SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > TERRITOIRE DE SANTE
TERRITOIRE DE SANTESynonyme(s)
carte sanitaire
|
Documents disponibles dans cette catégorie (785)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCER ; DOMICILE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les infirmières libérales peuvent être directement impliquées dans la dispensation et la surveillance des chimiothérapies à domicile. En fonction des territoires, elles sont associées à l’hospitalisation à domicile (HAD) ou interviennent en qual[...]EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INEGALITE DE SANTE ; MILIEU RURAL ; SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ;Les populations en situation de vulnérabilité sociale et économique présentent un risque important d’être fragilisées par rapport à leur santé et leur bien-être. La notion de vulnérabilité apparait pertinente pour mettre en lumière les défis à r[...]PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE ; ANIMATEUR ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; COORDINATION DE PARCOURS ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PAIR AIDANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Ce numéro est consacré aux nouveaux intervenants venant enrichir et diversifier les soins, les accompagnements et les divers étayages utiles au rétablissement des personnes présentant des troubles mentaux importants ou en situation de handicap p[...]L’offre de soins hospitaliers en psychiatrie : évolutions de 2008 à 2019 et disparités territoriales
OFFRE DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, pour la première fois, un dossier détaillé sur l’évolution de l’offre de soins hospitaliers en psychiatrie, de 2008 à 2019. Les données de ce dossier s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGION ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VICTIME FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention actualise, pour les 5 ans à venir, les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalit[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention fait le point sur les travaux visant à renforcer la structuration des dispositifs d’appui à [...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de soins infirmiers à [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en oeuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous d[...]ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l’ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]CLOPPET-FONTAINE Anaïs, Aut. ; BOUDIER Christiane, Aut. ; CLEMENT Régine Dir., Aut. ; GUILLAUD Caroline, Aut. ; LEDUC Beatrice, Aut. ; BONNEAUX Camille, Aut. ; KEFI Sarah, Aut. ; DUFOUR Isabelle, Aut. ; BONGRAND Eric, Aut. ; LI PENG Chang, Aut. | 2023 | p. 24-27COMPETENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION ; PERSONNE AGEE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ;La démarche Assure Île-de-France (amélioration des soins d’urgence) est un projet destiné à améliorer les soins d’urgence pour les 63 000 résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du territoire francilien. [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FINISTERE ; PARIS ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOGERIATRIE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE COGNITIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020, et donc le cahier des charges rela[...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PROJET ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SUICIDE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2023. Elle s’accompagne d[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;La présente instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l’organisation et la structuration de l’animation de la recherche en psychiatrie et santé mentale dans les territoires.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable à compter du 3 avril 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le disposi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; EXERCICE LIBERAL ; INDICATEUR ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONIE ; ORTHOPHONISTE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la nouvelle méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante[...]BLOCH Frédéric, Aut. ; GILQUIN Anne-Cécile, Aut. ; DEFEBVRE Marguerite-Marie, Aut. | 2023 | p. 23-29REGION HAUTS DE FRANCE ; COOPERATION ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L’agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France a adopté, dans son Projet régional de santé (PRS), l’objectif de renouveler la labellisation des filières gériatriques de territoire (FGT) en impliquant le système de santé extrahosp[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REGIME GENERAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pour 'concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours', la stratégie nationale de santé 2018-2022 avait affiché sa volonté de structurer l’offre de soin. La révision du droit des autorisations et des conditi[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; COURTOIS Perrine, Aut. ; RICHOU François, Aut. ; DAHMANI Souhayl, Aut. ; DARIEL Odessa, Aut. ; WAELLI Mathias, Aut. ; QUANTIN Claude, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; HAVAS Pauline, Aut. ; CATANAS Marc, Aut. ; RODRIGUES Sandrine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; STREZLEC Ophélie, Aut. ; ALBOUY M, Aut. ; EL OUAZZANI Houria, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. | 2023 | p. 155-188ACTION DE SENSIBILISATION ; AUTONOMISATION ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; DECISION PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;En préambule, les auteurs doivent être remerciés de leurs contributions précieuses pour guider lecteurs et lectrices vers la compréhension d’un champ d’engagement en santé publique à la fois riche, passionnant et protéiforme. En effet, la notion[...]5 ans après la publication du précédent état des lieux par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM, l’édition 2023 sort au moment où les CLSM et la santé mentale sont plus que jamais d’actualité. En effet, si la crise sanitaire a mi[...]ACTEUR ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Le 6 janvier, à l’occasion des vœux adressés aux acteurs de la santé, le président de la République a rappelé l’importance du bassin de vie pour la population. C’est à l’échelle des bassins de vie qu’interviennent, en particulier, les hôpitaux d[...]CHU DE CLERMONT-FERRAND ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; STERILISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au CHU de Clermont-Ferrand, le bâtiment dédié à la nouvelle stérilisation de territoire a été inauguré le 30 mai 2022. Il est un outil vertueux pour le service public hospitalier et son territoire, tant en termes de réorganisation des missions d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction détaille, à l’attention des agences régionales de santé, les orientations à retenir pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des autorisations[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; DELAITRE Julie, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; PHILIPPE Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. | 2022 | p. 630-660COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; AGRESSION SEXUELLE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DISCRIMINATION ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; HARCELEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]BARRO Kathia, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; RIOU Edith, Aut. ; BOUTTIER Elizabeth, Aut. ; BOURQUIN Marc, Aut. ; GUINOISEAU Sophie, Aut. ; MORARD Serge, Aut. ; POUILLY Franck, Aut. ; BADUEL Julia, Aut. ; NATHAN Guillaume, Aut. ; FELLINGER Francis, Aut. ; MERGNAC Thierry, Aut. ; FILLAUT Thierry, Aut. | 2022 | p. 568-596DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]DISPOSITIF ASALEE ; EUROPE ; OUTRE MER ; AUTONOMISATION ; CENTRE DE SANTE ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NOMADE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REPRESENTANT DES USAGERS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSCULTUREL ; VULNERABILITE ;C'est un nouveau métier : la 'médiation en santé' consiste à créer des interfaces entre les différents acteurs du système et les personnes en difficulté dans leurs parcours de soins et de prévention. Dans une vision 'holistique' de la santé, l'o[...]CHIRURGIE ; COORDINATION DE PARCOURS ; EDUCATION DU PATIENT ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Manque de collaboration entre les acteurs, faiblesse de l’anticipation des modalités de sortie et de coordination du parcours patient : ces constats établis en 2018 ont permis d’expliquer pourquoi, au sein du service de chirurgie du centre des c[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BILLET S, Aut. ; PRUVOT François René, Aut. ; DEFEVER Emmanuelle, Aut. ; GARD Emmanuelle, Aut. ; FLINOIS Emeline, Aut. ; GRALL Jean-Yves, Aut. ; VIDALENC Muriel, Aut. ; GLABI Raphael, Aut. ; BUSSCHAERT Igor, Aut. ; BECKER Raphael, Aut. ; ROBELET Fabrice, Aut. ; GRATALOUP Nadege, Aut. ; BIMONT Claire, Aut. ; DECLETY Philippe, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; GRENIER Nicolas, Aut. ; YVEN Raphael, Aut. ; CUESTA François, Aut. ; REVERCHON Valerie, Aut. ; BELENFANT X, Aut. ; COLLIN Arnaud, Aut. ; AMRI Karim, Aut. ; POIRET Florent, Aut. ; DECLAS Caroline, Aut. ; NORMAND V, Aut. ; RIMATTEI F, Aut. ; GRISAY Laurent, Aut. ; ROQUINY Roland, Aut. ; BOUCHARA Julie, Aut. ; SIGAL R, Aut. ; SEVERO Donato, Aut. ; FARRANDO Camille, Aut. ; MEVEL Nicolas, Aut. | 2022 | p. 404-453ACTIVITE SALARIEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 9 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention prévoit la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels[...]FINISTERE ; PARIS ; ASSOCIATION ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOGERIATRIE ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE COGNITIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Senior[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; VARIOLE ; SANTE ;Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, modifie l'arrêté du 9 juillet 2022, afin de permettre aux pharmaciens des pharmacies d'officine désig[...]LAURINI Olivier, Aut. ; DREANO Stéphane, Aut. ; BIDARD Natacha, Aut. ; GERAY-LE FLOCH Nadia, Aut. | 2022 | p. 23-26ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; EQUIPE MOBILE ; PSYCHOGERIATRIE ; RESEAU ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;L’équipe mobile de gérontopsychiatrie Ti-Sage intervient en semi-urgence sur le secteur de l’établissement public de santé mentale Sud Bretagne. Le dispositif privilégie la fluidité et la réactivité. Les demandes peuvent être adressées par télép[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention mettent à jour les plafonds d'heure de garde fixés en annexe de l'arrêté du 26 avril 20[...]ACCES AUX SOINS ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SAISON ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS NON PROGRAMMES ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, procède sans délai à l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; OFFRE DE SOINS ; RECHERCHE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les centres hospitaliers universitaires ont démontré leur efficacité depuis leur création en 1958. Ils ont relevé le défi de l’expertise en matière de recherche, de soins et d’enseignement, mais aussi celui de la responsabilité à l’égard des ter[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;S’il est un fait qui ne change pas à chaque nouvelle élection présidentielle, c’est la relance du débat sur les Agences régionales de santé (ARS). Présente déjà en 2012 avec une incertitude planant sur le maintien de ces jeunes institutions mise[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées, notamment dans l’organisation d’appels à candidatures p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEONATALOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans un contexte d’augmentation du nombre de nouveau-nés prématurés et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des familles de ces enfants hospitalisés (souvent sur de longues durées), la présente instruction vise à mettre en œuvre l’expér[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MATERNITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE MATERNITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l’attention des agences régionales de santé (ARS) les conditions de mise en place, au bénéfice des femmes enceintes issues de territoires isolés, d’un hébergemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé déterminent les conditions de mise en place d'une garde ambulancière en fonction de l'activité des transports sanitaire[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, fixent le cahier des charges de la mission du centre de ressources territorial [...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des articles D. 312-155-0 et D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles et l'ajout de l'article D. 312-7-2 au même code. Ce faisan[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé définissent les modalités de versement et le montant de l'indemnité de substitution versé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment l'insertio[...]RESEAU VILLE HOPITAL ; COORDINATION DES SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; SOIN PREVENTIF ; TEMOIGNAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis 2018, des équipes de soins primaires (ESP) coordonnées localement autour du patient sont expérimentées dans les Pays de la Loire. Un modèle qui pourrait bientôt être étendu au niveau national. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE ; GERIATRIE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour la mise en oeuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans le domaine de la gériatrie et dans le doma[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'une section 5 (relative aux communautés professionnelles territoriales de santé, et composée actuellement du seul article D. 1434-44) au chapitr[...]ETATS UNIS ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREVENTION MEDICALE ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Développer des coopérations avec les collectivités locales est indissociable d’une approche de responsabilité populationnelle, modèle où les acteurs de santé d’un territoire sont responsables de l’amélioration de la santé de la population, d’une[...]REGION LORRAINE ; ACCES AUX SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En 2019, professionnels de santé et collectivités territoriales de la Meuse lançaient en région Grand Est, avec les départements de Meurthe-et-Moselle et Haute-Marne, le projet e-Meuse santé. Objectifs de ce programme lauréat de l’appel à projet[...]CONTRAT LOCAL DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HEBERGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROJET DE VIE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis plus de vingt ans, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont développé leur expertise gérontologique par l’enrichissement d’équipes pluridisciplinaires au service de l’accompagnement des résidents et de[...]PUY DE DOME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) des dépenses enga[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION DE PARCOURS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente instruction, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) cherchent à mobiliser les agences régionales de santé (ARS) pour le développement des usages[...]MAISON DE NAISSANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; MATERNITE ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l'attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les évolutions du cadre de fonctionnement des maisons de naissance déployées dans un ca[...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE FACTORIELLE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction qu'il adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre des solidarités et de la santé rappelle surtout le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences qui promeut la stru[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE AMBULATOIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau montant minimal de rémunération de l'astreinte du médecin inscrit [...]CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2022CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ELU LOCAL ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE MENTALE ; USAGER ;Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des instances de concertation et de coordination autour de la santé mentale à l’échelle locale. Ce guide propose des recommandations pour la participation des élus locaux sur leur territoire.CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2022Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des instances de concertation et de coordination autour de la santé mentale à l’échelle locale. Ce guide propose des recommandations pour la participation des usagers.ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFECTIF ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ;Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande la mise en place de diverses mesure[...]DEMANDE DE SOINS ; ENGAGEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Urgences hors service, lits fermés, personnel manquant... La capacité de l'hôpital public à répondre à la demande de soins s'effondre sous nos yeux. André Grimaldi revient sur des décennies d'erreurs gouvernementales qui ont sabordé de l'intérie[...]ATTRACTIVITE ; DEMARCHE DE PROJET ; ENGAGEMENT ; FIDELISATION ; INNOVATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le projet d’internat de territoire est né de l’échange et de préoccupations communes entre le centre hospitalier de Brignoles – CH intercommunal de Brignoles-Le Luc depuis le 1 janvier 2022 – et les élus de la communauté d’agglomération de la Pr[...]DUMOND Jean-Paul, Coord. ; CANIARD Etienne, Aut. ; CARROGER Chantal, Aut. ; COLMONT David, Aut. ; COUTY Edouard, Aut. ; FRANZI Brigitte, Aut. ; GAREL Pascal, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LORINO Philippe, Aut. ; MASQUELET Alain-Charles, Aut. ; MINVIELLE Etienne, Aut. ; MOISDON Jean-Claude, Aut. ; MORIN Maxime, Aut. ; MOSSE Philippe, Aut. ; PIQUET Marie-Astrid, Aut. ; SOLE Andreu, Aut. ; ADLER Paul Simon, Préf. | Paris : Seli Arslan | 2022 | p. 18821E SIECLE ; CHANGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; HUMANISATION DES SOINS ; MEDECINE CLINIQUE ; MODELE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRAGMATIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOCIETE INDUSTRIELLE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; UTOPIE ;L'hôpital a subi plusieurs décennies de réformes. Les auteurs analysent comment dépasser la phase productiviste actuelle et proposent des modèles afin d'impulser une ère post-industrielle et de favoriser l'humanisation des structures de santé. L[...]GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGREMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modificaion de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de com[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; COOPERATION ; MEDECINE GENERALE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PREVENTIF ; TERRITOIRE DE SANTE ;La psychiatrie et la médecine générale ont évolué de façon indépendante (« en silos ») en France, avant d’esquisser dans une période récente des coopérations (des « bridges ») sous le double effet de l’augmentation de la demande et du déclin dém[...]ASM 13 ; MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ; PARIS ; COORDINATION DE PARCOURS ; COORDINATION MOTRICE ; MEDECINE GENERALE ; PARTENARIAT ; PHYLOGENESE ; PSYCHIATRIE ; RELATION PSYCHIATRE GENERALISTE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les médecins généralistes sont aux premières loges pour accueillir les plaintes et identifier des symptômes. La connaissance qu’ils ont de leur patientèle leur permet de détecter la survenue de troubles, d’aggravations, de rechutes, etc. Leur ap[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE GRATUIT D'INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; PLANNING FAMILIAL ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Consultation de santé [...]ACCOMPAGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTORAT ;Le tuteur est responsable de l’encadrement pédagogique en stage. Dans le cadre de la mise en œuvre des CPTS, il est intéressant de valoriser le rôle du tuteur de stage au sein d’une organisation coordonnée de soins, ainsi que d’actualiser la for[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2017 relat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé en cours à la date de publication du décret et qui expirent en 2021 ou 2022, j[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, a[...]CANIARD Benjamin, Coord. ; COURTOIS Sandrine, Coord. | 2021MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;page 309.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à solliciter les Agences régionales de santé (ARS) sur les projets et dispositifs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins en [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; PLAN D'ACTIONS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé demande aux ARS de présenter d'ici octobre 2021 leur stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir. Elle précise [...]