Documents disponibles dans cette catégorie (2071)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; EVOLUTION ; GROUPE D'AIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE ; REFORME ; USAGER ; VOLONTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Revenant sur les créations de la loi de 2005, l'auteur assure que leurs réussites passent par des actions menées en partenariat.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés. Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schém[...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S3705a du formulaire 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté abroge les arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires 'attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale' devenus obsolètesCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; INDICATEUR ; INSTANCE HOSPITALIERE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par l'article L. 1114-1[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCESSIBILITE ; ATTESTATION ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECHERCHE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]EUROPE ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des [...]GARCIN Mathilde, Aut. ; BLANCHE Frédéric, Aut. ; MORICE Frédérique, Aut. | Villeurbanne : Presses de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques | 2005La satisfaction du public est au centre des réflexions sur la qualité, dans les services publics comme ailleurs. Létude dun cas particulier, celui des usagers de la médiathèque de Vénissieux a permis de mieux comprendre cette notion subjective[...]