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GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la date à laquelle les fonctionnaires, agents contractuels et praticiens en contrat à durée indéterminée (CDI) relevant d'un établissemen[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STAGE ; SUSPENSION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]Notre article a pour objet une réflexion psychopathologique sur l'acte de suspension, conduite à partir des questions que cette 'performance' soulève. Dans un cadre général, la 'performance' représente un acte artistique, inséré dans une sous-cu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; METHODE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUSPENSION ; ACTION SOCIALE ;Précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n°2012-294 du 1 er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité activeCHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]AGREMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REFUS ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; SUSPENSION ; VALIDATION ; EDUCATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient substantiellement l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 633-15 du code de l'éducation, le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages et le décret n° 2012-257 [...]
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