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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°166, paru le 13/07/2024)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;

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Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

JOURNAL OFFICIEL (n°80, paru le 05/04/2024)

DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ;

Le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'expositi[...]

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Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage

JOURNAL OFFICIEL (n°1, paru le 03/01/2024)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ALIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; MESUSAGE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'insertion d'un septième chapitre au titre troisième du livre premier de la cinquième partie (réglementaire) du code de la santé publique, afin de préci[...]

Nouveauté

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Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : pour une future stratégie "zéro exposition aux perturbateurs endocriniens"

SAUDUBRAY Frédéric, Aut. ; DURAND Nicolas, Aut. ; LABOUX Olivier, Aut. | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2024

ENVIRONNEMENT ; MALADIE DU SYSTEME ENDOCRINIEN ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME ENDOCRINIEN ; TOXICOVIGILANCE ;

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui, en dérèglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine (cancers, troubles du neurodéveloppement, infertilité…), parfois sur plusieurs gé[...]

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Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation

JOURNAL OFFICIEL (n°282, paru le 06/12/2023)

AGENCE NATIOANLE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Abrogeant l'arrêté du 17 mars 2011, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les conditio[...]

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Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°123, paru le 28/05/2023)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BACTERIOLOGIE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Abrogeant l'arrêté du 4 novembre 2015, le ministre de la santé et de la prévention fixe les nouvelles doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé pu[...]

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Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°123, paru le 28/05/2023)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACTERIOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2012, le ministre de la santé et de la prévention fixe la nouvelle liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

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Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°266, paru le 17/11/2022)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;

Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]

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Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

JOURNAL OFFICIEL (n°160, paru le 12/07/2022)

CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MARTINIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ajoute le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à la liste des organismes chargés de la toxicovigilance en France.

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Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

JOURNAL OFFICIEL (n°108, paru le 10/05/2022)

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEROGATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TOXICOVIGILANCE ; VAPOTAGE ; SANTE ;

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par une dérogation temporaire d'une durée de 40 jours, les fabricants des produits du tabac à décaler l'apposition des avertissements sanitaires devant figurer sur les u[...]

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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

JOURNAL OFFICIEL (n°91, paru le 17/04/2022)

AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance.

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Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 24/03/2022)

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; INFORMATION ;

Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]

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Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JOURNAL OFFICIEL (n°88, paru le 14/04/2021)

DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ;

Modifiant le tableau de l'article R. 4412-149 du code du travail, le présent décret fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

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Perturbateurs endocriniens [dossier]

BAROUKI Robert, Aut. ; ANDOUZE Karine, Aut. ; COUMOUL Xavier, Aut. ; BOUZIGON Emmanuelle, Aut. ; ESTAQUIER Jérôme, Aut. ; BLANC Etienne, Aut. ; FINI Jean-Baptiste, Aut. ; MHAOUTY-KODJA Sakina, Aut. ; KIM Min Ji, Aut. ; BRIAL François, Aut. | 2021 | p. 721-752

REVUE DU PRATICIEN (n°7 vol 71, paru le 01/01/2021)

DEVELOPPEMENT ; POLLUTION ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Depuis le milieu du XXe siècle, la toxicologie a évolué par vagues successives, marquées par un intérêt particulier pour une catégorie de substances toxiques ou pour certaines cibles sanitaires. Ainsi, il y eut la grande période de la génotoxici[...]

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Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

JOURNAL OFFICIEL (n°246, paru le 09/10/2020)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;

Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]

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Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins

JOURNAL OFFICIEL (n°285, paru le 08/12/2019)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;

Pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]

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Note d'information DGS/SP3/DGOS/DSS n° 2019-177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication de traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TOXICOMANE ; TOXICOVIGILANCE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ;

Dans la présente note d'information adressée, entre autres, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics actualisent les modalités de [...]

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Qu’apportent l’addictovigilance et la pharmacovigilance des opioïdes aux cliniciens ? Addictologie et addictovigilance : même combat !

MALLARET Michel, Aut. | 2019 | p. 122-132

ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (n°2 vol 41, paru le 01/06/2019)

ADDICTOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ;

Lors de la rencontre entre une personne et une substance addictogène, médicamenteuse ou non, il est nécessaire d’évaluer les différents facteurs influant sur cette interaction ; l’addictovigilance est la vigilance des substances qui induisent un[...]

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Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 26/09/2018)

OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; ADDICTOLOGIE ; CONVENTION ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » est approuvée.

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Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

JOURNAL OFFICIEL (n°234, paru le 02/10/2017)

DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; INTOXICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TOXICOVIGILANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;

La déclaration des cas d'intoxication par les professionnels de santé ainsi que par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges, conformément aux articles R. 1340-10 et R. 1340-11 du code de l[...]

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Instruction DGOS/DSR/Mission des usagers n° 2011-139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.5, paru le 21/01/2016)

ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROIT ;

La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]

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Des infirmières dans un centre antipoison et de toxicovigilance

GEVEAUX Christine, Aut. ; MARQUIS Armelle, Aut. | 2016 | p. 41-43

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°220 vol 65 , paru le 01/01/2016)

CAS CLINIQUE ; FORMATION ; INFIRMIER ; MISSION ; ROLE ; TELEPHONE ; TEMOIGNAGE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; URGENCE MEDICALE ;

Quelques infirmières ont intégré des centres antipoison et de toxicovigilance. Les compétences acquises par l’expérience professionnelle sur le terrain, complétées par une formation spécifique en toxicologie clinique, légitiment pleinement leur [...]

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Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 18/12/2015)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ROLE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Le présent décret précise les modalités selon lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'organiser la toxicovigilance.

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Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés

JOURNAL OFFICIEL (n°265, paru le 15/11/2015)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ARMEE ; ATTENTAT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRORISME ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Considérant notamment que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ; que, malgré l'obtention d'une autorisation d[...]

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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°263, paru le 14/11/2014)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACTERIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; VIROLOGIE ; SANTE ;

La ministre de la santé indique les coronavirus responsables du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV) et du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) au nombre des micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les pl[...]

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Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance

JOURNAL OFFICIEL (n°40, paru le 16/02/2014)

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]

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Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°17, paru le 21/01/2014)

AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTION ; ALIMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

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Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

JOURNAL OFFICIEL (n°290, paru le 14/12/2013)

CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agen[...]

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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°146, paru le 26/06/2013)

BIOLOGIE ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MANAGEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

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Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

JOURNAL OFFICIEL (n°124, paru le 31/05/2013)

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BIOLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;

Abrogeant une précédente décision du 16 novembre 2010, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe un nouveau modèle de déclaration de tout incident et de tout effet indésirable susce[...]