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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALGORITHME ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le taux de participation de l'assuré pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de tél[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADHESION AU SOIN ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ;L’insuffisance cardiaque constitue un enjeu sanitaire. Sa télésurveillance dans le cadre des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (Étapes) permet de prévenir les risques de réhospitalisation. Cet article dém[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;La vidéosurveillance n'est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l'objet d'une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PREVENTION ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ;L’insuffisance cardiaque est la première cause d’hospitalisation des plus de 60-65 ans en France, avec un taux de réhospitalisation en hausse. Ce qui explique des coûts de santé très élevés dans l’ensemble des pays occidentaux et aux États-Unis.[...]FUCKS Marie, Aut. ; HITTINGER Luc, Aut. ; DUCHENNE Armelle, Aut. ; DIAS Sandrine, Aut. ; FRELAT Michel, Aut. ; CAUTELA Jennifer, Aut. | 2020 | p. 35-48CONTINUITE DES SOINS ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION DU PATIENT ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; OBSERVANCE ; SOIN AMBULATOIRE ; VIDEOSURVEILLANCE ;L’insuffisance cardiaque est une maladie chronique complexe et fréquente. Elle bénéficie d’une stratégie thérapeutique bien codifiée et d’un arsenal médicamenteux très complet, permettant de supprimer les symptômes et de freiner le remodelage ve[...]DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SOIN BUCCODENTAIRE ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE ;L'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de quatre[...]ZULFIQAR Abrar-Ahmad, Aut. ; KADRI Nadir, Aut. ; DOUCET Jean, Aut. ; HAJJAM Amir, Aut. ; ANDRES Emmanuel, Aut. | 2019 | p. 27-28ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PREVENTION ; RISQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ;L’objectif du projet GER-e-TEC™ est d’assurer un suivi médical protocolisé et personnalisé des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à l’aide d’une plateforme intelligente de télémédecine. Celle-ci assistera[...]ACCOMPAGNEMENT ; DIABETE ; FRAGILITE ; PERSONNE AGEE ; SOIN PREVENTIF ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIEILLISSEMENT ;Les fragilités des personnes âgées diabétiques nécessitent de prendre en compte différents facteurs, dont le mode de vie, le moment du diagnostic, le vécu du patient, le contexte social, sans oublier les difficultés financières. On constate alor[...]CANNABIS ; CONDITION DE TRAVAIL ; ECONOMIE ; EMPLOI ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; ETHNIE ; ETHNOLOGIE ; EXTERNALISATION ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; PRECARITE ; PREVENTION ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VIDEOSURVEILLANCE ;Depuis les années 1980, le développement de la sous-traitance constitue l’un des traits remarquables des évolutions du système productif. L’auteur analyse les effets de la sous-traitance, présentée comme un catalyseur de la modernisation, sur le[...]LE BOEUF Dominique, Coord. ; SIMON Pierre, Aut. ; MATHIEU FRITZ Alexandre, Aut. ; CANIPEL Lydie, Aut. ; GRANGIER Jean-Pierre, Aut. ; EUDES Yohann, Aut. ; MANGENEY Katia, Aut. ; DIMEO Michel, Aut. ; PIERREL Stéphane, Aut. ; SOKOLAKIS Stavros, Aut. ; CARNEIN Stéphane, Aut. ; BOITEUX Marie-Claire, Aut. ; REY Philippe, Aut. ; CADIOU Françoise, Aut. ; CHAUVET Caroline, Aut. ; DANDOY Xavier, Aut. ; COPIN Dominique, Aut. ; SCHINKEL Nicolas, Aut. ; BOUTBIEN Elodie, Aut. ; COPIN Sabrina, Aut. ; VEYRES BROQUIN Karine, Aut. ; WENDEL Yann, Aut. ; BARTZ Claudia C, Aut. ; REGENT Liliane, Aut. | 2016 | p. 23-62FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DIALYSE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; HANDICAP ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REEDUCATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ; TELEPSYCHIATRIE ; VIDEOSURVEILLANCE ;La loi de 2004 instituant la télémédecine visait l'amélioration de l'accès aux soins pour tous et le développement des collaborations entre professionnels dispersés sur le territoire. Aujourd'hui, de nombreux professionnels expérimentent la télé[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURG ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; DROIT ;Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]La généralisation depuis le début des années 2000 des dispositifs de contrôle et de sécurité dans les espaces publics, tels que la vidéosurveillance, suscite un questionnement pour le moins ambivalent : d’une part à propos de la prétention de ce[...]CHAUCHARD Marie Christine ; MARTINI Jacques ; SCHIRR BONNANS Solène ; CRESSOT GUIRAUD Maïté | 2014 | p. 21-24Le programme de télésurveillance Diabsat a été initié en 2009 par le conseil régional de Midi-Pyrénées. Il est fondé sur une approche organisationnelle innovante et l'utilisation de technologies nouvelles. Il permet de détecter certaines complic[...]ADMISSION ; ARME ; CRIME ; DANGEROSITE ; DECES ; DECISION ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; LESION ; PATIENT ; POLICE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOL ;Cadre législatif et dispositifs de télésurveillance pour les patient atteints de maladie chronique : les infirmières sont de plus en plus impliquées.ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; EDUCATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TELEMEDECINE ; URGENCE MEDICALE ; VIDEOSURVEILLANCE ;La télémédecine est un puissant levier de prises en charge efficientes dans les pathologies à l'origine d'accidents vasculaires cérébraux. La rapidité d'intervention qui caractérise la télésurveillance, le gain de temps apporté par la connaissan[...]DEPARTEMENT FINISTERE ; QUIMPERLE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VIDEOSURVEILLANCE ;Conduire un projet architectural, c'est accompagner le mouvement qu'il induit au sein des équipes Entre interrogations, incertitudes et craintes, les modifications organisationnelles inhérentes au nouvel espace doivent faire l'objet d'échanges c[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Les dispositifs de vidéoprotection captent des images qui, si elles ne constituent pas par elles-mêmes des données à caractère personnel, livrent des informations sur les personnes qui y apparaissent, notamment leur présence en un endroit et à u[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE SOCIAL ; SUPERVISION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; TRAVAIL ;Les personnes privées de liberté doivent voir respecter leurs droits fondamentaux. Des conditions y sont nécessaires, relatives tant à la législation applicable, à l'état matériel des lieux, à l'organisation donnée à la privation de liberté, aux[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRIMINEL ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; INTIMITE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SUICIDAIRE ; VIDEOSURVEILLANCE ; JUSTICE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice définir les conditions de mise sous vidéoprotection, à titre exceptionnel, des cellules dans lesquelles sont affectées les personnes placées en détention provisoire et faisant l'objet d'un mandat [...]ALTERITE ; ETHIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; PHILOSOPHIE ; STIGMATISATION ; VIDEOSURVEILLANCE ;La réflexion philosophique amène à penser que chaque être humain est différent et que la différence se rapporte au regard de l'autre. Penser la déstigmatisation des personnes handicapées psychiques demande de comprendre que l'identité n'est pas [...]
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