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AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2024, issus de la tarification nationale journalière d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2023, issus de la tarification nationale journal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l'année 2022, issus de la tarification nationale journalière d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de fixation de la grille de la tarification nationale journalière des prestations et du mécanisme de transition permettant la mise en oeuvre progressive de la réforme du ticket modérateur pour les établissements e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instruction à destination des agences régionales de santé visant à recueillir des données complémentaires afin d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur pour les établissements ex-DG exerçant une activité d'ho[...]FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; SMUR ; TICKET MODERATEUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information vise à informer les ARS et les établissements de santé sièges de SMUR de la suppression du ticket modérateur sur les SMUR.ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; INTERNET ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN ; TELEMEDECINE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement. Ces personn[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE AUX VICTIMES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; DROIT SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TERRORISME ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MUTUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les organismes complémentaires redevables de la participation au financement du nouveau forfait permettant aux médecins traitants de percevoir 5 euros par an et par patient : 'les mêmes que ceux redevables de la ta[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TICKET MODERATEUR ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de la facturation à l'administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire rattachées à u[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSULTATION ; DIFFUSION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant les circulaires CNAMTS/DGR n° 2239-88 du 18 juillet 1988 relative à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux, CNAMTS/DGR n° 2285-88 du 27 décembre 1988 relative à la prise en charge des frais de transp[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MANDATEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STOCK ; TICKET MODERATEUR ; DROIT ;Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait dans l'ouvrage l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle à partir des textes en vigueur. Apr[...]ACTION ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle de financement par la tarification à l'activité mis en place ces dernières années a eu un impact retentissant sur la gestion des établissements de santé. Acteur de premier plan de cette réforme, l'auteur en explique les fondements, en [...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CHANGEMENT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 322-5, R. 322-7-2 et R. 322-9 du code de la sécurité sociale, le présent décret revient sur les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance malad[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, le présent décret, pris dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011, prévoit une participation forfaitaire de 18 euros () à [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PRESTATION MALADIE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Lorsque l'assuré est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette aff[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE LIBERALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté, dans son annexe, introduit un nouveau règlement arbitral régissant les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à ti[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; CIM ; CRITERE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Les troubles précoces de l'identité de genre sont supprimés de la liste des troubles névrotiques sévères et des troubles graves de la personnalité et du comportement, liste qui figure à l'annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité socia[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisFRANCE ; BILAN FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TICKET MODERATEUR ;
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