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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MISSION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ANTIFONGIQUE ; ANTIVIRAL ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dota[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]APPAREIL GENITAL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERSEXUATION ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE RARE ; MEDECINE PERINATALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, homologue les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfan[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'int[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau monta[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'insertion d'une sous-section 9 (relative au dossier méd[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; GRAVITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFECTION ; ISOLEMENT SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport des ministres en charge du travail et de la santé, la première ministre décrète les critères de reconnaissance des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19,[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE MONOPARENTALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, la première ministre décrète la revalorisation de 50 % du montant de l'allocation de soutien familial à compter du 1 novembre 2022.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de « co[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT PUBLIC ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des grou[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique, la première ministre décrète l'ajout de l'article D. 143-2 au code de l'énergie, et ce afin de prévoir l'extinction (ou, à défaut, la mise en veille) des publicités lumineuses, éclairée[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 afin d'actualiser les modalités de calcul des indemnités journalières[...]ROMANO Hélène, Aut. ; RICHARD Gabrielle, Aut. ; ALESSANDRIN Arnaud, Aut. ; REVERSE Clément, Aut. ; HEFEZ Serge, Aut. ; POIRIER Fanny, Aut. ; BRUNELLE Julie, Aut. ; CONDAT Agnès, Aut. ; BOURKIA Hayat, Aut. | 2022 | p. 21-47ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DEFINITION ; DISCRIMINATION ; ENFANT ; FAMILLE ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; INEGALITE DE SANTE ; NORME ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ; SEXUALITE TRANSGENRE ; SOIN ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ; VECU ;Être soignant demeure un métier unique et passionnant, qui nécessite non seulement des compétences professionnelles, mais également des qualités humaines afin de savoir et de pouvoir s’adapter à chacun dans sa singularité. Parmi les patients pri[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTOMEDICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MANAGEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 afin de permettre au patient qui le souhaite d'effectuer l'acte d'auto-administration de médicaments prescr[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la préventi[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la responsabilité du Conseil constitutionnel pour la mise à la disposition du public sur un portail dédié des décisions de justice rendues dans le cadre d'une procédure de qu[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la création du traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la mise à disposition du public, sur un po[...]ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article D. 4381-3 du code de la santé publique afin de renforcer la représentativité du Haut Conseil des professions paramédicales en i[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOINS NON PROGRAMMES ; SYSTEME DE SOINS ; TELESANTE ; SANTE ;Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les signatiares de l'accord national des centres de santé (daté du 8 juillet 2015) souhaitent valoriser le rôle déterminant des centres de santé dans l'offre de soins sur les territoires, notamment en[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, définit les modalités de la mise en oeuvre p[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONS DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) et l'arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérime[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que les indicateurs épidémiques se dégradent sur l'ensemble du territoire national, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, autorise les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination contre la covid-1[...]DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, mettent en place un program[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèch[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE DE POST CURE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie, et notamment l'article R. 6123-174 du code de la santé publique rédigé dans son article premier, le ministre de la santé et de la [...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».AMENAGEMENT DE PEINE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; PEINE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une sous-section 21 (relative à la psychiatrie) à la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du co[...]COMITE DE VEILLE ET D'ANTICIPATION DES RISQUES SANITAIRES ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitai[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe à 20,82 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2021.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; VOLONTARIAT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ajoutent un titre troisième bis à l'arrêté du 22 août 2019 afin d'act[...]