Editions de l'atelier | 2009 | p. 163FAUTE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.[...]EVALUATION ; MALTRAITANCE ; PARENT ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;L'article propose, après une description du syndrome du bébé secoué, de parcourir les éléments clés de l'évaluation à réaliser afin de concevoir une intervention la moins nocive pour l'enfant et son entourage. [d'après le résumé d'auteur]FRANCE ; LOI DU 5 MARS 2007 ; ENFANCE EN DANGER ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ;IVe Assises nationales de la santé de l'enfant et de l'adolescent, Paris, le 24 janvier 2008BONJOUR Pierre, Dir. ; CORVAZIER Françoise, Dir. | Toulouse : Erès | 2008 | 2ème ed. revue et augm. | p. 248COMITE NATIONAL DES AVIS DEONTOLOGIQUES ; AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATION ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; NORME SOCIALE ; PLAINTE ; SECRET ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIE PRIVEE ;La loi, toute la loi, mais pas rien que la loi ; les auteurs de cet ouvrage abordent les grands thèmes qui sont au coeur du travail social : secret, responsabilité, signalement ... et proposent un regard 'éclairé' pour aider les acteurs sociaux [...][s.n.] | 2008 | p. 105-109Extrait du Bulletin épidémiologique hedomadaire 51-52 de l'InVS du 25 décembre 2007.CENTRE OPERATIONNEL DE RECEPTION ET DE REGULATION DES URGENCES SANITAIRES ET SOCIALES ; CORRUSS ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MISSION ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DISCERNEMENT ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; HOMICIDE ; INFRACTION ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;L'auteur commente quelques articles du Code pénal pouvant intéresser les professionnels de la santé.ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ;Les systèmes de signalement sont nécessaires pour identifier, analyser et réduire le risque de survenue d'évènements indésirables graves (EIG) à l'hôpital. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) leu[...]AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESSE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECOMMANDATION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;Ce document est un guide pratique, qui présente tout d'abord les situations de maltraitance et qui donne les éléments pour comprendre comment elles se produisent, puis décrit le processus disciplinaire face à la révélation de tels cas, causés pa[...]ALMA ; BENEVOLAT ; DEPISTAGE ; ECOUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]CUDENNEC T ; BURRE CASSOU D ; COIGNET L ; JOANNES A ; PELLASSY TARBOURIECH D ; FEDUCHE E ; LOFFREDO ML | 2007 | p. 36BAS P | 2007AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; DDASS ; BIENTRAITANCE ; DEMARCHE QUALITE ; DOMICILE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;MAISON VERTE ; ADDICTION ; ADOLESCENT ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CRECHE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE PROPRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MATERNITE ; SIGNALEMENT ; SUICIDE ; PSYCHOLOGIE ;Ce livre définit les fonctions qu'occupe le psychologue clinicien au sein de l'institution, ainsi que sa façon d'intervenir auprès des patients et des famillesAGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA BIENTRAITANCE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ;Plan en ligne : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/presentation_plan-2.pdfEVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'attention croissante portée ces dernières années à la question des systèmes de veille et d'alerte a donné lieu à la multiplication de procédés de déclaration le plus souvent non coordonnés entre eux. De même, les situations d'urgence sanitaire[...]CRISE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après une période d'élaboration, d'appropriation des concepts liés à la notion de sécurité sanitaire et d'organisation des établissements de santé confrontés à des événements graves, la réglementation s'est étoffée. L'heure est à la mise en plac[...]AMALBERTI René ; GREMION C ; AUROY Y ; MICHEL P ; SALMI R ; PARNEIX Pierre ; POUCHADON ML ; HOARAU H ; OCCELLI P ; QUENON Jean-Luc ; HUBERT B | 2007 | p. 8ETUDE GENERALE ; EVENEMENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; MEDECINE ; SIGNALEMENT ;Dans le domaine médical les systèmes de signalement sont jugés utiles pour identifier, analyser et réduire le risque de survenue d'événements indésirables graves (EIG). Cet article présente l'analyse d'une revue de 193 références auxquelles s'aj[...]FRANCE ; QUEBEC ; ATTACHEMENT ; CAS CLINIQUE ; ECHELLE D'EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ;Au Québec, la formation des professionnels qui travaillent en protection de l'enfance s'appuie fortement sur la théorie et la clinique de l'attachement. Le but général de cette formation est d'éviter que les enfants concernés évoluent à l'âge ad[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE DE L'APPAREIL URINAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ajoute la schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale et le zika à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles mentionnées[...]CONDAMNATION ; CRIME ; DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MINEUR ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique ou le système déma[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ;Récemment, dans des cas d'enfants maltraités, on a dénoncé chez les professionnels de la protection de l'enfance des carences médico-sociales, judiciaires, psychologiques. Pourtant, l'ampleur prise par la médiatisation des ‘affaires’ d'Outreau, [...]DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ;Le contrôle de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été inscrit au programme annuel de travail de l'IGAS pour 2005, dans le cadre du contrôle thématique des se[...]