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TERRITOIRE DE SANTESynonyme(s)
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CH TROYES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les apports de la télémédecine à la lutte contre les déserts médicaux sont aujourd’hui reconnus par les médias spécialisés et un grand public informé. Les stratégies communément dénommées 'e-santé' sont-elles, pour autant, une évidence pour les [...]ACCES AUX SOINS ; DYSFONCTIONNEMENT ; EFFICACITE ; EFFICIENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ;La fermeture de certains services d'urgences cet été, en raison de l'impossibilité de trouver des médecins urgentistes remplaçants, ont relancé le débat entre la proximité des soins et le fameux dilemme entre l'équité et l'efficacité. [résumé d'[...]PLAN ONDAM ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Lancé en septembre 2012 par la ministre de la Santé pour lutter contre les déserts de santé, le pacte territoire-santé entre dans sa 3ème année de déploiement par les agences régionales et les professionnels de santé, avec la mise en oeuvre conc[...]POISSON Marie-Aude ; TAJAHMADY Ayden ; VALON Leslie ; SERVANT Benoît ; PROULT Elise | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2015REGION AUVERGNE ; REGION BRETAGNE ; REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La notion de 'parcours en psychiatrie et santé mentale' est récente et se traduit encore peu dans la prise en charge des personnes. L'ANAP a voulu mettre en exergue cette dimension du 'prendre soin' et propose une démarche territoriale et partic[...]ACCES AUX SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPLORATION MEDICALE ; INDICATEUR DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Un soin est pertinent s’il correspond aux besoins du patient, à sa sécurité et s’il est conforme aux données de la science et aux recommandations de bonnes pratiques. Il existe des variations très fortes entre territoires concernant la consommat[...]PRS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planification au service du décloisonnement de la santé, donc de l'amélioration de la pri[...]CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVOLUTION ; FORMATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; QUESTION DE SOCIETE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; STIGMATISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;'La préparation de la nouvelle loi de santé a nécessité une mise au travail très rapide de notre nouvelle alliance entre la FASM et AGAPSY. Ce texte, rédigé dans une certaine urgence, est en même temps un texte de travail interne. Le souhait d'u[...]GRALL Jean-Yves | Paris : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après un bilan de la médicalisation des urgences initiée suite au rapport Steg il y a 20 ans et un état des lieux de l'organisation actuelle des urgences en France, trois grandes propositions sont avancées : conforter et garantir un accès en moi[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le plan triennal 2015-2017 s'articule autour de quatre axes : le renforcement de l'efficacité de la dépense hospitalière, le virage ambulatoire dans les établissements hospitaliers, l'action sur les produits de santé et l'amélioration de la pert[...]FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le parlement vient d'adopter le nouveau découpage du territoire français métropolitain en treize nouvelles régions au lieu de vingt-deux. Cela a un impact dans le domaine de la santé où la région est le pivot de l'organisation de la santé. [résu[...]REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;(...) les recommandations internationales pour la conception des politiques de santé mentale fixent des principes récurrents (...). Pour l'ARS, institution porteuse d'une politique de santé publique, toutes ces exigences amènent à coordonner des[...]LE BOULER Stéphane, Dir. ; JOUGLA Eric, Dir. ; POMAREDE Renée, Dir. ; TALLEC Anne, Dir. ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE | Paris : Documentation française | 2015 | p. 175Santé en France traite des problèmes de santé publique ainsi que des stratégies à développer pour une meilleure efficience. Mobilisant des savoirs multidisciplinaires (épidémiologie, santé publique, sociologie, sciences politiques.). Cet ouvrage[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INJONCTION PARADOXALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les blocs opératoires ont récemment été le théâtre d'accidents pouvant entraîner le décès à la suite de complications chirurgicales ou anesthésiques. La qualité et la sécurité des soins se sont vues mises en cause au sein des hôpitaux de proximi[...]Au sommaire : entretien avec Anne Lovell ; troubles schizophréniques et caractéristiques socio-économiques, géographiques et d'offre de soins des territoires ; fractures urbaines et psychée ; espaces publics sous surveillance : gestion des troub[...]DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Déjà, en 2009, la loi HPST jonglait avec les multiples acceptions du terme 'territoire'. Déjà, en 2009, nous avions pu souligner que le territoire de la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’était pas nécessairement le territoire de sant[...]CONCEPT ; ESPACE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCESSUS ; TERRITOIRE DE SANTE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ;Les territoires sont au coeur des politiques sociales. Mais que recouvre cette notion?? Fruit d'un dialogue entre géographes et professionnels de l'action sociale, entre théorie et pratique, ce livre en propose un nouvel éclairage à l'usage des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée des affaires sociales et de la santé fixe le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de la déclaration annuelle à l'inventaire désormais applicable aux investissements hospitaliers, dans le cadre d'une évaluation socio-économique pilotée par le Commissa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction explicite les modalités de préparation par chaque agence régionale de santé (ARS) du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens co-signé par la direction générale de l'ARS et le ministère des affaires sociales et de la santé.Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales déroge aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique pour proroger le mandat des membres des conférences de territoire (amenées à disparaît[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ENFANT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; JEUNE ENFANT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction porte sur la mise en oeuvre de l'action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d'une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le directeur général de l'offre de soins lance un appel d'offre spécifique à la recherche sur la performance du système des soins (PREPS) pour évaluer les usages et les impacts économiques et sanitaires du programme [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; ROLE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement n° 11 du pacte territoire santé « adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l'égard de leur territoire », la présente instruction vise à é[...]ACCESSIBILITE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret met en place les concours sur titres avec épreuves (dont une orale) ouverts aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière médico-sociale et du diplôme de cadre de santé ou d'un ti[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2014, précise ses différents objectifs et n[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit que, dans les régions où la fédération régionale des professionnels de santé libéraux n'est pas constituée, les membres des unions régionales des professionnels de santé siégeant à la conférence régionale de santé et de l'auton[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; SIGNALEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATEUR DE GESTION ; PERTINENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque en 2014.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attributi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les circulaires DH/E04-DGS-SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d'un réseau national de prise en charge de l'urgence médico psychologique en cas de catastrophe et DHOS/02/GDS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au ren[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE ;S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Elle rappelle les règles de composition de ces CRSA, telles que fixées par le décret n° 2010-348 du 31 [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du mini[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, dans le présent arrêté, les contra[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie décide des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégrat[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise la procédure de sélection des régions pilotes dans lesquelles seront mises en œuvre les expérimentations visant au déploiement de la télémédecine, menées à com[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé fixe la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; SAMU ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé definit les modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) dans le cadre du dispositif de l'aide médicale urgente. Elle précise également les conditions de part[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; MALADIE DE PARKINSON ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; SYNDROME PARKINSONIEN ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé diffuse auprès des directeurs généraux desagences régionales de santé (ARS) et des directeurs d'établissements de santé le cahier des charges définissant les missions [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; QUALITE DES SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile (HAD) à échéance de l'année 2018, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ensemble des établissements de santé doivent prendre en co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) zonal, introduit par[...]DEMOGRAPHIE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SPECIALITE MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2013, 7 623 étudiants ont été affectés à un poste d'interne. Parmi eux, 7 517 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. 96,5 % des postes ouverts ont été pourvu[...]FANTINO Bruno, Dir. ; BENEVISE Jean-François ; ARNOULD Hervé ; BEAUCHET Olivier ; BIGENHO POET Valérie ; MARGRAITTE Brice ; MARTY Isabelle ; MARX Patrick ; MORAIS Serge ; ROMAC Philippe ; VERMOREL Michel ; FANTINO Françoise | Paris : Dunod | 2014 | p. 293LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GERONTOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à présent, au sein de chaque région, d'un seul interl[...]DOMY Philippe ; MOULIN Guy ; FRECHOU Denis ; MARTINEAU Frédéric ; MULLER Christian | 2014COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; INTERESSEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SERVICE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l'hôpital, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une missio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le mode contractuel devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, quel que soit le secteur : prévention, hospitalier, ambulatoire, médico-social. Avec l'instauration du fonds d'intervention régional (FIR), désormais toute attribu[...]FRANCE ; ANALYSE FACTORIELLE ; CLASSIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; INDICATEUR ; MILIEU RURAL ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Priorités de santé publique en France, la psychiatrie et la santé mentale relèvent des grandes orientations de la stratégie nationale de santé à travers, notamment, le plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015. Elles représentent le deuxième p[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;"Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les établissements de soins privés en psychiatrie restent en France des acteurs de soins méconnus. Pour autant, le service rendu n'est pas négligeable et participe à la réponse d'une demande de soins toujours croissante. De plus, soumis plus tôt[...]HESSE Catherine ; DUHAMEL Gilles | 2014CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ADDICTION ;L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission d'évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, ciblant le dispositif spécialisé des centres de soins, d'accompagnement et de pré[...]MOREL Marie ; YENI Isabelle ; DIEDERICHS Olivier ; TAGAND Anne ; PIERI-GAUTHIER Françoise ; MOCKO Catherine | 2014MILDT ; OFDT ; ADDICTION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EVALUATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TOXICOMANIE ; SANTE ;Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie dans le cadre d'une[...]COORDINATION ; EQUIPE MOBILE ; GERIATRIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PSYCHOGERIATRIE ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Devant la croissance estimée de la population âgée de plus de 75 ans à l'horizon 2020, les structures hospitalières doivent pouvoir se préparer au vieillissement de la population, s'adapter et s'organiser afin de répondre aux besoins spécifiques[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le chapitre VI du projet de loi de santé, qui redéfinit la place de l'hôpital, introduit une nouvelle modalité de coopération entre les établissements de santé publics : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce groupement doit permettre[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FILE ACTIVE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les hospitalisations au long cours en psychiatrie d'un an ou plus, en continu ou non, et associées à une présence en hospitalisation l'année précédente ont concerné près de 12 700 patients en 2011. Si ce poids est faible dans la file active [...]Ce mémoire propose une immersion détaillée dans un CLSM, celui de Lons-le-Saunier, en l'éclairant d'une approche sociologique et de témoignages personnels.CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CHANGEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; IMPLICATION ; INFIRMIER ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; PEDAGOGIE ; PLAIE ; SOIGNANT ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le service plaies chroniques et périchirurgie (PCPC) du centre hospitalier de Paimpol (Côtes d'Armor) a développé, depuis 2010, une prestation innovante : une unité mobile d'infirmières ville-hôpital, appelée plaies mobiles'. Un jour par semain[...]KLEIN Juan-Luis, Dir. ; LAVILLE Jean-Louis, Dir. ; MOULAERT Franck, Dir. ; BUCOLO Elisabetta ; EYNAUD Philippe ; FONTAN Jean-Marc ; HARRISSON Denis ; LEVESQUE Benoit ; NUSSBAUMER Jacques ; OOSTERLYNCK Stijn | Toulouse : Erès | 2014 | p. 246BELGIQUE ; EUROPE ; FLANDRE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EXPERIENCE ; GOUVERNANCE ; INNOVATION ; POLITIQUE SOCIALE ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SOCIETE ;"Des politiques en faveur de l'innovation sociale se mettent sous la direction de en place à différents niveaux (local, régional, national, européen). Pour autant et malgré l'augmentation exponentielle des références dans la littérature internat[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GROUPE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; POLE D'ACTIVITE ; POLYVALENCE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; TERRITOIRE DE SANTE ;MAS Rémy, Dir. ; FALISSARD Bruno ; CHAN CHEE Christine ; LEROUX Isabelle ; TUPPIN Philippe ; COLDEFY Magali ; PARRON Audrey ; THOMAS Jérôme ; MILLERET Gérard ; PASSERIEUX Christine ; GALLINI Adeline ; DUMESNIL Hélène ; CHAPIREAU François ; PEINTRE Carole ; MARESCA Bruno ; MARTINEZ Corinne ; LOPEZ Nathalie ; PICHON Philippe ; JOUD Ghazal | 2014 | p. 150CONTINUITE DES SOINS ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La DREES souhaite encourager la recherche sur l'organisation des prises en charge en santé mentale. Ce séminaire organisé autour de séances thématiques avait donc pour objectif de recenser les domaines dans lesquels la recherche pourrait éclaire[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Afin de produire le juste soin, le parcours de santé des personnes âgées hospitalisées vers les structures médico-sociales doit intégrer l'ensemble des facteurs liés au vieillissement de la population française : fragilités liées à l'âge, aux pa[...]COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; EXPERIENCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pour étayer son objectif -filières de soins organisées, maintien mais aussi développement de soins de qualité et de proximité autour d'une structure de haute référence technique-, le projet médical de la communauté hospitalière de territoire Béa[...]CADRE DE SANTE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CLINIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COUT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HISTORIQUE ; INFIRMIER ; INJONCTION PARADOXALE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLYVALENCE PROFESSIONNELLE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; QUALITE DES SOINS ; RAISONNEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ROLE ; TERRITOIRE DE SANTE ;PASSUTI Norbert ; COUDEYRE Emmanuel ; PAPIN Patrice ; BERTHONNAUD Eric | 2014ADULTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CHIRURGIE ; COLONNE VERTEBRALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFERENTIEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La constatation, d'une augmentation du taux de recours à la chirurgie du rachis ainsi qu'une hétérogénéité de ce taux de recours, selon les régions, a conduit la DGOS à demander à la HAS un référentiel d'indication des interventions du rachis. L[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital, ces travaux visent à préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s'intègrent plus largement [...]ANGLETERRE ; FRANCE ; ETUDE COMPARATIVE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatre titres : prévention, éducation et promotion de la santé - faciliter les relati[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le développement de la télémédecine dans l'offre de soins français est porteur de beaucoup d'espoirs, tant au niveau de la qualité, de l'accessibilité que de l'efficience de notre système de santé. [résumé de l'éditeur]ECHARD BEZAULT Pascale, Coord. ; AUCLAIR Alexandra, Coord. ; GINOT Luc, Coord. ; MARCHAND Annie-Claude, Coord. | 2014 | p. 6-43BOURRET Rodolphe ; MARTINEZ Eric ; VIALLA François ; CUDENNEC Aude ; GIBELIN Anne ; FONTANA Justine | 2014 | p. 183-192REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDIATION SOCIALE ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAHIER DES CHARGES ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le Premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique ». Il indique que ce cahier des charges s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Pris dans le cadre des expérimentations (qui peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée n'excédant pas 5ans) de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLIMAT ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGCS/1A n° 2012-369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pendant la période hivernale 2012-2013 et l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les enjeux et les finalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) créé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 à l'attention des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux e[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet la mise en place d'un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Il sera chargé, d'une part de définir la stratégie nationale en matière d'investissement[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTOCOLE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la circulaire interministérielle HFDS/DSPN n° 2008-389 du 31 décembre 2008 relative à l'organisation actuelle de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires, la présente instruction définit les éléments nécessa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe à 200 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par région, sur l'ensemble du terrtoire français, les 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) conclus au titre de l'année civile 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; STAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; FORMATION ;La présente circulaire rappelle le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 qui réglemente le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, organisé dans des circonscriptions dénommées « interrégions ». Elle précise aussi la notion de « cen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente de 2 prochaines instructions - l'une relative à la mise en place du comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) comportant notamment un volet relatif aux investissements hospitaliers et l'autre re[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION DES RISQUES ; GRIPPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; SANTE ;Complétant la circulaire DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 qui actualise le plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale en tenant compte de l'expérience acquise et des recommandations parlementaires consécut[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences rgéionales de santé (ARS) pour les accompagner dans la mise en œuvre d'actions d'amélioration de la pertinence des soins qui s'inscriront dans le programme[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; MALADIE CHRONIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le cadre du bilan de la mise en œuvre du troisième plan national de lutte contre les hépatites virales (qui est arrivé à échéance en décembre 2012, et dont l'évaluation externe a été confiée au Haut Conseil de la Santé Publique), la ministr[...]VON LENNEP Franck ; BAILLOT Audrey ; RIPOSA Carmela ; LE VAN VAN Coralie ; RICHARD Julie ; HEUDE Marie-Noëlle ; AUBRY Catherine ; AUTUME Christine d' ; BARRETEAU Andrée ; BEHAGHEL Cécile ; BOURGUEIL Yann ; CASH Roland ; CHARREIRE Hélène ; ECHARD BEZAULT Pascale ; GALLAIS Jean ; KOUBI Malik ; LALEU Fabien ; LANCRY Pierre-Jean ; MARCHAND Sylvie ; MAUREY Hervé ; MIKOL Fanny ; MINODIER Christelle ; OBRECHT Olivier ; POLTON Dominique ; PREVOT Pascal ; RAME MATHIEU Perrine ; REYNAUD Marie ; SAOUT Christian ; SEYS Baudouin ; VITRY Xavier | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2013ACCES AUX SOINS ; ACTES DE CONGRES ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Garantir un accès satisfaisant à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire est une priorité de santé publique. Comment mesure-t-on l'accès géographique aux soins ? Quels sont les indicateurs à disposition des acteurs locaux ? Comment ces[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les ARS fêteront bientôt leur troisième anniversaire. Au moment de leur création, beaucoup ont craint, notamment les représentants du secteur hospitalier, que les relations avec cette nouvelle agence seraient plus difficiles et distantes, en rai[...]SCHAETZEL Françoise ; TREGOAT Jean-Jacques | 2013AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARTENARIAT ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d'inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d'autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prestat[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; QUALITE DES SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]LIBAULT Dominique, Dir. ; MOUNIER Céline ; WAQUET Cécile | 2013AUTONOMIE ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie a été installé en avril dernier, sous la présidence de Dominique Libault, pour entamer une large concertation sur les possibilités d'[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; EGALITE ; MAISON DE SANTE ; MILIEU RURAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pourquoi certains territoires sont-ils désertés par les médecins ? Si ceux-ci n'ont jamais été aussi nombreux, ils sont peu désireux de s'installer dans des zones où les services publics disparaissent peu à peu et où les conditions d'exercice se[...]En France comme dans la majorité des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'état de santé s'est fortement amélioré avec l'évolution de son revenu national. Si l'état de santé de la France est parmi les me[...]ATELIER SANTE VILLE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le plan d'action sur la santé mentale pour l'Europe date de 2005 et préconise des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de renforcement de politiques globales de santé mentale dans tous les pays européens. Si dans les champs de la psychi[...]Ce mémoire, partant de l'étude d'un CLSM du Val-de-Marne, permet de constater que le prélude à la création d'un CLSM est le constat de l'importance du l'émergence, en interne, de la problématique de la santé mentaleEDUCATION NATIONALE ; LISTE NOMS PROPRES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; JEUNE ADULTE ; PARENT ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les MDA sont surtout connues comme lieu d'accueil, d'écoute de jeunes en difficulté et d'évaluation de leur situation (environ 1 000 adolescents et jeunes par an dans une MDA moyenne ). Leur activité est complémentaire de celles des professionn[...]MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;'Mieux organiser les soins pour les patients, garantir l'égalité d'accès, en privilégiant une logique territoriale', tel est le deuxième axe de la stratégie nationale de santé que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 23 se[...]