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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION ; MALADIE ; METHODOLOGIE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de faciliter et harmoniser la prise en charge par les agences régionales de santé des signalements de cas groupés de cancers ou de maladies non transmissibles en lien supposé avec l’environnement.CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Grâce à la progression de la recherche scientifique, l’enfant témoin de violences conjugales est aujourd’hui reconnu comme en étant une victime directe. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) réalisent un travail de prééva[...]FRANCES Pierre, Aut. ; GAUBERT Robert, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. ; METCALFE Neil, Aut. ; DUBOUX Thomas, Aut. | 2023 | p. 22-25Les situations de maltraitance de personne âgée peuvent être repérées au domicile comme en institution. Il faut en premier lieu connaître les différents types de violences et quels sont les facteurs déclenchants. L’origine des violences s’avère [...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]AYOU C, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. | 2022 | p. S34-S38APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans les situations de diagnostic possible de maltraitance, l’annonce d’une information préoccupante (IP) ou d’un signalement est difficile, du côté du médecin comme du côté du patient et de sa famille. Conformément à la législation, tout médeci[...]La notion de risque est subjective, cependant elle est liée à celle de danger. En établissement de santé, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes soignées et prévenir le risque lié aux événements indésirables associés aux so[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ;Face à la vague d’indignations qui a accompagné la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur les dysfonctionnements dans les Ehpad, plusieurs missions ont été diligentées pour faire toute la lumière sur ces allégations. Elles ont m[...]MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. ; LAURENT VANNIER Anne, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | 2022 | p. 30-33Chaque année, ce sont plusieurs centaines d’enfants qui sont touchés par le syndrome du bébé secoué. Ce phénomène, qui fait l’objet d’une campagne de sensibilisation du gouvernement depuis le début de l’année, 'Stop bébé sécoué' est bien identif[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEFENSEUR DES DROITS ; COMPETENCE ; CONFIDENTIALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.ADOLESCENT ; ASSISTANT SOCIAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SIGNALEMENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; VICTIME ;Forte de son expérience de six ans à la Maison des adolescents de l’hôpital Cochin, à Paris, en tant qu’assistante sociale, Irène Jarry a développé un savoir-faire pour aider les soignants dans la démarche de signalement et l’accompagnement des [...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ;Malgré la fréquence et l’impact traumatique des violences sexuelles, très peu de victimes s’autorisent à parler. Deux cas cliniques permettent de discuter des modalités d’accompagnement auprès d’adolescents qui révèlent, au cours de leur suivi p[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CONSEQUENCE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la santé psychologique et physique des victimes ainsi[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]
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