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AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]GOEURY Dominique, Aut. ; CASTAING Jean-Luc, Aut. ; VAUGELADE Cécile, Aut. ; MAZAUD Patrick, Aut. ; LEANDRI Jean-André, Aut. ; AULAGNIER Gilles, Aut. ; JEHL Maryline, Aut. ; ROUX Marie-Françoise, Aut. | 2020 | p. 19-41COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]Ce dossier comprend 3 articles.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ;Abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFIRMIER ; MILIEU RURAL ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSION ; SPECIFICITE ; TRACABILITE ;Zoom sur le travail des Infirmières de la Mutualité sociale agricole qui assurent la prévention et la promotion de la santé auprès des salariés agricoles et exploitants afin que chacun atteigne l'âge de la retraite au mieux de leur forme.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INFIRMIER ; INFORMATISATION ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ;Dans le cadre du développement des prises en charge, comme les hospitalisations de jour ou à domicile, exigeantes sur le plan organisationnel et des contraintes de personnels, l’organisation optimisée et maîtrisée du travail participe à la sécur[...]En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière chargées de la surveillance [...][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARNET DE VACCINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, le présent décret complète la sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre cinqui[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTOEVALUATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; MATERIOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale de l’offre de soins rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé les obligations réglementaires relatives à la traç[...]DEBONNE Anne, Aut. ; CHENEVIERE Nelly, Aut. ; DUGUE Marie-Andrée, Aut. ; LEGIER VASSARD Anne-Sophie, Aut. ; PILORGET Jacqueline, Aut. | 2019 | p. 37-55CATHETER ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFIRMIER HYGIENISTE ; ORTHOPEDIE ; PERFUSION ; QUALITE DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ;L’évaluation des pratiques professionnelles présentée par les équipes du CHU de Rennes, a mis l'accent sur les éléments de surveillance et la traçabilité des cathéters veineux périphériques (CVP). En réalisant ce travail d’investigation, et en i[...]ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENDOSCOPIE ; EXAMEN PARACLINIQUE ; FIBROSCOPIE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; MICROBIOLOGIE ; PATIENT ; ROLE PROPRE ; TRACABILITE ; UNITE DE SOIN ;La fibroscopie bronchique et l’écho-endoscopie bronchique sont des interventions réalisées en milieu hospitalier. L’aide-soignante du service accompagne le patient dès son arrivée et le rassure. Dans le respect des procédures, elle est garante d[...]Entrée en vigueur en février 2019, la traçabilité à la boîte veut empêcher l’introduction de produits falsifiés dans la chaîne du médicament. Sa mise en place, complexe, a pris du retard en France et ailleurs.BOURRY Aurélie, Aut. ; POPINEAU Nathalie, Aut. ; CLAVIERE Sophie, Aut. ; GRISARD Aurélie, Aut. | 2018 | p. 40-41AIDE SOIGNANT ; DOULEUR ; ECHELLE D'EVALUATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISE EN CHARGE ; TRACABILITE ;Une réflexion sur la prise en charge de la douleur a été menée au sein d’un service de médecine interne. Un groupe de travail a été constitué afin d’identifier les problèmes de cette prise en charge et de proposer des axes d’améliorations. Un tr[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, le présent[...]LOI DU 26 JANVIER 2016 ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRACABILITE ;Dans une démarche continue d’optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d’une part afin d’assurer le respect des[...]FOUCHER Stéphane, Aut. ; DREXLER David, Aut. ; LE LOCH Jean-Baptiste, Aut. ; BRAUN François, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. | 2018 | p. 61-62PLAN BLANC ; ACCUEIL ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; TRACABILITE ; URGENCE MEDICALE ;Comment doit se passer l'accueil et notamment le triage aux urgences lors de la mise en place du plan Blanc et quelles missions effectue la cellule de crise ?EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions régementaires du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, le premier ministre, dans le présent texte, décrète de nouvelles règles relatives aux conditio[...]HUNSINGER Véronique, Aut. ; VASSEUR Roselyne, Aut. ; DUPONT Christian, Aut. ; MEAR Lucie, Aut. ; TRAPPO Hélène, Aut. ; THIBAULT Pascale, Aut. ; PALMIER Sylvie, Aut. ; DURUPT Anita, Aut. ; RAMBERT Héloïse, Aut. ; BEAUVERGER Sophie, Aut. ; MIGNOT Sandra, Aut. ; LE GAL Morgane, Aut. ; DISS Marie-Capucine, Aut. ; POIROUX Laurent, Aut. | 2018 | p. 3-34ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; EFFICACITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXERCICE LIBERAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PLAIE ; PRATIQUE DU SOIN ; RECHERCHE ; REFLEXIVITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SCIENCES INFIRMIERES ; SOIN INFIRMIER ; TRACABILITE ;Il faut harmoniser les pratiques et s'accorder sur les bonnes pratiques pour mieux appréhender l'individu dans sa singularité, en prenant en compte son contexte de vie pour une meilleure qualité et efficacité des soins. Mais, sur le terrain, les[...]ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; CODE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENTATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDEXATION ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRACABILITE ;A l’heure actuelle, la gestion documentaire est quasi systématiquement informatisée et permet de classer la masse de documentation d’une entreprise ou d’un établissement. A titre professionnel, cette documentation est parfois réglementaire, souv[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]PILON Nicole, Aut. ; TONEATTI Caroline, Aut. ; LAUGERAT Christelle, Aut. ; COULON Héloïse, Aut. ; FEUILLATRE-MORNAY Anne, Aut. | 2018 | p. 35-53LOI LEONETTI ; MIDAZOLAM ; CAS CLINIQUE ; DOULEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FIN DE VIE ; GRAVITE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS ; TRACABILITE ;Le dossier est écrit par des infirmières exerçant au sein d'une équipe mobile de soins palliatifs. Les articles rendent compte de pratiques relevées sur le terrain, de réflexions et de rappels législatifs.