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ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Issue du principe de l'indisponibilité du corps humain (édicté dans l'affaire célèbre dite des « stérilisés de Bordeaux » en 1937), la règle du consentement aux soins est fondamentale dans le droit sanitaire français. Pour autant, les choses ne [...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; GESTION DE CONFLIT ; GREVE DE LA FAIM ; JURISPRUDENCE ; PRISON ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TORTURE ;COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ;ACCOUCHEMENT ; AGRESSION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CHUTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN D'URGENCE ; SUICIDE ;L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.DROIT ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Cet article a pour objectif de différencier les différents types de responsabilités liés à la pratique médicale.AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SOIN INFIRMIER ;L'auteur présente un cas pratique, basé sur du vécu, correspondant à une situation d'expertise judiciaire.CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Cet ouvrage analyse d'une manière pratique l'aspect juridique des soins infirmiers et étudie les principes de la responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.CAS CLINIQUE ; CONCEPT ; DECISION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETIOLOGIE ; EXPERTISE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; MEDECINE ; MODE ; ORGANISATION ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SANCTION ;L'ouvrage de J.J. Thouroude, rédigé en termes clairs et accessibles à tous, même non médecins ou juristes, est un outil efficace, exemple concrets et modèles à l'appui, pour surmonter ces obstacles. La responsabilité hospitalière publique fait l[...]Dans une première partie, cet ouvrage aborde le domaine de la responsabilité administrative avec les systèmes législatifs dérogatoires et les systèmes jurisprudentiels dérogatoires. Dans la seconde partie l'auteur étudie les régimes de responsab[...]Texte ancien scanné. Poids du fichier : 324 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;[s.n.]CONSERVATION DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Conservation et responsabilité du dossier médical du détenu.[s.n.]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;