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ANDORRE ; EUROPE ; SUISSE ; CONCOURS ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; EDUCATION ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Procédure dérogatoire et transitoire permettant de justifier l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, s’agissant de praticiens étrangers titulaires d’un diplôme acquis hors Union européenne (PADHUE).AMENAGEMENT DES LOCAUX ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'éta[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Pour participer à la procédure de nationale de choix de poste, les étudiants se connectent au site : www.cng.sante.fr, rubriques : candidats/internats/concours-medicaux/etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn. Ils suivent la procédure décri[...]AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial auprès des conseils départementaux.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charg[...]DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies prévue par le décret portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de[...]INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]AGREMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées actualisent les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de [...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant quatre arrêtés datés du 23 octobre 1992, du 3 mars 1993, du 17 mars 1995 et du 9 septembre 1996, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe les nouvelles modalités d'organisation des concours [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; COMITE MEDICAL ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixiè[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte deux recommandations relatives à l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de diffusion ou de réutilisation de données publiées[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités avise les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et les praticiens hospitaliers des modalités de leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe [...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2025.DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées arrête la liste des huit hôpitaux des armées qui, dans le respect de leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, assurent le service public hos[...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PROJET ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2024. Elle s’accompagne d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent les nouvelles modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'intérieur, le président de la république décrète l'ajout d'un titre deuxième bis (relatif aux formations aux premiers secours) au livre septième du code de la sécurité intérieure. Ce faisant[...]
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