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CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre actualise ses prescriptions nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REFERENT LAICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise dans le présent décret l'objet, la nature et les conditions des échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-so[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la sant[...]ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des pièces justificatives permettant d'apprécier les candidatures des psychologues souhaitant intégrer le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement décrit par le décret n[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation et l'insertion d'une sous-section 3 relative aux modal[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de quatre articles (D. 131-11-10 D. 131-11-11, D. 131-11-12 et D. 131-11-13) avant la sous-section 4 de la première secti[...]ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION ; POLLUTION ; PREVENTION ; RADIOACTIVITE ; RADIOPROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les prescriptions que doivent respecter les exploitants d'une installation soumise à autorisation environnementale [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.L’auteur fait un constat très critique du soin psychiatrique tel qu’il se pratique trop souvent en particulier dans le cadre de l’hôpital. La relation et la rencontre comme fondements du soin semblent oubliées dans un modèle biologique (la malad[...]CHERCHEUR ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation présente le document type de la déclaration publique d'intérêts que doivent établir les personnes participant directement au service public de la[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; POSTE DE TRAVAIL ; POSTE VACANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les conditions de publication de la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé par le Centre national de gestion (CNG).CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre les épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospita[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE D'APAISEMENT ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; MALADE MENTAL ; PATIENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; USAGER ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Né d’une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l’hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FHP) et fixe à 80 le nombre [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; SYSTEME D'INFORMATION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel issues du système d'information national de dépistage dénom[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé publient, dans le présent arrêté, le modèle de convention conclue entre le préfet compétent dans le ressort du territoire où le centre de rétention administrative est situé[...]Abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant le contenu du formulaire d'aide juridictionnelle et la liste des pièces à y joindre, le ministre de la justice arrête les nouveaux modèles de formulaire de demande d'aide juridictionnelle (enregistré[...]PSYCOM ; ACCOMPAGNEMENT ; INFORMATION ; PAIR AIDANT ; RESEAU ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TEMOIGNAGE ; USAGER ; VECU ;Souffrir d’un trouble psychique, être suivi en psychiatrie, cela peut être stigmatisant pour les personnes concernées par ces troubles. Agir contre la stigmatisation en santé mentale est un processus lent et complexe mais pas impossible. Écouter[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ALIMENTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe au 25 février 2022 la date avant laquelle les demandes d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doivent être [...]CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2022CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; ELU LOCAL ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE MENTALE ; USAGER ;Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des instances de concertation et de coordination autour de la santé mentale à l’échelle locale. Ce guide propose des recommandations pour la participation des élus locaux sur leur territoire.CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. | Lille : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale | 2022Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des instances de concertation et de coordination autour de la santé mentale à l’échelle locale. Ce guide propose des recommandations pour la participation des usagers.ATTACHEMENT ; DEMATERIALISATION ; HANDICAP ; ILLECTRONISME ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; OUTIL NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; USAGER ; VIRTUALITE ;A l’ère d’une société dite « inclusive », émergent, par les technologies de communication, de nouvelles réponses collectives pour soutenir les situations complexes de handicap, coordonner et structurer les parcours problématiques. Loin de s’oppo[...]DEMOCRITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;La loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" , a renforcé les droits des patients et consacré la démocratie en santé. Vingt ans après, de nombreuses notions ont émergé : empowerment, expérience-patient, savoir expérientiels, débat public, pouvoir [...]FORMATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHIATRIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; USAGER ;Au GHU Paris psychiatrie et neurosciences, le laboratoire de recherche en santé mentale et sciences humaines et sociales est chargé de construire et conduire un plan de formation sur le partenariat en santé. Destiné à tous les professionnels et [...]EXPERIENCE PATIENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Cécile Glaser dispose de deux atouts : une expérience d’infirmière en psychiatrie reconnue et un parcours de rétablissement réussi en tant qu’usagère des soins.ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeurs