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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DEMARCHE DE PROJET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique. Ce faisant, il réécrit les art[...]Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés dans cinq domaines de compétence. D’une part, elle traite les réclamations qui lui sont adressées et, d’autr[...]BARREAU Pascal, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; BLEXMANN Pierre, Aut. ; RIVIERE Constance, Aut. ; GUYOT Hélène, Aut. ; LAPEYRE Marlène, Aut. ; BORGNE Nathalie, Aut. ; COULEE Olivier, Aut. ; SCHARNITZKY Patrick, Aut. ; BOCTOR Anna, Aut. | 2021 | p. 7-32DEFENSEUR DES DROITS ; CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DISCRIMINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREJUGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ;Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation. Le Code pénal, dans sa section 'Des discrimi[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIROLOGIE ; SOCIETE ;L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 20101. L’object[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les nouvelles modalités d'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d'hôpital et au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l'année 2022.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2021, texte n° 21 : Au lieu de :« La période d'inscription en ligne est fixée du jeudi 6 avril au jeudi 6 mai 2021 », Lire : « La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 12 avril au lundi 10[...]HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ; USAGER ;Face aux changements institutionnels en cours dans les centres de jours en France, l’éclairage de la philosophie du Rétablissement (Pachoud, 2012) permet au Centre Colbert (Pôle Paris 12) de se concentrer sur le sens de ses missions et ses prati[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'arti[...]ABANDON D'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECRIT PROFESSIONNEL ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ;Pour les situations de placement à l’Aide sociale à l’enfance (ase), les écrits des professionnels peuvent être considérés comme un outil clinique central dans la prise en charge de l’enfant et de sa famille. Les éléments du parcours de placemen[...]TALBOT Marie-Christine, Aut. ; DAUFRESNE Raphaël, Aut. ; DEVOUCOUX Vincent, Aut. ; JAGU Catherine, Aut. ; LEGRAS Bernard, Aut. ; MALANDAIN Magali, Aut. | 2021 | p. 93-102ACCOMPAGNEMENT ; COMMUNICATION ECRITE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;Cet article s’intéresse, aux pratiques d’écriture partagée avec les usagers, au sein des établissements sociaux, médico-sociaux et de formation en travail social. Pour mener cette recherche, le groupe composé de travailleurs sociaux, de formateu[...]A propos de l'évolution de l'usage des mots patient et malade. Le mot patient ne compte pas (encore) parmi les parias du dictionnaire, mais il est peut-être temps de se pencher dessus avant qu'il ne disparaisse du paysage sanitaire.BUDET Jean-Michel, Coord. ; KOUEVI Amah, Aut. ; SIMARD Isabelle, Aut. ; CASAGRANDE Alice, Aut. ; TERME Laurent, Aut. ; TRAOURE Diorobo, Aut. ; TETREALT Benoit, Aut. ; FILION Marie José, Aut. ; POMEY Marie-Pascale, Aut. ; MACHIELS Valentine, Aut. ; STRAGA So Yung, Aut. ; LEMAIRE Isabelle, Aut. ; COSME Edouard, Aut. ; CURATOLO Niccolo, Aut. ; TITOMANLIO Louigi, Aut. ; SMAIL Assia, Aut. ; BILTZ Pascal, Aut. ; VIGNERON Emmanuel, Aut. ; Fabrice VENIER, Aut. ; REYNAUD Eric, Aut. | 2021 | p. 284-317ACCES AUX SOINS ; BRUIT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE TERRITORIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; RELIGION ; REPRESENTANT DU CULTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant, pour l'essentiel, la première section du chapitre premier du titre quatrième du livre quatrième du code de la sécurité sociale (ainsi que le chapitre premier du titre cinquième du livre septième du code rural et de la pêche maritime),[...]ACCESSIBILITE ; DECISION DE JUSTICE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions juridictions judiciaires et administratives, le présent arrêté établit le calendrier des dates de mise à la disp[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INJECTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant qu'il convient, pour renforcer la vaccination, de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d'âge y compris au sein des établissements de santé ou de tout autre organisme et d'autori[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette fois-ci, sont visées le[...]MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PARENTALITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap,[...]ADDICTION ; AUTONOMISATION ; COOPERATION ; DEFINITION ; MODELE BIOPSYCHOSOCIAL ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETABLISSEMENT ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TRANSDISCIPLINARITE ; USAGER ;Comprendre les addictions, et donc les prévenir et les soigner, nécessite de s’entendre collectivement sur une définition qui intègre à la fois une délibération transdisciplinaire pour réunir les données scientifiques et la prise en compte des e[...]DOS SANTOS Marie, Aut. ; MAGEN Carine, Aut. ; MARTELLI Paolo, Aut. ; FERRERO Margot, Aut. ; TAMEUR Sakina, Aut. ; GUTOWSKI Marie, Aut. ; ROUX Perrine, Aut. | 2021 | p. 53-63ASUD MARS SAY YEAH ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; EQUIPE SANTE ET RECHERCHE COMMUNAUTAIRE (SANTERCOM) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; DEPISTAGE ; DROGUE ; FORMATION ; HEPATITE C ; INJECTION ; PAIR AIDANT ; PATIENT EXPERT ; RECHERCHE ACTION ; REDUCTION DES RISQUES ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; USAGER ;Le projet 'C-Nous', porté par l’association d’auto-support Asud Mars Say Yeah et l’équipe SanteRcom du Sesstim, INSERM Marseille, est une intervention de parrainage et de médiation par des personnes usagères de drogues (qui ont consommé ou qui c[...]CULTURE ; EDUCATION DU PATIENT ; INSTITUTION ; INTERPRETARIAT ; MEDIATION ; RELATION INTERCULTURELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; SOIN INTERCULTUREL ; USAGER ;Les questions de cultures et de religion font souvent peur aux professionnels en contact avec le public, quel que soit leur secteur d’activité. Mais les occulter ne peut déboucher que sur des malentendus, voire des conflits préjudiciables et dou[...]ASUD ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; COOPERATION ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; PAIR AIDANT ; PATIENT EXPERT ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ROLE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; USAGER ;Dans cet article, les auteurs cherchent à développer de quelle façon Asud peut œuvrer à la véritable reconnaissance des savoirs expérientiels liés aux addictions et à l’intégration du travail-pair en addictologie. [résumé d'auteur]CENTRE MEDICAL MARMOTTAN ; DRUG USE RECOVERY ENVIRONMENT AND SOCIAL SUBJECTIVITY ; ADDICTION ; DROGUE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET DE VIE ; REDUCTION DES RISQUES ; RETABLISSEMENT ; USAGER ;Au-delà de leur problème par rapport à l’addiction elle-même, les usagers de drogues illicites se trouvent souvent confrontés à des problèmes multiples d’abord d’ordre médical et psychologique, mais aussi relatifs à leur inscription dans la vie [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 avril 2021, le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, au titre de la session 2021, est fixé à 106.