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TERRITOIRE DE SANTESynonyme(s)
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LAFORCADE Michel, Aut. ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CITOYENNETE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION PERMANENTE ; GOUVERNANCE ; INSERTION SOCIALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, Aut. | Paris : Agence régionale de santé Ile-de-France | 2016DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTERDISCIPLINARITE ; MILIEU URBAIN ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Démarche menée dans le cadre du programme. Le pôle 'efficience du système de santé' propose, pilote et coordonne une offre de soutien à destination des professionnels de santé, dans le cadre d’un programme d’appui à l’efficience des Pratiques, d[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTINUITE DES SOINS ; EVOLUTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARTENARIAT ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les usagers jouent un rôle de plus en plus actif dans le système de santé : ils prennent part aux décisions les concernant, donnent leur avis sur l’évolution du système. La démocratie sanitaire est en marche. Autant d’évolutions que les professi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions, le présent décr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques de santé aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). En outre, il précise les modalités de désignation de certains membres de ces commissions.CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent la part des dépenses du budget annexe des agences régionales de santé (ARS) payée par les organismes chargés de la gestion d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le nouveau montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2015.AUTORISATION D'EXERCICE ; FEMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENT ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (chargés de la diffuser aux établissements de santé titulaires d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence), la ministre des [...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Modifiant le chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, en réécrivant notamment la section 1 relative à la stratégie nationale de santé, et complétant le chapitre quatrième du titre d[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]HARDY Jean-Pierre, Aut. ; JANVIER Roland, Aut. ; JEZEQUEL Michel, Aut. ; BUCOLO Elisabetta, Aut. ; EYNAUD Philippe, Aut. ; AFERIAT Yaële, Aut. ; MERELO Maxime, Aut. ; MARIVAL Céline, Aut. ; PETRELLA Francesca, Aut. ; RICHEZ BATTESTI Nadine, Aut. ; BAPTISTE René, Aut. ; CAUBERE Bernard, Aut. ; MONCHAUX Marc, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; MORTEL Philippe, Aut. ; CLEMENT Henry, Aut. ; RAPEGNO Noémie, Aut. ; TOUTUT Jean-Philippe, Aut. ; NOGUES Henri | 2015 | p. 7-231ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION ; CRISE ECONOMIQUE ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INNOVATION ; INTERVENTION ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au sommaire. I Mais où va le secteur social et médico-social ? Quel avenir pour le modèle associatif ? Où va le secteur social et médico-social ? Peut-on se donner un rendez-vous dans 10 ans ? par J-P Hardy. La concurrence : une pratique incongr[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 22,3 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire (qui complète la circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé précise les condition[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente instruction adressée aux les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des affaires sociales et de la santé présente les objectifs de la démarche visant à structurer, sur les territoires régionaux, d[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les ressources d'assurance maladie des établissements de santé et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre la camp[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; PROJET PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de régi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONTROLE ; DROIT HOSPITALIER ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présenter les activités définies comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A) pour 2015 et demande aux directeurs généraux d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2015 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moy[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 91,7 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COORDINATION ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; REFERENTIEL ; REFORME ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la minstre de la santé engage les agences régionales de santé (ARS) à s'équiper d'un répertoire opérationnel des ressources (ROR) interopérable, proposant aux professionnels de santé une information exhaustive de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DIALYSE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSUFFISANCE RENALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les supports de la campagne de contractualisation pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients en 2015. Elle[...]Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnel[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le présent décret complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalité[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, prévus par l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BANLIEUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; COMMUNE ; CONDITION DE VIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; MILIEU URBAIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment le[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé approuvent le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité. Ils communiquent [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GEOGRAPHIE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIFICITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Ajoutant l'article R. 162-42-7-1 dans le code de la sécurité sociale, le présent décret détermine les critères d'éligibilité des établissements de santé isolés géographiquement au financement dérogatoire (dont ils bénéficient en raison justement[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; REGION POITOU CHARENTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE jusqu'a[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction expose la procédure de renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour[...]Dans le cadre de la mise en oeuvre des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins, le soutien à domicile des aidants est une thématique transversale aux axes de travail du cahier des charges. Cette méthode permet sur un[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après, les ARS ne semblent pas répondre à tous les espoirs que leur création avait suscités. Sur fond de contraintes budgétaires, leur trop forte ingérence dans les hôpitaux est pointée du doigt. [résumé d'éditeur]CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ETUDE COMPARATIVE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; QUESTIONNAIRE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en compte croissante, au cours des années 2000, des questions liées à la santé mentale dans les politiques publiques, a conduit à la création et au développement de nouveaux dispositifs et de nouvelles pratiques locales, non plus dans l[...]CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; FRANCE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille (CCOMS) apporte un appui méthodologique depuis 2008 aux territoires souhaitant s'engager dans la mise en place d'un Conse[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En février 2011, la presse régionale informe les Ardennais d'un projet de regroupement des établissements publics et privés de Sedan et Charleville-Mézières. Piloté par l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, le projet marque le début [...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROJET DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Dès son discours de présentation du 19 juin 2014, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes avait annoncé qu'elle entendait doter l'hôpital d'une 'responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire'. Présenté comme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXPERTISE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ROLE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au sein des agences régionales de santé (ARS), la mise en oeuvre de la politique régionale de santé mobilise de nombreux acteurs, administratifs, ingénieurs, techniciens, médecins. Elle sollicite aussi des directeurs des soins, comme conseillers[...]DIRECTEUR DES SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La psychiatrie française est une pionnière qui crée l'organisation territoriale en santé à travers le secteur dès 1960. Dans le cadre de l'exercice de territoire, le directeur des soins est appelé à concevoir des stratégies destinées à élaborer [...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETHIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le contexte de contrainte économique majeure, de vieillissement de la population et de développement des pathologies chroniques et dégénératives amène les équipes médico-soignantes à changer de logique, de pratiques et d'éthique. Il s'agit de pa[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; PROJET DE SOINS ; PROJET SOCIAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Dans l'élaboration et l'accompagnement des projets médico-soignants de territoire, les directeurs des soins jouent un rôle essentiel. Le chemin parcouru par l'Union hospitalière de Cornouaille illustre ce positionnement structurant. Alors que se[...]FRANCE ; ADOLESCENT ; ALCOOL ; CANNABIS ; DROGUE ; REGION ; TABAC ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGE ; ADDICTION ;L'OFDT a conduit en 2014 la 8e enquête nationale ESCAPAD sur les usages de substances psychoactives licites et illicites à 17 ans. Après la présentation ces résultats au plan national au printemps dernier, l'OFDT propose une nouvelle analyse de[...]