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EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SIGNALEMENT ;Depuis un décret de 2016, la déclaration externe des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est obligatoire. Les infirmières libérales ne s’en saisissent pourtant pas systématiquement, alors que celle-ci participe avant tout à [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION ; MALADIE ; METHODOLOGIE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de faciliter et harmoniser la prise en charge par les agences régionales de santé des signalements de cas groupés de cancers ou de maladies non transmissibles en lien supposé avec l’environnement.ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ; VECU ;Le placement d’un enfant, voire d’un bébé, génère des questionnements forts et les données scientifiques ne sont pas toujours prises comme soutien pour décider des mesures de protection les plus nécessaires au développement optimal de l’enfant. [...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Grâce à la progression de la recherche scientifique, l’enfant témoin de violences conjugales est aujourd’hui reconnu comme en étant une victime directe. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) réalisent un travail de prééva[...]FRANCES Pierre, Aut. ; GAUBERT Robert, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. ; METCALFE Neil, Aut. ; DUBOUX Thomas, Aut. | 2023 | p. 22-25Les situations de maltraitance de personne âgée peuvent être repérées au domicile comme en institution. Il faut en premier lieu connaître les différents types de violences et quels sont les facteurs déclenchants. L’origine des violences s’avère [...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]AYOU C, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. | 2022 | p. S34-S38APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans les situations de diagnostic possible de maltraitance, l’annonce d’une information préoccupante (IP) ou d’un signalement est difficile, du côté du médecin comme du côté du patient et de sa famille. Conformément à la législation, tout médeci[...]La notion de risque est subjective, cependant elle est liée à celle de danger. En établissement de santé, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes soignées et prévenir le risque lié aux événements indésirables associés aux so[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ;Face à la vague d’indignations qui a accompagné la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur les dysfonctionnements dans les Ehpad, plusieurs missions ont été diligentées pour faire toute la lumière sur ces allégations. Elles ont m[...]MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. ; LAURENT VANNIER Anne, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | 2022 | p. 30-33Chaque année, ce sont plusieurs centaines d’enfants qui sont touchés par le syndrome du bébé secoué. Ce phénomène, qui fait l’objet d’une campagne de sensibilisation du gouvernement depuis le début de l’année, 'Stop bébé sécoué' est bien identif[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEFENSEUR DES DROITS ; COMPETENCE ; CONFIDENTIALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.ADOLESCENT ; ASSISTANT SOCIAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SIGNALEMENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; VICTIME ;Forte de son expérience de six ans à la Maison des adolescents de l’hôpital Cochin, à Paris, en tant qu’assistante sociale, Irène Jarry a développé un savoir-faire pour aider les soignants dans la démarche de signalement et l’accompagnement des [...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ;Malgré la fréquence et l’impact traumatique des violences sexuelles, très peu de victimes s’autorisent à parler. Deux cas cliniques permettent de discuter des modalités d’accompagnement auprès d’adolescents qui révèlent, au cours de leur suivi p[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CONSEQUENCE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la santé psychologique et physique des victimes ainsi[...]LUNEL Alexandre, Dir. ; GLAVIANO CECCALDI Marie-Pierre, Dir. ; CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE PARIS VIII (CRJP8), Aut. ; COMITE NATIONAL DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CNVIF), Aut. ; DELPLANQUE Estelle, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; BRIE Françoise, Aut. ; POINSIGNON Alexandra, Aut. ; MATTHEWS-GAULON Anne, Aut. ; BOUCHET Paméla, Aut. ; ROME Isabelle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 74ACTION DE SENSIBILISATION ; AIDE AUX VICTIMES ; PREVENTION ; REPERAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé 'Violences intrafamiliales. De la détection de la violence aux [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]LAUNAY Corinne, Aut. ; MUTABESHA Dunia, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. | 2021 | p. 537-544ACCES AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Les professionnels des équipes de secteur de psychiatrie générale sont régulièrement saisis de signalements sur des personnes dont la situation semble préoccupante à leur auteur (trouble du voisinage, comportement inquiétant, repli, discours sui[...]Au chapitre de la haine, nous nous intéressons à la maltraitance envers l’enfant, pouvant aller jusqu'à son meurtre. Nous pensons que la haine envers l’enfant a partie liée, pour l’adulte, non seulement à la haine de soi, de l’enfant en soi et d[...]Les cas de suspicion de maltraitance infantile non urgents engagent les généralistes dans un processus particulièrement complexe. Malgré le rôle important qui leur est attribué dans la prévention de ces abus, les médecins généralistes détectent [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PREVENTION ; RADICALISATION ; REPERAGE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;La présente circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux. Elle rappelle : - les obligati[...]AUTORITE PARENTALE ; CODE ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; FILIATION ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créé[...]MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SIGNALEMENT ; VISITE MEDIATISEE ;Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu'on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l'enfance, il rapporte les échanges choquants qui eurent lieu à l'Assemblée nationa[...]SONNET Morgane, Aut. ; DRANSART Christian, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; GAYOT Armelle, Aut. | 2021 | p. 10-15CONSEQUENCE ; DIAGNOSTIC ; HOSPITALISATION ; NOURRISSON ; SEQUELLE ; SIGNALEMENT ; SYMPTOME ; TRAUMATISME CRANIEN ;Le bébé victime de secouement n’est pas toujours diagnostiqué lors de son premier passage aux urgences. La recommandation de bonne pratique face aux situations de syndrome du bébé secoué, publiée en juillet 2017 par la Haute Autorité de santé, p[...]INFRACTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recomm[...]La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DYSFONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RISQUE ; SIGNALEMENT ;La pandémie mondiale du coronavirus est une crise sanitaire et sociétale majeure qui nous confronte tous, sans distinction et de façon globale, à la maladie, à la crainte de la mort et interroge l’ensemble des pratiques professionnelles. Des sig[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; IMAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TABAC ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par dérogation (accordée pour 30 jours) à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 les fabricants des produits du tabac à anticiper ou à décaler l'apposition des avertiss[...]EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PRISE EN CHARGE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Le décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place [...]De nombreux facteurs peuvent conduire à la maltraitance des personnes âgées. Celle-ci est le plus souvent intrafamiliale. L'aide-soignante reste vigilante afin de détecter toute forme de maltraitance. Elle alerte sur les situations à risques et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARBOVIROSE ; ARBRE DECISIONNEL ; CONDUITE A TENIR ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesBALENÇON Martine Coord., Aut. ; AVENARD Geneviève Préf., Aut. ; DELACOURT Christophe, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; HEDOUIN Valéry de, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; ANCReMIN, Aut. ; BLANGIS Flora, Aut. ; BOSDURE Emmanuelle, Aut. ; BROWN Jocelyn, Aut. ; BRUNEAU Bertrand, Aut. ; BUREL Julien, Aut. ; CANTERO Stéphane, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; CORBET Eliane, Aut. ; COSTARD Béatrice, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; DAYAN Jacques, Aut. ; OLIVEIRA Cécile de, Aut. ; DERAIN Marie, Aut. ; DUPONT Mélanie, Aut. ; DUVERGER Philippe, Aut. ; ECHELARD Catherine, Aut. ; FAVREAU Cécilie, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; FOURE Emmanuelle, Aut. ; GARNIER JARDIN Céline, Aut. ; GINDT DUCROS Agnès, Aut. ; GOENS Odile, Aut. ; GORGEARD Charlotte, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; GRUNVALD Sylvie, Aut. ; GUINAIS Christele, Aut. ; HARREWIJN Inge, Aut. ; JUSTON MORIVAL Romain, Aut. ; LABBE Jean, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; LEVIEUX Karine, Aut. ; LOSCHI Solène, Aut. ; MERILLE Alexandra, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; MORILLON Bertrand, Aut. ; ORIOL Cécile, Aut. ; PATURAL Hugues, Aut. ; PAYSANT François, Aut. ; PENDEZEC Gaëlle, Aut. ; PERONNET Cécile, Aut. ; PIAN Claire, Aut. ; PICHEROT Georges, Aut. ; PRIETO Marjolaine, Aut. ; RAGEL Brigitte, Aut. ; RAMBAUD Caroline, Aut. ; RAY SALMON Caroline, Aut. ; RIQUIN Elise, Aut. ; ROUSSEY Michel, Aut. ; SCOLAN Virginie, Aut. ; TISSERON Barbara, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; TOURNEMIRE Renaud de, Aut. ; TREGUIER Catherine, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | p. XXVII-276ETATS UNIS ; FRANCE ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; ENFANT ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GROSSESSE ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PEDIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PUERICULTRICE ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - des indications sur les actions à entreprendre face[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]AGRESSIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FORMATION ; INCIVILITE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; STRESS ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ;En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Un inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d’un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]BIENTRAITANCE ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ;Difficile, aujourd'hui, de passer à côté d'un documentaire ou d'un article de presse mettant en cause des situations de maltraitance affectant les personnes dites vulnérables, âgées ou handicapées essentiellement. Cette médiatisation croissante [...]CAS CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; JUGE POUR ENFANTS ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGUE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans un contexte de violence intrafamiliale, une mesure de protection auprès du jeune et de sa famille peut nécessiter l’implication de professionnels de formations différentes. Bien que chacun d’eux converge vers le seul et même intérêt commun,[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RADICALISATION ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ;La radicalisation met les sociétés démocratiques au défi de ne pas s'identifier à l'agresseur. La psychiatrie est interpellée en milieu libre ou en prison pour répondre à des situations qu'elle considère comme relevant rarement de sa compétence.[...]Notes d'information, rapports, projets individuels, évaluations. nombreux sont les écrits que les travailleurs sociaux sont amenés à rédiger. Ces écrits vont, le plus souvent, fournir les éléments nécessaires à une prise de décision concernant d[...]ADOLESCENT ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; PAROLE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Bien que les textes juridiques ne fournissent pas de définition de la maltraitance à enfant en tant que telle, le code pénal stipule néanmoins que le secret professionnel ne doit en aucun cas contrevenir au signalement d'une suspicion de mauvais[...]DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AGRESSIVITE ; DEPOT DE PLAINTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; SIGNALEMENT ; URGENCE MEDICALE ; VIOLENCE ;Qu'elles soient verbales ou physiques, les violences font désormais partie du quotidien des professionnels de santé. Elle ne doivent pas être banalisées. Signalement, plainte, analyse : les pratiques varient.AGRESSION SEXUELLE ; BLOC OPERATOIRE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMATION ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NON DIT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION FEMME HOMME ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SILENCE ; TEMOIGNAGE ; TOUTE PUISSANCE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ;Dans un grand hôpital, Justine, infirmière, est soulevée du sol par un chirurgien qui l'embrasse de force. Ailleurs, Jessica et d'autres soignantes se plaignent d'avoir dû étaler de la crème sur le corps et les fesses d'un anesthésiste. A l'autr[...]MENNRATH Frédéric, Aut. ; KLINGER Myriam, Préf. | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | 2019 | p. 248 p.BIENTRAITANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; TOLERANCE ; VIOLENCE ;La violence est un phénomène qui concerne l’ensemble des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. La lutte contre les maltraitances suscite de nombreuses questions sur les pratiques professionnelles : comment définir le seuil entre [...]AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETE ;Le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;Au cours de sa pratique, l’infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l’intention d’assister la personne mineure, pénalem[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROUGEOLE ; SIGNALEMENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour attribution et diffusion, la ministre des solidarités et de la santé abroge la circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-334 du 4 novembre 2009 [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RUBEOLE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé justifie auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la mise en place d’une procédure de déclaration obligatoire de la rubéole.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d'alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L'arrêté fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels déclarent, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, leurs réseaux et systèmes d'information en application de l'article 8 du décret n° 2018[...]ENFANCE EN DANGER ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ROLE ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ;Intervenir en qualité de médecin dans le domaine de la Protection de l'enfance demande à se former au cadre légal qui encadre cette mission départementale complexe. La dimension préventive existe dans l'exercice médical quotidien. Mais peut-on a[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de services essentiels. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles : sont déclarés leurs réseaux et systèmes d'information ; sont fixées les r[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; RELATION FEMME HOMME ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s'inscrit en cohér[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé demande aux directeurs des établissements de santé (qui en sont destinataires) de continuer à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives au[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AMIANTE ; CANICULE ; CONCEPT ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLLUTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOLOGIE ;L’alerte permet de signaler un danger imminent?: menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]AMBARA Julien, Aut. ; NAUD Sandra, Aut. ; TAFFORET Nicolas, Aut. ; BOITEUX Catherine, Aut. | 2018 | p. 62-67ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; LOGEMENT SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VISITE A DOMICILE ;Une équipe issue de trois secteurs de psychiatrie générale, dite 'Equipe Dédiée de psychiatrie - Bailleurs sociaux' a été mise en place à titre expérimental début 2017 et reconduite en 2018 au sein du 20e arrondissement de Paris. Basée sur une c[...]ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; INFLUENCE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; SIGNALEMENT ; SILENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Dans la plupart des affaires de pédophilie connues, les faits ne sont révélés que bien des années plus tard par la victime. Ce silence, la victime l'a souvent en commun avec un tiers. Nombreux sont ceux qui savent et qui ne disent rien. Le pédop[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;Interview de Laurence Mazé, adjointe de direction du pôle gestion des organisations de Nexem (organisation professionnelle des employeurs du secteur social et médico-social) et de Alain Koskas, président de la fédération 3977 contre la maltraitance.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête le nouveau modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins. Elle indique que, désormais, « la déclaration se fait par voie électronique au moyen du p[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FANATISME ; ISLAM ; LAICITE ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; TERRORISME ;Le contexte actuel de menace terroriste conduit les soignants à des interrogations particulières en raison des sollicitations gouvernementales de repérage des patients radicalisés ou en voie de l'être. Ces questions fondamentales sont liées au s[...]DEFINITION ; FACTEUR DE RISQUE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPERAGE ; SIGNALEMENT ;On réunit sous le même terme de ' maltraitance ' des abus de faiblesse envers les personnes âgées vulnérables ainsi que des soins inappropriés et des négligences. Les facteurs qui augmentent le risque d'être victime d'agressions sont l'isolement[...]Se positionnant de plus en plus en acteurs de leur propre santé aux côtés des professionnels de santé, les citoyens sont en demande d’informations fiables, transparentes et sécurisées. L’application My eReport© leur permet désormais de contribue[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; ECOLE ; EDUCATION ; FAMILLE ; FANATISME ; FORMATION ; ISLAM ; PREVENTION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ;Cette circulaire vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de rappeler la législation applicable en matière de vigilance des essais cliniques à l’ensemble d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé ou d'établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d'investigations, de trait[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en pla[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]La maltraitance chez l'enfant est un problème de santé publique. De nombreux enfants maltraités présentent des lésions physiques qui pourraient être détectées dans les services d'urgence. Pour cela, il faut que les soignants soient particulièrem[...]