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LUNEL Alexandre, Dir. ; GLAVIANO CECCALDI Marie-Pierre, Dir. ; CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE PARIS VIII (CRJP8), Aut. ; COMITE NATIONAL DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CNVIF), Aut. ; DELPLANQUE Estelle, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; BRIE Françoise, Aut. ; POINSIGNON Alexandra, Aut. ; MATTHEWS-GAULON Anne, Aut. ; BOUCHET Paméla, Aut. ; ROME Isabelle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 74ACTION DE SENSIBILISATION ; AIDE AUX VICTIMES ; PREVENTION ; REPERAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé 'Violences intrafamiliales. De la détection de la violence aux [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]LAUNAY Corinne, Aut. ; MUTABESHA Dunia, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. | 2021 | p. 537-544ACCES AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Les professionnels des équipes de secteur de psychiatrie générale sont régulièrement saisis de signalements sur des personnes dont la situation semble préoccupante à leur auteur (trouble du voisinage, comportement inquiétant, repli, discours sui[...]Au chapitre de la haine, nous nous intéressons à la maltraitance envers l’enfant, pouvant aller jusqu'à son meurtre. Nous pensons que la haine envers l’enfant a partie liée, pour l’adulte, non seulement à la haine de soi, de l’enfant en soi et d[...]Les cas de suspicion de maltraitance infantile non urgents engagent les généralistes dans un processus particulièrement complexe. Malgré le rôle important qui leur est attribué dans la prévention de ces abus, les médecins généralistes détectent [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PREVENTION ; RADICALISATION ; REPERAGE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;La présente circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux. Elle rappelle : - les obligati[...]AUTORITE PARENTALE ; CODE ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; FILIATION ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créé[...]MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SIGNALEMENT ; VISITE MEDIATISEE ;Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu'on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l'enfance, il rapporte les échanges choquants qui eurent lieu à l'Assemblée nationa[...]SONNET Morgane, Aut. ; DRANSART Christian, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; GAYOT Armelle, Aut. | 2021 | p. 10-15CONSEQUENCE ; DIAGNOSTIC ; HOSPITALISATION ; NOURRISSON ; SEQUELLE ; SIGNALEMENT ; SYMPTOME ; TRAUMATISME CRANIEN ;Le bébé victime de secouement n’est pas toujours diagnostiqué lors de son premier passage aux urgences. La recommandation de bonne pratique face aux situations de syndrome du bébé secoué, publiée en juillet 2017 par la Haute Autorité de santé, p[...]INFRACTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recomm[...]La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DYSFONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RISQUE ; SIGNALEMENT ;La pandémie mondiale du coronavirus est une crise sanitaire et sociétale majeure qui nous confronte tous, sans distinction et de façon globale, à la maladie, à la crainte de la mort et interroge l’ensemble des pratiques professionnelles. Des sig[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; IMAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TABAC ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par dérogation (accordée pour 30 jours) à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 les fabricants des produits du tabac à anticiper ou à décaler l'apposition des avertiss[...]EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PRISE EN CHARGE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Le décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place [...]De nombreux facteurs peuvent conduire à la maltraitance des personnes âgées. Celle-ci est le plus souvent intrafamiliale. L'aide-soignante reste vigilante afin de détecter toute forme de maltraitance. Elle alerte sur les situations à risques et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARBOVIROSE ; ARBRE DECISIONNEL ; CONDUITE A TENIR ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesBALENÇON Martine Coord., Aut. ; AVENARD Geneviève Préf., Aut. ; DELACOURT Christophe, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; HEDOUIN Valéry de, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; ANCReMIN, Aut. ; BLANGIS Flora, Aut. ; BOSDURE Emmanuelle, Aut. ; BROWN Jocelyn, Aut. ; BRUNEAU Bertrand, Aut. ; BUREL Julien, Aut. ; CANTERO Stéphane, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; CORBET Eliane, Aut. ; COSTARD Béatrice, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; DAYAN Jacques, Aut. ; OLIVEIRA Cécile de, Aut. ; DERAIN Marie, Aut. ; DUPONT Mélanie, Aut. ; DUVERGER Philippe, Aut. ; ECHELARD Catherine, Aut. ; FAVREAU Cécilie, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; FOURE Emmanuelle, Aut. ; GARNIER JARDIN Céline, Aut. ; GINDT DUCROS Agnès, Aut. ; GOENS Odile, Aut. ; GORGEARD Charlotte, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; GRUNVALD Sylvie, Aut. ; GUINAIS Christele, Aut. ; HARREWIJN Inge, Aut. ; JUSTON MORIVAL Romain, Aut. ; LABBE Jean, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; LEVIEUX Karine, Aut. ; LOSCHI Solène, Aut. ; MERILLE Alexandra, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; MORILLON Bertrand, Aut. ; ORIOL Cécile, Aut. ; PATURAL Hugues, Aut. ; PAYSANT François, Aut. ; PENDEZEC Gaëlle, Aut. ; PERONNET Cécile, Aut. ; PIAN Claire, Aut. ; PICHEROT Georges, Aut. ; PRIETO Marjolaine, Aut. ; RAGEL Brigitte, Aut. ; RAMBAUD Caroline, Aut. ; RAY SALMON Caroline, Aut. ; RIQUIN Elise, Aut. ; ROUSSEY Michel, Aut. ; SCOLAN Virginie, Aut. ; TISSERON Barbara, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; TOURNEMIRE Renaud de, Aut. ; TREGUIER Catherine, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | p. XXVII-276ETATS UNIS ; FRANCE ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; ENFANT ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GROSSESSE ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PEDIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PUERICULTRICE ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - des indications sur les actions à entreprendre face[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]AGRESSIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FORMATION ; INCIVILITE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; STRESS ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ;En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]